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Mise en concurrence syndic

0 Reco 16/05/2019 à 12:38 par BOB69

Bonjour,

Un différent existe dans une copropriété sur sa gestion.

Le conseil syndical (complice avec le syndic actuel) a lors d'une AG, mis en concurrence 3 syndics dont celui actuel, mais il s'avère que les 3 syndics ont bien entendu le même gérant.

Ainsi, les trois devis rédigés avec des prix bien sûr différents sont établis par le même gérant des trois entités différentes, il s'avère de toute façon pour lui qu'il emporterait le marché puisque qu'aucune concurrence autre que lui n'a été proposée aux copropriétaires. Le conseil syndical a d'une part fait cette AG chez le syndic actuel et ces trois propositions ont été établies entre le conseil syndical et le syndic actuel.

Exemple :

Syndic BOUCHET (dirigeant MR DUPONT), Syndic ABRIAL (dirigeant Mr DUPONT), Syndic DUMONT (dirigeant MR DUPONT)

Dans tous les cas MR DUPONT sait qu'il aura le marché par le biais de l'une de ses 3 agences.

Ainsi il n'y a pas de mise en concurrence puisque le dirigeant est le même.

Un avis.

Merci.

0 Reco 16/05/2019 à 16:22 par chass-appart

Proposez au conseil syndical un autre syndic

0 Reco 16/05/2019 à 16:28 par BOB69

Merci pour votre message.

Compte tenu des dysfonctionnements lors de l'AG, l'affaire est déposée au TGI mais l'avocat adverse dit qu'il n'y a pas d'incidence sur la mise en concurrence , en somme pour lui que le gérant soit le même ne pose aucun problème, ce qui ne semble pas le cas en matière de droit du commerce mais aussi de la concurrence pour qu'il y ait concurrence justement, en matière de marchés publics ou privés, ile st interdit aux concurrents d’échanger des informations pendant la procédure d’appel d’offres ( comme par exemple des entreprises sous la responsabilité de même dirigeants), et il leur est également interdit de coordonner leurs offres de quelque façon que ce soit.La coordination interdite peut prendre des formes très diverses, et notamment celles d’offres artificiellement moins compétitives (offres de couverture) ou, sauf justification expresse, d’une absence de réponse à tel ou tel appel d’offres.

0 Reco 17/05/2019 à 10:14 par Danielmmo

C'est le rôle de l'adversaire d'assurer la défense du syndic, il est évident qu'il ne va pas dire oui qu'il y a un problème.

Il y a bien entendu un gros problème est cela s'appelle de la tromperie ou un dol. Du fait que les 3 syndics appartiennent à la même personne il n'y a pas concurrence et de fait l'objectif même de la résolution ne pouvait être atteint.

Attention comme vous aurez surement le résultat après la prochaine AG qui renommera sans aucun doute ce syndic tordu, il faudra également contester toutes les AG nommant le syndic tant que vous n'avez pas le jugement.

0 Reco 17/05/2019 à 13:27 par BOB69

Merci pour votre réponse.

Cela fait deux ans que le syndicat des copropriétaires essaie de faire valider ce syndic, déjà en décembre 2016, Cette une affaire complexe, en faite, le vendeur de la majorité des lors de la copropriété était le syndic bénévole, durant des années, c'est une copropriété qui a vécu en famille avec un seul copropriétaire. Durant une longue période, pour limiter les frais, ils ont vécu loin des règles administratives pire avec des lots et des surfaces, tantièmes totalement inégaux. Le syndic bénévole copropriétaire majoritaire a fait des travaux d'extension sur les parties communes, rénovation en totalité en déclarant d'une part une surface de 220m2 à la construction des extensions et rénovations, et en parallèle au cadastre H1 une surface de 160m2, le tout est passé à la trappe sans difficulté jusqu'à qu'il prenne la décision de vendre. Et là les problèmes sont arrivés au nouvel acquéreur car effectivement entre la signature du compromis et l'acte de vente, le notaire, le vendeur (syndic bénévole) se sont rendus compte des erreurs manifestes de lots, tantièmes et surface. Ils ont sans avertir le nouvel acquéreur effectué des mises à jour du règlement de copropriété entre le compromis et le jour de la vente, sans rien dire jusqu'au jour de la vente. Résultat, le nouvel acquéreur novice, s'est retrouvé avec des tantièmes qui ont explosé, des lots qui ne correspondaient plus au compromis de vente, pire quelques mois plus tard, le nouvel acquéreur a reçu un courrier des impôts lui notifiant que ses lots n'étaient pas en règle du fait des travaux réalisés précédemment. Résultat, après avoir été convoqué aux Impôts, le nouvel acquéreur s'est vu notifié une nouvelle valeur locative de plus de 1000 euros d'écarts par rapport à ce que déclarait son vendeur (syndic bénévole), en effet il déclarait sur le H1 160m2 au lieu de 220m2, Aussi dans cette affaire, le plus surprenant, le notaire s'est rendu compte de ses erreurs après la vente, car quelques moins plus tard, comme la vente inscrite au cadastre présentait des inepties sur les lots, celui-ci a convoqué en AG, l'ancien vendeur, les copropriétaires sauf le nouvel acquéreur pour effectuer une rectification des lots (il a bien écarté le nouvel acquéreur afin de lui ouvrir les yeux), dans l'acte de vente, il manquait un lot transitoire pour faire la jonction de l'ensemble des lots vendus, le notaire a donc créé un lot transitoire au nom de l'ancien vendeur (vendu un euro et oui) pour faire la jonction des lots vendus, cependant dans la légalité ce lot transitoire n'a jamais été revendu au nouvel acquéreur qui détient un lot construit sur le lot transitoire.....aujourd'hui c'est affaire est au TGI pour DOL, en parallèle avec ces problèmes de copropriété, car le syndic bénévole a minimisé les frais à son avantage durant qu'il était propriétaire des lots puis après la vente, tout est parti en augmentation, tantièmes faux, lots erronés, aujourd'hui, cette affaire est un vrai de nœud, Donc trois affaires au TGI, une pour annulation de la vente, l'autre le rôle du syndic bénévole entre le jour de la vente et un changement de syndic en 2016 sans sa présence lors de l'AG, et comme le nouveau syndic de transition a compris que cette affaire sera perdu pour lui, une autre a été déclenché l'année dernière en ses locaux avec cette mise en concurrence très douteuse, ...une véritable escroquerie, en fin pour finir aussi dans ce dossier ce dossier est agrémenté de vices cachés pour remontées capillaires (ancien vendeur ) car celui-ci avait décaissé sa cave de 50cm, sans le signaler au nouvel acquéreur, l'expert judiciaire a confirmé que le décaissement de la cave était un phénomène aggravant dans ces circonstances, qu'en pensez réellement.

0 Reco 17/05/2019 à 14:13 par Danielmmo

Votre dossier est très complexe, et bien plus qu'une simple mise en concurrence de syndic.

Il semble évident qu'il y a plusieurs problèmes qui vont de constructions illicites, que le notaire n'avait pas la possibilité de régulariser. Dans ce type de dossier, il faudrait que la copropriété et l'acquéreur fassent front commun et se retourne contre les anciens propriétaires/syndic pour engager leurs responsabilités.

Dans ce dossier même le notaire a fait une faute.

0 Reco 17/05/2019 à 14:59 par BOB69

Je suis tout à fait d'accord avec vous mais la copropriété qui est géré par ce syndic mis en place "de force" qui lui aussi est impliqué en justice pour sa position, est assise sur plusieurs problématiques :

- L'expert la met en cause pour des travaux dans les parties communes, les évacuations d'eaux pluviales ne sont pas aux normes,de ce fait elles contribuent aux problèmes d'humidité dans les lots du nouvel acquéreur, de plus comme ces évacuations sont en place bien avant la vente, les copropriétaires c'est-à-dire la famille du vendeur et syndic bénévole, et un seul copropriétaire à l'époque se voient déjà dans l'obligation des frais définis par l'expert, et puis s'attaquer eux-mêmes compliqué, et pour finir le syndic professionnelle a qui la mission a été confiée aussi copain, alors ils espèrent tous que le magistrat se perde dans le dossier.

Le nouvel acquéreur est vraiment néophyte c'est son premier achat immobilier à 50 ans, il sait fait rouler dans la farine, pardonnez l'expression, il achète un bien où il existe un compromis de vente avec un bien et des lots et une surface, entre le compromis de vente et la vente, le notaire complice avec le vendeur modifié le règlement copropriété et les lots car tous se rendent compte que rien n'est conforme, la copropriété, les travaux, les tantièmes, les lots....toutes ces modifications sont faites un mois avant la vente loin du nouvel acquéreur qui le jour de la vente ne sait rendu compte de rien, il aura fallu attendre plusieurs mois pour qu'il s'aperçoive qu'il a été trompé lorsque les impôts lui ont signalé des problèmes de lots, de surface...à partir de là tout est ressorti, un acte de vente de modifié après la vente 3 mois après car un lot transitoire avait été modifié, il n'a pas été convoqué à cette AG, il a été écarté volontairement alors qu'il était copropriétaire depuis 3 mois, augmentation de la valeur locative puisque le copropriétaire et syndic bénévole trichait sur la surface des biens vendus, plus humidité....et j'en passe.

0 Reco 17/05/2019 à 15:35 par Danielmmo

Sachant que le syndic semble clairement responsable, il faut que l'avocat qui attaque le syndic et la copropriété demande la nomination par le TGI d'un mandataire ad'hoc pour gérer la procédure pour le SDC. Il faut qu'il fasse un "incident".

Maintenant le plus simple dans l'intérêt de la copropriété, il faudrait nommer un syndic nouveau.

0 Reco 17/05/2019 à 16:49 par BOB69

Effectivement un incident, pourquoi pas mais l'affaire est tellement complexe :

- Irrégularité de la vente ( acte notaire modifié après la vente, tantièmes floués, lots, tromperie sur la valeur locative, problème d'humidité expertisés)

mettant en évidence le copropriétaire vendeur qui est/était aussi syndic bénévole

Première procédure

- Irrégularité de la démission du Syndic bénévole en mettant en place ce nouveau syndic en l'absence du Syndic bénévole

Deuxième procédure

- Enfin nouvelle irrégularité de la nomination du même syndic déjà en place avec une mise en concurrence de deux autres sociétés lui appartenant

Troisième procédure

En espérant qu'un magistrat censé constate que ces dossiers soient une embrouille totale entre le notaire, le vendeur aussi syndic bénévole puis ce nouveau syndic pro plus ou moins copain...

Moi je me pose la seule et unique question.
Comment un notaire peut signer une vente alors que :

- Entre le compromis de vente et la vente, il a vu qu'il existait de nombreuses erreurs de lots, tantièmes, règlement de copropriété non modifié, que des travaux avaient eu lieu quelques années avant sans l'accord des copropriétaires, qu'il est modifié cet ensemble entre la signature du compromis et la signature de la vente, sans même avertir l'acheteur qu'il y aurait des conséquences financières à la clé, je pense à mon avis qu'il aurait dû faire un avenant au compromis de vente, et avertir l'acheteur de tous ces problèmes. Il n'a rien dit je suppose car il savait que l'acheteur était novice en la matière, donc plus facile à lui faire avaler la couleuvre le jour de la vente, sauf que dans sa précipitation, il a commis une faute, il a créé un lot transitoire pour réunir plusieurs lots, et rendre la vente conforme au règlement de copropriété (qui plus est ne l'était pas non plus)...résultat 3 mois après la vente (sans le dire au nouvel acquéreur), une rectification a été faite sauf que le lot transitoire ayant permis l'association de plusieurs lots vendus au nouvel acquéreur, appartient toujours à l'ancien copropriétaire. Erreur du notaire grave dans le sens où celui-ci a bien fait la vente de ce lot transitoire de la copropriété à l'ancien copropriétaire (3 mois après la vente au nouvel acquéreur) mais il n'a pas revendu ce lot transitoire au nouvel acquéreur, en somme (sauf erreur de ma part), ce lot transitoire appartient toujours à l'ancien copropriétaire et d'ailleurs comment avoir créer des lots sur un lot transitoire qui n'existait pas le jour de la vente.

Maintenant la question est : comment un magistrat réagira face à cela, soit la vente n'est pas conforme, soit il corrige simplement les actes, mais cela me paraît compliqué pour un magistrat face à un tel montage d'escroqueries successives de laisser un dossier défavorable au nouvel acquéreur.

Car en effet, ce nouvel acquéreur depuis 4 ans est fatigué d'avoir autant de soucis avec cette maison, fraudes valeur locative, la taxe foncière a augmenté de 300 euros mais c'est surtout la taxe d'habitation plus de 800 euros d'écarts par an soit une différence de 1100 euros par an, par rapport à l'ancien propriétaire qui a fraudé, ce que les gens oublient, la valeur locative est l'élément clé du calcul de la taxe d'habitation, le service fiscal a même confirmé la fraude par écrit au nouvel acquéreur, ensuite l'augmentation des charges comme les tantièmes ont augmenté aussi par les erreurs de lots, l'humidité dans les sous-sols du fait d'infiltration d'eaux pluviales mais aussi un décaissement de la cave de 50 cm que l'ancien propriétaire a fait 'd'ailleurs sans l'accord de la copropriété' étonnant mais il est vrai qu'il était le syndic, et puis toutes ces procédures des AG.

Le mieux reste que cette affaire soit annulée , la vente caduque, et que le bien reviennent à l'ancien propriétaire et que la copropriété règle son problème en interne, car depuis deux autres acheteurs ont fait l'achat de lots, qui n'étaient même pas informés des litiges en cours...