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mode de calcul des tantièmes

0 Reco 03/04/2020 à 17:32 par hongkong

Bonjour,
Je voudrais connaître le mode de calcul des tantièmes d’un logement comprenant une jardin à usage non défini par le reglement de copropriété?

Merci

0 Reco 06/04/2020 à 14:08 par stefanio

le fait de bénéficier la jouissance d'un jardin privatif n'affecte en rien le calcul des tantiemes