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Mur mitoyen fissuré : qui est responsable ?

0 Reco 15/06/2012 à 11:10 par nathanathalie

Bonjour à tous,

Ma maison est sur un terrain en pente, le voisin du dessus à un mur retenant ses terres, environ un mètre au dessus de mon terrain.

Son mur présente des fissures, s'il tombe, nécessairement de mon côté car dans le sens de la pente, qui est responsable ?

Lui, moi, les deux, dépend du statut du mur, mitoyen ou non ?

Je sais que je dois laisser passer ses eaux pluviales, qui endommages son mur, j'imagine que je n'ai pas à laisser passer ses terres / mur ?

Merci de votre aide.

0 Reco 18/06/2012 à 07:05 par missknowitall

D'une manière générale, le mur est présumé appartenir à titre exclusif au
propriétaire des terres ou des bâtiments qu'il soutient, et c'est à ce dernier
qu'incombera l'obligation d'entretien.

Néanmoins, vérifiez l'acte notarié si le mur est mitoyen ou pas, de manière à voir les obligations de chacun

Cordialement