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non reception convocation AG

1 Reco 25/11/2013 à 13:32 par crepinG

Bonjour à tous

Je voudrais savoir si l’assemblée générale de copropriété peut elle encore se réaliser malgré le fait que quelques-uns des copropriétaires n’ont pas reçus de convocation à leur assemblée générale annuelle

Bien à vous

0 Reco 25/11/2013 à 13:36 par MisterHadley

Elle est dès à présent annulable si tous les copropriétaires n'ont pas été valablement convoqués...

Elle est inexistante si tous les copropriétaires ne figurent pas, en plus, sur la feuille de présence, puisque ce n'est pas une "assemblée générale".

Message edité 25/11/2013 à 13:37
0 Reco 25/11/2013 à 13:41 par chass-appart

Contactez le syndic ou demandez ou demandez au président du conseil syndical de le faire. Objectif : savoir à quoi est du ce "couac"

1 Reco 27/11/2013 à 16:51 par fontanieux

Il y a en effet une certaines conditions à respecter concernant la convocation de l’assemblée générale des copropriétaires ,que se soit en forme ou en délai .La non considération de ces conditions entrainera l’annulation des décisions prises en cette assemblée générale ,si elle a toujours lieu
Crdlt

0 Reco 28/11/2013 à 07:51 par didiR

bonjour
exact , le syndic doit par exemple convoquer individuellement chaque copropriétaire et la convocation de l’AG doit etre notifiée par RAR au moins 21j avant la réunion