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Non respect du règlement de copropriété

0 Reco 20/05/2019 à 11:19 par ANNE_01

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble dont le rdc est à usage unique de bureaux (cf règlement intérieur de la co proriété)
Je viens d'apprendre qu'une crèche va s'installer dans ces locaux.
Quels sont les recours possibles ?
Merci d'avance

0 Reco 20/05/2019 à 12:42 par Danielmmo

Il faut demander au syndic de faire une mise en demeure au bailleur, pour non respect du RC

0 Reco 20/05/2019 à 14:11 par ANNE_01

Merci pour votre réponse.
Savez-vous quelle valeur à cette mise en demeure ? Dans le cas où cela n'avait aucun effet quelles sont les autres démarches à engager ?

1 Reco 21/05/2019 à 13:54 par chino

si malgré la mise en demeure le coproprietaire ne se decline pas,le syndic,agissant pour le Syndicat des Copropriétaires,doit agir en justice pour le contraindre à respecter le Règlement de copropriété.

0 Reco 21/05/2019 à 16:26 par ANNE_01

Merci
Faudra t-il recueillir l'accord de l'ensemble des co propriétaires (hormis celui qui pose problème) pour agir ?

0 Reco 22/05/2019 à 13:36 par gween

pourquoi pas !cela est d'ailleurs confirmé par l'article 15 de la loi de 1965

0 Reco 23/05/2019 à 16:12 par stewart

dans la mesure où le syndicat des copropriétaires s’abstient d’agir pour faire respecter le règlement de copropriété,tout copropriétaire peut le faire à sa place