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nouveau propriétaire doit il payer dommages et interets

0 Reco 20/06/2019 à 11:00 par citronmiel

bonjour, si le syndicat des copropriétaires vient d’être condamné par le tribunal à payer une certaine somme pour les dommages et intérêts . Le nouveau copropriétaire est il tenu de payer sa quote part de cette condamnation ?merci à vous

0 Reco 20/06/2019 à 15:18 par lael

La loi dit que vous êtes redevable de tous les appels de charges ayant lieu lorsque vous êtes propriétaire.
Et ça en fait donc clairement partie même si c'est lié à une procédure passée.

0 Reco 21/06/2019 à 12:36 par raillo

citronmiela écrit : bonjour, si le syndicat des copropriétaires vient d’être condamné par le tribunal à payer une certaine somme pour les dommages et intérêts . Le nouveau copropriétaire est il tenu de payer sa quote part de cette condamnation ?merci à vousoui