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Nouveau sujet

obtenir les plans de la copropriété

2 Reco 07/01/2014 à 06:28 par toulousun

bonjour

Que faire en cas de difficulté pour obtenir les plans de la copropriété auprès du syndic ?

merci

1 Reco 10/01/2014 à 12:37 par fontanieux

normalement il ne devrait pas y avoir de problème à l'avoir puisque selon l’art 32 du décret du 17 mars 1967, le syndic détient une liste de documents et le plan en fait partie

3 Reco 10/01/2014 à 13:01 par chass-appart

Cela dépend bien évidemment de l'époque de la construction de l'immeuble. Pour les très anciens (XVII° ou XVIII°) et sauf s'il y a eu des travaux de réhabilitation, , même s'il y des plans, ils sont obsolètes

3 Reco 12/01/2014 à 17:11 par rockefeller

toulousuna écrit : bonjour

Que faire en cas de difficulté pour obtenir les plans de la copropriété auprès du syndic ?

merci
Il se peut que le syndic n'a pas ces plans en sa possession
Néanmoins, il pourra demander une copie à qui de droit, à l’architecte, au constructeur ou au promoteur

2 Reco 13/01/2014 à 09:17 par charme

Bonjour à tous ,

Un proche a rencontré ce même souci. Son syndic ne détenait pas les plans et ils ont du faire une demande auprès du promoteur pour obtenir une copie..L’obtention des plans n’était cependant pas une tache facile puisqu’ils ils ont été obligés d’engager une action en justice à l’encontre de celui puisque le promoteur a refusé de coopérer .

cdlt,

1 Reco 14/01/2014 à 10:04 par chass-appart

Pourquoi voulez-vous ces plans ?
Normalement,, un certain nombre de plans sont annexé au descriptif du promoteur et à l'acte signé devant notaire