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Occupation pour profession libérale

0 Reco 18/07/2015 à 22:36 par ElodieMi

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété.

Le règlement de copropriété indique la chose suivante dans un premier temps :

- "Les appartements de l’immeuble ne pourront être occupés que bourgeoisement et de façon honnête par des personnes de bonne vie et mœurs. Il ne pourra y être exercé aucune activité commerciale ou industrielle d’une nature quelconque – même artisanale – non plus d’aucune profession libérale susceptible d’en changer la destination."

Par la suite de cette première partie, j'ai la partie suivante :

- "L’utilisation des locaux pour l’exercice d’une profession libérale, et d’une manière générale, de toute profession apparentée aux professions libérales, même à caractère artisanale ou artistique, mais en tout état de cause non gênante pour les occupants de l’immeuble, à l’exclusion de tous bureaux commerciaux ou administratifs, pourra néanmoins être exceptionnellement admise sur l’autorisation expresse du syndic."

Dans la première partie, il est donc question d'occupation bourgeoise. En cherchant la définition officielle de cette expression, je trouve :

"La clause d'habitation bourgeoise est une clause d'un règlement de copropriété d'où il ressort que les locaux privatifs peuvent être utilisés pour l'habitation personnelle de leurs occupants mais aussi pour l'exercice d'activités professionnelles libérales."

Or, dans la deuxième partie, il est indiqué qu'il faut l'autorisation du syndic pour y exercer une activité professionnelle libérale.

L'objet de ma question est donc de savoir si ce n'est pas contradictoire et si je peux faire abstraction de la deuxième partie étant donné qu'il est question d'occupation bourgeoise. Pour info, il s'agirait d'une activité de consultante à distance (pas de réception de clientèle, pas de nuisance sonore, etc.).

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

0 Reco 19/07/2015 à 07:33 par MisterHadley

La deuxième clause est douteuse, puisque déjà, ce n'est pas au "syndic" d'autoriser quoi que ce soit, mais au SYNDICAT...

Le syndicat, c'est à dire, les copropriétaires de l'immeuble, DÉCIDENT en AG...

Le syndic n'est qu'un mandataire, un exécutant des décisions prises par le SYNDICAT en AG...

0 Reco 19/07/2015 à 08:18 par marc19

Je ne suis certes pas féru comme MH en copro mais il me semble que

Pas de réception de clientèle
Pas de nuisance sonore
Trés soft tout ça
limite indétectable .

Moi, je ferai sans rien demander à personne .........................

0 Reco 19/07/2015 à 08:22 par MisterHadley

marc19a écrit : Je ne suis certes pas féru comme MH en copro mais il me semble que

Pas de réception de clientèle
Pas de nuisance sonore
Trés soft tout ça
limite indétectable .

Moi, je ferai sans rien demander à personne .........................
Ah, mais quel coquin, ce Marcuccio, hein..!

:p

0 Reco 19/07/2015 à 08:26 par MisterHadley

En fait, tu ne peux pas exercer en douce, et sans rien dire, pour plusieurs raisons...

Déjà, tu es censé déclarer ton activité fiscalement, pour commencer, donc, le coté "en douce", ça va pas être possible... ;)

Ensuite, il va te falloir une assurance spécifique pour assurer la partie "professionnelle" de ton habitation, donc, là aussi, le coté "en douce", c'est niet...

Mais malgré une clause d'habitation "bourgeoise", l'exercice d'une profession libérale reste possible malgré tout, au moins quelques temps suivant la forme juridique sous laquelle tu l'exerces, mais normalement, rien ne s'y oppose...

Message edité 19/07/2015 à 08:27
0 Reco 19/07/2015 à 08:32 par marc19

Avec ces formules d'un autre âge du style "bourgeoisement"par des personnes de bonne vie et moeurs " ......................on se croirait dans le boudoir du Roi.

Plus sérieusement , j'ai un cas similaire .

Ma fille qui est traductrice par le net de documents divers et variés , surtout notices techniques .

Elle est profession libérale .

Personne ne l'a jamais inquiétée .

0 Reco 19/07/2015 à 09:14 par MisterHadley

marc19a écrit : Avec ces formules d'un autre âge du style "bourgeoisement"par des personnes de bonne vie et moeurs " ......................on se croirait dans le boudoir du Roi.

Plus sérieusement , j'ai un cas similaire .

Ma fille qui est traductrice par le net de documents divers et variés , surtout notices techniques .

Elle est profession libérale .

Personne ne l'a jamais inquiétée .
Et la CFE, hum..? (l'ancienne Taxe Professionnelle)

Et quid de l'assurance de son "bureau" à "domicile", hum..?

Pas bien, Marcuccio, pas bien du tout, ça...

On n'est pas en Grèce, b.rdel..!!! =)

0 Reco 19/07/2015 à 09:16 par MisterHadley

Vu la deuxième clause, j'aurai eu tendance à penser que le RDC de cette "petite copropriété" ne datait pas de Mathusalem, ou aura bêtement été copié collé d'un modèle standard par des feignasses sans avoir été ensuite personnalisé...