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paiement travaux votés

3 Reco 22/06/2015 à 14:42 par lemale

Bonjour,

Dans une petite copropriété composée de 5 lots ,des travaux de ravalement de façades et d'étanchéité des terrasses ont été votés.
Seulement 3 copropriétaires ont voté pour.Les 2 restants vote contre et refuse de payer.
Que faire ? les 3 copropriétaires ne peuvent pas payer pour les coproprietaires défaillants.

crdlt,

1 Reco 23/06/2015 à 13:23 par rigolo

bonjour :)
le paiement des charges de l’immeuble est l’obligation principale des copropriétaires. le syndic doit engager les poursuites nécessaires pour forcer les copropriétaires défaillants de payer .
L’assemblée générale peut ensuite voter un appel de fonds auprès des copropriétaires :)

1 Reco 23/06/2015 à 15:12 par chass-appart

Si la décision a été prise à la majorité lors de l'AG, même ceux qui ont voté contre doivent payer. S'ils ne veulent pas, ils vendent leur bien et le syndic récupérera sa part au passage

0 Reco 24/06/2015 à 14:28 par tommecinq

bonjour
ce qui veut dire donc qu'ils ne peuvent pas vous contraindre d'acquitter les dettes de ces copropriétaires défaillants ?

0 Reco 26/06/2015 à 16:05 par lemale

chass-apparta écrit : Si la décision a été prise à la majorité lors de l'AG, même ceux qui ont voté contre doivent payer. S'ils ne veulent pas, ils vendent leur bien et le syndic récupérera sa part au passagemais les 2 refusent de payer, comment les contraindre à payer dans ce cas

0 Reco 26/06/2015 à 17:19 par chass-appart

Si ces travaux ont été votés, cela signifie qu'en AG cette résolution a reçu la majorité des tantièmes. Ce n'est pas le nombre de copropriétaires qui compte, mais leur part de copropriété (les tantièmes). Une fois voté, cela s'applique à tous. Le syndic va relancer ceux qui ne veulent/peuvent pas payer, normalement, après un certain délai il y a des pénalités. S'ils ne payent toujours pas, le syndic va en justice pour récupérer la somme. Cela peut aller jusqu'à faire vendre le bien.

1 Reco 26/06/2015 à 20:26 par chass-appart

Quand le syndic les menacera de faire vendre leur bien aux enchères, ils arrêteront de jouer les divas
Ils ne peuvent pas payer, ils vendent, c'est plus sur que les ventes aux enchères
Ils peuvent payer, ils payent
Ims n'ont rien compris aux règles de la copro. C'est comme les élections. Même si la tronche du président élu ne vous revient pas, même si vous n'avez pas voté pour lui, ... vous l'aurez pour 5 ans
IL N'Y A PAS A DISCUTER !
Evidemment, ces procédures sont longues et cela retardera les travaux

0 Reco 26/06/2015 à 20:29 par MisterHadley

Mais que se passe t-il, chass appart, pourquoi tant de haine...?

=)

1 Reco 26/06/2015 à 20:37 par chass-appart

Aucune haine, seulement un rappel des règles
Tout le monde regrette de devoir payer des impots, des taces diverses et variées, mais .............. on le fait et vous voudriez ne pas le faire.
Vendez votre appart et achetez une maison individuelle

0 Reco 26/06/2015 à 20:54 par MisterHadley

chass-apparta écrit : Aucune haine, seulement un rappel des règles
Tout le monde regrette de devoir payer des impots, des taces diverses et variées, mais .............. on le fait et vous voudriez ne pas le faire.
Vendez votre appart et achetez une maison individuelle
Sauf que "les règles" ne sont pas celles-ci, justement...

Tu ferais donc partie de ces gens qui véhiculent volontairement des clichés sur les "syndics", alors...

Déjà, si l'on reprend le sujet, il manque énormément de précisions pour avoir un avis aussi partial que le tiens...

Ensuite, un "syndic" n'est pas tout puissant ni ne décide de rien, et SURTOUT, il y a justement à discuter, et non à la fermer comme tu le préconises en temps que "règles"...

Voici ma vision personnelle et volontairement générale :

Les règles sont pour tout le monde, sans exception, et non juste valables pour certains, et pas les autres...

Les lois, par exemple : les syndics sont les premiers à devoir les respecter, parce que sinon, ils n'ont aucune légitimité ensuite à prétendre vouloir les imposer aux copropriétaires, du style "et il n'y a pas à discuter"... ;)

Dans l'exemple donné, deux copropriétaires contre trois ne veulent pas "payer", peut-être sont-ils justement en droit, légalement, de ne pas avoir à le faire, tu n'en sais rien...

De quels travaux parlons-nous..?

Votés à quelle majorités..?

Combien de tantièmes ont-ils..?

Concernent-ils tous les copropriétaires ou seulement certains d'entre eux..?

Sont-ils déjà simplement légaux..?

Sont-ils du ressort d'une AG de copropriétaires..?

Etc, etc, etc...

Alors, ce serait plutôt pas mal de ne pas sortir ce discours pro "margoulins" que l'on rencontre que bien trop souvent, non..?

Enfin, moi je dis ça comme ça, quoi...

En bref, si tu veux arnaquer les gens, ne fais pas "syndic", mais escroc (en utilisant le coté réducteur de ta propre conclusion, biensur... ;) )

Message edité 26/06/2015 à 20:57
0 Reco 27/06/2015 à 18:16 par chass-appart

N'importe quoi
Quand o, achète en copro, on accepte les règles
OK, il faut éviter celle ou un seul copro, parce qu'il a la majorité fait la pluie et le beau temps sur l'ensemble
Il est logique que ceux qui ont le + de tantièmes aient une voix prépondérante
Si cela vous semble sujet à discussion, retirez vous du monde

La dedans, il n'y a aucune escroquerie, juste un rappel des règles. Si elles ne conviennent pas, libre à chacun de s'en abstraire en choisissant la maison individuelle

0 Reco 27/06/2015 à 19:04 par MisterHadley

Les "règles", comme tu dis, sont plus que multiples, et non aussi simplistes que tu l'affirmes...

Si tu veux régenter ton monde, payes toi une dictature, et non un syndicat de copropriétaires... =)

Je rajoute qu'une maison individuelle, comme tu dis, ne t'affranchies aucunement des "règles" que tu prétends vouloir imposer, puisqu'une "maison individuelle" peut très bien faire partie d'un lotissement..!

Hé oui..!

Je rajoute, pour revenir au sujet, que des copropriétaires, qui votent contre tels ou tels travaux, même si ces travaux sont ensuite validés par une décision d'AG, ne sont absolument pas obligé de les payer cash comme les autres qui auront, eux, votés pour..!

Et oui..!

Ils peuvent tout simplement demander à ce que le paiement de ces travaux leur soient étalés sur DIX ANS, et simplement au taux d'intérêt légal en vigueur..!

Et oui..!

Ce qui fait que le syndicat, représenté par son syndic, a alors L'OBLIGATION de leur faire cette facilité de paiement sur DIX ANS, il prendra simplement une hypothèque pour se garantir, et c'est tout..!

Pas de "saisie", etc, etc..!

Ce qui fait qu'au final, devines qui devra donc sortir de sa poche personnelle le prix TOTAL de ces travaux, et leur faire des facilités de paiement avec LEUR thune personnelle..?

Bah les copropriétaires qui auront votés ces travaux, justement..!!!

Et oui..!

Au final, ce seront donc celles et ceux qui pensaient imposer leurs délires aux autres qui devront payer l'intégralité des travaux qu'ils voulaient, eux, et en faire l'avance intégrale pour celles et ceux qui ne les voulaient pas..!

Voila, entre tellement d'autres possibilités, ce que sont "les règles", en copropriété, chass appart... ;)

Si la vie était aussi réductrice que tu ne l'affirmes, dis-donc, hein... ;) ;)

Et ce n'est pas parce qu'il y a toujours un petit noyau de pervers et d'arnaqueurs dans chaque copropriété, qui aime beaucoup dépenser sans compter l'argent des autres en leur imposant "leurs règles", que c'est malgré tout comme ça que cela se passe en réalité, fort heureusement..!

Au final, une énième et très belle démonstration que le régime de la copropriété est d'une obsolescence avéré, n'est que source perpétuelle d'arnaques en tout genre, et un terreau particulièrement fertile de procédures judiciaires encombrant dramatiquement toutes les juridictions qui ne se porteraient que mieux si elles ne devaient plus s'embarrasser de ces éternels conflits "de copropriétaires"...

La "copropriété", c'est définitivement has been.

Message edité 27/06/2015 à 19:08
0 Reco 27/06/2015 à 19:10 par chass-appart

OK, la copropriété est "has been" , mais que proposez vous en contre partie
Ou vous êtes assez riche pour acheter l'immeuble
Ou vous habitez en rase campagne et si vous perdez votre job, bonne chance pour en retrouver un autre

Je confirme : si une décision a été votée en AG, elle s'impose à tous. Exactement comme l'élection, votre candidat n'ast pas élu, vous devez faire avec l'élu. Ce n'est pas être facho
Comment gérer une organisation pù les règles ne sont pas respéctées
Imaginez que votre employeur décide de diviser votre paye par 2
Rien à dire, rien à faire !

0 Reco 27/06/2015 à 19:20 par MisterHadley

chass-apparta écrit : OK, la copropriété est "has been" , mais que proposez vous en contre partie
Ou vous êtes assez riche pour acheter l'immeuble
Ou vous habitez en rase campagne et si vous perdez votre job, bonne chance pour en retrouver un autre

Je confirme : si une décision a été votée en AG, elle s'impose à tous. Exactement comme l'élection, votre candidat n'ast pas élu, vous devez faire avec l'élu. Ce n'est pas être facho
Comment gérer une organisation pù les règles ne sont pas respéctées
Imaginez que votre employeur décide de diviser votre paye par 2
Rien à dire, rien à faire !
Quand des travaux que l'on ne veut pas sont malgré tout votés, et sous réserves que tout soit bien légal, évidemment, ce qui dans la plupart des cas ne l'est pas, il y a donc la possibilité, pour tous les copropriétaires qui auront voté CONTRE, de les payer SUR DIX ANS, ce qui fait que ce sont ceux qui les auront votés qui devront, dans les faits, les payer intégralement, en en faisant donc l'avance pour le compte du syndicat des copropriétaires, lorsque le syndic appellera alors des provisions exceptionnelles auprès d'eux pour payer "l'emprunt" (qui ne peut leur être refusé, et qui sera donc à bien meilleur taux que n'importe quel emprunt bancaire ;) ) que feront donc ainsi de fait les copropriétaires qui auront voté CONTRE...

Au final, ceux qui l'ont bien profond quelque part, ce seront donc ceux qui auront voulu imposer aux autres ces travaux, puisque eux ne pourront pas bénéficier de cet "emprunt"-là, pas de facilité de paiement sur dix ans pour celles et ceux qui ont voté POUR...

Hé oui..!

D'où l'extrême importance de ne pas imposer sa vision réductrice mais bien au contraire, dialoguer, c'est à ça que servent les AG de copropriétaires, justement... ;)

Au final, ce seront alors ceux qui auront voulu imposer ces travaux qui se retrouveront en difficultés de paiement, puisqu'ils devront payer pour eux, mais aussi pour les opposants...

Au final bis, qui sera alors l'objet des "menaces" du syndics pour non paiement, d'après toi, hum..?

Ceux qui auront donc dix ans pour payer bien tranquillement des travaux qu'ils ne voulaient pas, ou ceux qui les voulaient mais qui devront payer la totalité de ces travaux en en faisant l'avance sur leurs deniers personnels pour les opposants..?

Hum..?

Faut savoir voir au delà du bout de son nez, et privilégier l'intérêt COLLECTIF, et non le sien, SURTOUT dans la gestion d'une copropriété...

Malheureusement, l'argent des autres et "collectif" tournent quasiment, tôt ou tard, toutes les têtes qui "oublient" l'intérêt collectif pour ne privilégier que le leur, personnel...

Message edité 27/06/2015 à 19:30