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papillon sur vehicule

0 Reco 12/06/2019 à 20:30 par mcme2

bonjour,
j'ai une toute petite question concernant des notes.non signées déposés sur les véhicules et autres.
pourriez vous m'indiquer qui est en droit de les déposer.
il me semble qu'à une certaine époque seul un garde assermenté avait le pouvoir de le faire. Mais peut être est ce trop ancien et que cela a changé.
merci pour vos lumieres
mcme2

Message edité 12/06/2019 à 21:15
0 Reco 13/06/2019 à 19:17 par massido

normalement c'est le gardien qui est assermenté .Il doit noter son nom et son "matricule" sur le papillon

0 Reco 14/06/2019 à 08:44 par dameceline

bonjour
il faut vérifier également ce qui a été voté lors de la dernière assemblée générale si la police à l'autorisation aux d'accéder dans les parties communes.

1 Reco 14/06/2019 à 17:26 par chass-appart

Cela peut aussi être un résident que vous génez

1 Reco 14/06/2019 à 17:56 par marc19

mcme2a écrit : bonjour,
j'ai une toute petite question concernant des notes.non signées déposés sur les véhicules et autres.
pourriez vous m'indiquer qui est en droit de les déposer.
il me semble qu'à une certaine époque seul un garde assermenté avait le pouvoir de le faire. Mais peut être est ce trop ancien et que cela a changé.
merci pour vos lumieres
mcme2
Un garde assermenté.......................pour faire passer un message sur un pare-brise de voiture !

Un mot doux ?