Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Copropriété

Nouveau sujet

passage servitude en vente

0 Reco 13/03/2019 à 07:51 par start

Bonjour à tous, je voudrais savoir s'il est possible de vendre le passage de servitude à un copropriétaire?Si oui comment proceder
merci

0 Reco 13/03/2019 à 09:50 par MisterHadley

Une servitude ne peut être établie que pour des tiers à la copropriété, puisque tout copropriétaire peut librement disposer de toutes les parties communes, et donc, "passer" comme bon lui semble...

Tout copropriétaire disposant déjà dans son, ou ses, lot(s) d'une quote-part indivise des parties communes, indissociable de son droit privatif...

0 Reco 15/03/2019 à 18:19 par start

MisterHadleya écrit : Une servitude ne peut être établie que pour des tiers à la copropriété, puisque tout copropriétaire peut librement disposer de toutes les parties communes, et donc, "passer" comme bon lui semble...

Tout copropriétaire disposant déjà dans son, ou ses, lot(s) d'une quote-part indivise des parties communes, indissociable de son droit privatif...
Bonsoir, merci de ta reponse