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plaque profession libérale dans l'immeuble

1 Reco 27/06/2012 à 11:03 par teddy8

bonjour

mon amie est locataire et exerce une profession libérale
Elle souhaite apposer sa plaque en bas de l'immeuble et domiciliation de son activité dans sa résidence principale mais sans réception de clients.
Le règlement de copropriété ne l'interdit pas , du moins aucun reglement ne l'interdit!

Quels seraient les problèmes possibles?
Faut il faire une déclaration particulière?
Merci d'avance.

1 Reco 01/07/2012 à 07:16 par rockefeller

bonjour

Une fois que le règlement de copropriété autorise les activités professionnelles, il doit autoriser l’apposition de plaques
néanmoins, si une telle clause n’existe pas, il appartient à l’assemblée générale de prévoir selon quelles modalités comme l'implantation, les dimensions, la matière, la plaque sera posée

1 Reco 01/07/2012 à 07:40 par marc19

teddy8a écrit : bonjour

mon amie est locataire et exerce une profession libérale
Elle souhaite apposer sa plaque en bas de l'immeuble et domiciliation de son activité dans sa résidence principale mais sans réception de clients.
Le règlement de copropriété ne l'interdit pas , du moins aucun reglement ne l'interdit!

Quels seraient les problèmes possibles?
Faut il faire une déclaration particulière?
Merci d'avance.
J'espère que votre amie a un bail adapté, professionnel , car un bail d'habitation normal interdit d'exercer toute profession .
Cela étant dit, votre problème de plaque reste accéssoire ..............

1 Reco 02/07/2012 à 13:25 par teddy8

bonjour

c'est une location meublée,et il semblerait que cet immeuble n'est pas destiné à l'habitationexclusivement bourgeoise, mais bien destiné à un usage "mixte".

1 Reco 03/07/2012 à 15:16 par chass-appart

erreur, si le règlement de copropriété et le bailleur ne s'y opposent pas, on peut exercer une activité professionnelle à son domicile.

0 Reco 04/07/2012 à 10:52 par teddy8

Le proprio est OK , mais au niveau de la copropriété, aucune clause ne l'interdit dans le reglement!