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porter plainte contre copropriété

2 Reco 27/08/2013 à 08:49 par Ancien85158

bonjour,

Un copropriétaire peut-il porter plainte contre des copropriétaires mauvais payeurs pour risque de mise en faillite de la copropriété ?

merci

0 Reco 27/08/2013 à 10:44 par MisterHadley

Non

3 Reco 27/08/2013 à 14:10 par Ancien88986

Bonjour,
Il appartient au syndic de la copropriété de se charger du recouvrement des charges au nom du syndicat des copropriétaires. Quand l’ensemble des moyens « amiables » mis en œuvre n’ont pas permis le paiement par le copropriétaire insolvable ou récalcitrant, il faut faire une procédure judiciaire pour obtenir sa condamnation et permettre ainsi au syndic d’avoir un titre qui lui permettra de faire des saisies bancaires etc.

Dans le cadre de cette action en justice, le syndic pourra demander la condamnation du mauvais payeur à des dommages et intérêts pour le syndicat des copropriétaires lorsque cela a mis la copropriété dans une situation financière délicate ou en raison de la grande mauvaise volonté du mauvais payeur.

Mais un copropriétaire seul n’a pas vocation à représenter la copropriété car c’est le rôle du syndic. Par conséquent, il ne peut pas demander en son nom personnel des dommages et intérêts au nom de la copropriété.

1 Reco 27/08/2013 à 14:55 par MisterHadley

Si l'on devait faire la liste des impossibilités du pourquoi, c'est pas possible, en terme de copropriété, on y passerait la journée, là...

=)

Mais la première des impossibilités est toute bete:

Tu ne peux en aucun cas "porter plainte" pour quelque chose qui n'existe pas, ou pas encore... ;)

Que ce soit en terme de copropriété comme dans n'importe quel autre domaine, c'est impossible...

C'est un peu comme si du jour au lendemain, ta banque, par exemple, te foutait dehors et "portait plainte" contre toi au motif que tu représentes pour elle un risque, celui de perdre ton job un jour, et qu'à ce titre, elle te demandait dès maintenant des DI en réparation de ton futur licenciement à intervenir, s'il survient un jour...

;)

Par contre, tu peux très bien "porter plainte" contre le syndic, ou plutôt l'assigner en responsabilité, si celui ci ne fait pas son travail en terme d'impayés puisque la responsabilité lui incombe... et si l'on considère que les impayés des autres te portent directement et personnellement préjudice...

;) ;)

Message edité 27/08/2013 à 15:01
0 Reco 28/08/2013 à 09:38 par Ancien85158

Merci pour les reponses, quelles sanctions alors pour ces copropriétaires

Message modéré 30/08/2013 à 08:31
2 Reco 28/08/2013 à 09:46 par MisterHadley

De la compréhension..?

1 Reco 28/08/2013 à 10:13 par MisterHadley

Il y a deux façons de faire dans une copropriété:

Soit tu enfonces les gens à des fins bien peu avouables pour t'en mettre plein les fouilles, c'est l'écrasante majorité des cas...

Soit tu fais tout l'inverse, c'est à dire, au lieu de les enfoncer, tu les sors de la daube...

Dans ce deuxième cas, quelqu'un d'un tant soit peu honnête et objectif, soucieux de son prochain qui, un jour, pourrait être lui, doit se poser les bonnes questions:

Pourquoi sont-ils dans le rouge..?

Il ne s'agira pas d'être intrusif dans leurs vies privées qui ne te regarde en rien de chez rien...

... mais tout bêtement de te demander s'il ne serait pas temps de procéder à un audit de votre copropriété afin de savoir où vous en êtes...

Et je ne parle pas forcément des comptes de celle-ci, mais tout simplement de son fonctionnement et de ses services et autres prestations...

Tu serais surpris de constater à quel point certaines et certains dépensent sans compter l'argent des autres, surtout en matière de copropriété..! ;)

Donc, un audit de tout ce qui vous est nécessaire de garder pour le fonctionnement normal de votre syndicat, et à contrario, de tout ce qui n'est pas nécessaire, tout ce qui est même superflue, voir carrément assimilable à du "luxe" lorsque certains d'entre vous peinent à s'acquitter de ce que d'autres décident pour eux de dépenser dans leurs poches...

Vous vous prenez donc en main très sérieusement, et vous passez à la trappe tout le superflue et ne garder que le nécessaire...

Faut-il te rappeler que c'est quand même la crise..?

Et que les charges de copropriété sont encore et toujours en constante progression, bien au delà de ce qui serait "raisonnable"...

Prenez vous donc en main, intéressez vous donc bien plus à votre propriété "commune" sans ne toujours voir que les touts petits intérêts personnels des uns et des autres en faisant preuve d'une très abjecte mesquinerie de bas étages...

Et tu verras qu'en applicant tout bêtement des principes de gestion des plus élémentaires et de bon sens, vous ne serez plus dans le rouge dès le prochain exercice...

Que les points soient donc mis sur les i une bonne fois pour toute, vous vous réunissez, et vous mettez tout ça à l'ordre du jour, en vous regardant toutes et tous bien droit dans les yeux, face à face...

Comme ça, les choses sont bien claires pour tout le monde...

Enormément de "problèmes" supposément "insurmontables" ne sont, la plupart du temps, même pas des "problèmes"...

Et tu verras que tu en seras satisfait, puisque n'oublies pas que si tu améliores ta copropriété dans sa gestion, vu que tu as exactement les mêmes droits que les autres, y compris les "mauvais payeurs", tes charges baisseront drastiquement aussi, donc, tu ne vas biensur pas t'en plaindre, n'est-ce pas..?

;)

Message edité 28/08/2013 à 10:17
0 Reco 29/08/2013 à 11:58 par Ancien85158

MisterHadleya écrit : Il y a deux façons de faire dans une copropriété:

Soit tu enfonces les gens à des fins bien peu avouables pour t'en mettre plein les fouilles, c'est l'écrasante majorité des cas...

Soit tu fais tout l'inverse, c'est à dire, au lieu de les enfoncer, tu les sors de la daube...

Dans ce deuxième cas, quelqu'un d'un tant soit peu honnête et objectif, soucieux de son prochain qui, un jour, pourrait être lui, doit se poser les bonnes questions:

Pourquoi sont-ils dans le rouge..?

Il ne s'agira pas d'être intrusif dans leurs vies privées qui ne te regarde en rien de chez rien...

... mais tout bêtement de te demander s'il ne serait pas temps de procéder à un audit de votre copropriété afin de savoir où vous en êtes...

Et je ne parle pas forcément des comptes de celle-ci, mais tout simplement de son fonctionnement et de ses services et autres prestations...

Tu serais surpris de constater à quel point certaines et certains dépensent sans compter l'argent des autres, surtout en matière de copropriété..! ;)

Donc, un audit de tout ce qui vous est nécessaire de garder pour le fonctionnement normal de votre syndicat, et à contrario, de tout ce qui n'est pas nécessaire, tout ce qui est même superflue, voir carrément assimilable à du "luxe" lorsque certains d'entre vous peinent à s'acquitter de ce que d'autres décident pour eux de dépenser dans leurs poches...

Vous vous prenez donc en main très sérieusement, et vous passez à la trappe tout le superflue et ne garder que le nécessaire...

Faut-il te rappeler que c'est quand même la crise..?

Et que les charges de copropriété sont encore et toujours en constante progression, bien au delà de ce qui serait "raisonnable"...

Prenez vous donc en main, intéressez vous donc bien plus à votre propriété "commune" sans ne toujours voir que les touts petits intérêts personnels des uns et des autres en faisant preuve d'une très abjecte mesquinerie de bas étages...

Et tu verras qu'en applicant tout bêtement des principes de gestion des plus élémentaires et de bon sens, vous ne serez plus dans le rouge dès le prochain exercice...

Que les points soient donc mis sur les i une bonne fois pour toute, vous vous réunissez, et vous mettez tout ça à l'ordre du jour, en vous regardant toutes et tous bien droit dans les yeux, face à face...

Comme ça, les choses sont bien claires pour tout le monde...

Enormément de "problèmes" supposément "insurmontables" ne sont, la plupart du temps, même pas des "problèmes"...

Et tu verras que tu en seras satisfait, puisque n'oublies pas que si tu améliores ta copropriété dans sa gestion, vu que tu as exactement les mêmes droits que les autres, y compris les "mauvais payeurs", tes charges baisseront drastiquement aussi, donc, tu ne vas biensur pas t'en plaindre, n'est-ce pas..?

;)
bonjour misterhadley

merci pour cette reponse

0 Reco 30/08/2013 à 08:32 par fred77

mais la reponse est déja dans le poste d'ALEX 18
Dans le cadre de cette action en justice, le syndic pourra demander la condamnation du mauvais payeur à des dommages et intérêts pour le syndicat des copropriétaires lorsque cela a mis la copropriété dans une situation financière délicate ou en raison de la grande mauvaise volonté du mauvais payeur.