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pose grillage

0 Reco 08/03/2019 à 09:10 par emmie

Bonjour, La mise en place d'un grillage afin de sécuriser sa propriété sa cours au rdc est elle légale?
merci

0 Reco 11/03/2019 à 08:12 par loya10

éplucher votre règlement de copropriété.C'est celui ci qui doit prévoir l'interdiction de mettre ceci ou cela sur les parties communes

0 Reco 12/03/2019 à 10:07 par rivierrra

je comprends votre angoisse , seulement le souci dans une copropriété il est obligatoire d'avoir l'accord écrit de l'Assemblée Générale.Il vous faudra donc faire porter la question à l'Ordre du Jour de l'AG

0 Reco 14/03/2019 à 17:28 par ruth_

il n'y a rien d'illégal de délimiter les contours de sa propriété, cependant , il y a des règles à respecter. L'idéal serait de se renseigner auprès de la mairie des règles en vigueur en matière de clôture sur le territoire de la commune.

0 Reco 19/03/2019 à 18:56 par jade4s

la façade de l'immeuble doit être harmonieuse,d'où la nécessite d'avoir l'accord écrit de l'AG pour la mise en place d'un grillage.Par ailleurs ,je pense qu'il existe d'autres moyens et bien plus efficace de sécuriser votre logement ,sans passer par l'ag