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prelevement abusif syndic

0 Reco 15/01/2016 à 14:29 par bigjim

Bonjour, nous sommes propriétaire d'un logement dans un immeuble, nous venons de nous apercevoir que le syndic nous prélève des frais d'entretien de chaudière individuelle depuis 4 ans pour un contrat que nous n'avons pas souscrit.

0 Reco 18/01/2016 à 08:21 par fred77

OUI cette réclamation est possible le syndic ne disposait d'aucune base légale pour facturer cette dépense notamment en l'absence de décision d'assemblée générale ou de disposition du règlement de copropriété, prévoyant la souscription d'un contrat collectif pour l'entretien des chaudières individuelles.

1 Reco 27/01/2016 à 12:23 par night

bonjour
nous on nous preleve des charges d'ascenseur, pourtant on vit au 1er etage!on l'utilise presque pas

0 Reco 04/02/2016 à 16:52 par lageco

Chaudière collective ou individuelle ?
Si privative, que vient faire le syndic là-dedans ?

L'ascenseur est un équipement commun potentiellement utilisables par TOUS les habitants de la copro (exemple : vous allez voir un voisin au dernier étage) --> chacun participe donc selon une clé de répartition définie dans le règlement de la copropriété.

0 Reco 23/02/2016 à 08:56 par fred77

nighta écrit : bonjour
nous on nous preleve des charges d'ascenseur, pourtant on vit au 1er etage!on l'utilise presque pas
C'est logique, la répartition des dépenses liées à l'ascenseur tiendra compte de l'étage de chaque lot, les étages élevés payant davantage que les étages inférieurs.

0 Reco 23/02/2016 à 19:19 par chass-appart

Que vous l'utilisiez ou pas importe peu (en fait pas du tout) Normalement, les décomptes de charges distinguent les charges générales (entretien, gardiennage, ... et les charges d'ascenseur qui sont sur une autre clé de répartition fonction de votre étage

0 Reco 24/02/2016 à 07:55 par clash

nighta écrit : bonjour
nous on nous preleve des charges d'ascenseur, pourtant on vit au 1er etage!on l'utilise presque pas
bonjour ,
Est ce que tu peux prendre l'ascenseur pour accéder à ton logement? Si oui , c'est normal .Toutefois , la répartition des dépenses liées à l'ascenseur tiendra compte de l'étage de chaque lot, les étages élevés payant davantage que les étages inférieurs ^^