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Punaises de lit : que faire contre les récalcitrants ?

0 Reco 16/04/2019 à 20:45 par Marly

Bonjour à tous,

Nous venons d'acheter un appartement dans une grande copropriété de 3 bâtiments et y sommes installés depuis plusieurs mois.

Malheureusement, notre voisin de palier est spécial et n'entretient pas son logement. Nous avions pris sur nous pour les odeurs et les moucherons, mais depuis quelques semaines, nous avons retrouvé des punaises de lit dans notre appartement. Nous en avons également retrouvé sur notre palier. Nous suspectons très fortement ce voisin d'être à l'origine de ces nuisibles car il accumule déchets et objets divers (syndrome de Diogène) et nous avons été les premiers touchés avant les autres appartements aux autres étages. L'ensemble de notre bâtiment est touché depuis quelques jours avec des punaises retrouvées du rez de chaussée au dernier étage.

Nous avons bien entendu traité nos parties privatives mais nous inquiétons d'une récidive des punaises puisqu'elles sont présentes dans les parties communes... Celles ci vont être traitées dans les prochains jours mais notre voisin refuse de traiter son appartement et malgré une déclaration de logement insalubre, la mairie nous a dit ne rien pouvoir faire...
Quant au syndic, il estime que ce n'est pas un problème de copropriété mais que c'est à nous, simples propriétaires, d'engager une action en justice contre notre voisin...

Nous avons donc plusieurs questions :
- est il possible d'obliger ce voisin à traiter son appartement ?
- est-ce à nous en tant que propriétaires individuels de gérer cela, ou est-ce au syndic et à la copropriété ?
- dans la loi au Québec, si un propriétaire laisse volontairement s'installer des nuisibles et que cela atteint d'autres appartements, il peut se retrouver obligé d'indemniser les autres propriétaires (le traitement des punaises nous a quand même coûté 1000€... entre le désinsectiseur, les boîtes hermétiques, le nettoyeur vapeur, etc).

Merci pour votre aide

0 Reco 17/04/2019 à 15:27 par lael

a écrit : la mairie nous a dit ne rien pouvoir faire...La mairie vous a menti.

Ils peuvent émettre un arrêté de péril pour forcer l'évacuation de l'appartement et empêcher quiconque d'y habiter tant que le local n'est pas réhabilité.
Mais pour se faire il faut qu'ils puissent le constater visuellement.

Dans l'idéal par des représentants de la mairie qui se présentent à son domicile et se font ouvrir la porte.

Mais c'est aussi possible d'invoquer un cas de force majeur.
Du fait de l'odeur vous suspectez que l'habitant est décédé chez lui.
Les pompiers interviendront et pourront constater l'état du logement et faire une main courante en mairie pour leur donner matière à justifier l'arrêté de péril.

Il faudra par contre que la mairie lui trouve une solution de relogement et d'accompagnement.
Mais il y a des services spécialisés ou des associations pour ça.
C'est pas à vous de faire du social ni de subir ces désagréments.

Et si la mairie ne répond pas, vous pouvez contacter le préfet.

La mairie a OBLIGATION d'agir contre l'habitat indigne et l'insalubrité lorsqu'elle en a connaissance.
Et ce que vous décrivez c'est clairement une situation d'insalubrité.

Message edité 17/04/2019 à 15:35
0 Reco 17/04/2019 à 17:25 par Marly

Merci Lael pour votre réponse.
La mairie est déjà passée mais il a refusé d'ouvrir...

Message edité 18/04/2019 à 09:03
0 Reco 18/04/2019 à 10:54 par lael

Reste le cas de force majeur dans ce cas, avec la complicité de la mairie

0 Reco 18/04/2019 à 12:42 par Danielmmo

Le syndic peut bien entendu agir, et demander un référé pour se faire, car cela concerne plusieurs copropriétaire donc le SDC.

Par contre il faut qu'il ait des billes, et au minima, il faut que tous les copropriétaires impactés lui demande d'agir contre Monsieur X pour que cesse ces nuisances.

Vous pouvez également communiquer le PV de la mairie et le refus du Monsieur d'ouvrir.