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quelle majorité pour annuler decision AG

0 Reco 27/06/2019 à 10:05 par rayR18

=) bonjour à tous,
J'aimerais connaître, quelle serait la majorité requise pour annuler une résolution en AG ?

0 Reco 27/06/2019 à 10:46 par Danielmmo

rayR18a écrit : =) bonjour à tous,
J'aimerais connaître, quelle serait la majorité requise pour annuler une résolution en AG ?
la même majorité que le vote de cette résolution.

0 Reco 28/06/2019 à 15:19 par roxanne

a titre de rappel :une décision prise en AG de copropriété ne peut être contestée que si sa remise en cause est justifiée et qu’elle ne lèse personne

0 Reco 11/07/2019 à 17:58 par rayR18

Merci, devrait il y avoir un courrier ou pas pour notifier cette annulation?

1 Reco 11/07/2019 à 18:53 par Danielmmo

rayR18a écrit : Merci, devrait il y avoir un courrier ou pas pour notifier cette annulation?Il faut notifier au syndic par LRAR la résolution pour la prochaine AG.

Du style :
Annulation de la résolution n° 8 de l'AG du 10 juin 2018 (art 25 ou 24 ou26 dépend du vote initial) :

L'assemblée générale décide d'annuler la résolution N° X, reprendre ce que faisait la résolution, et de rembourser les fonds appelés (si jamais des fonds ont été appelés)...

Bien entendu on ne peut annuler que si la résolution n'a pas été exécutée, du style les travaux ont été faits...

Message edité 11/07/2019 à 18:54