Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Copropriété

Nouveau sujet

question sur le balcon

1 Reco 10/02/2017 à 07:09 par drolededame

Bonjour

dans un immeuble , tous les copropriétaires situés au rez de chaussées ont fermées les balcons pour en faire des vérandas. De ce fait,je voudrais savoir si les balcons sont considérés comme faisant partie intégrale du logement ou bien des parties communes mais à usage privatif?expliquez moi s'il vous plait .merci

0 Reco 13/02/2017 à 09:43 par melimelou

Pour une telle transformation, vous devez obtenir la majorité des tantièmes de tous les copropriétaires du syndicat (art. 25 b de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).

0 Reco 14/02/2017 à 12:22 par dominiquecrepin

bonjour
je vous recommande de lire le règlement de copropriété,les détails concernant ce sujet devrait être précisé dedans

0 Reco 15/02/2017 à 17:03 par fred77

drolededamea écrit : Bonjour

dans un immeuble , tous les copropriétaires situés au rez de chaussées ont fermées les balcons pour en faire des vérandas. De ce fait,je voudrais savoir si les balcons sont considérés comme faisant partie intégrale du logement ou bien des parties communes mais à usage privatif?expliquez moi s'il vous plait .merci
Parties privatives ou pas, ces changements affectent l’aspect extérieur de l’immeuble, de ce fait l' autorisation de l’assemblée générale est de rigueur

0 Reco 16/02/2017 à 08:25 par sousannar

en principe ,les parties rez de chaussée et premiers niveaux ont l'autorisation de fermeture pour cause d'accès.Quoi qu'il en soit il est nécessaire d'avoir l'autorisation de l'AG des copropriétaires pour tout changement d'aspect extérieur de l'immeuble

0 Reco 16/02/2017 à 14:24 par drolededame

bonjour
conclusion aucune modification n'est possible sans l'accord de l'AG ..je vous remercie

0 Reco 17/02/2017 à 12:59 par doudlle

Attention!Si vous vous passez de l'accord de l'AG, le syndicat des copropriétaires peut saisir le tribunal de grande instance afin de faire constater l’irrégularité des travaux et vous contraindre au démontage de votre installation

0 Reco 17/02/2017 à 14:53 par chass-appart

parties communes à usage privatif
Fermeture avec l'accord de la copro.
Ce ne sont pas des parties privatives, sinon, il y aurait nouvelle répartition des tantièmes

1 Reco 17/02/2017 à 14:55 par MisterHadley

Nan moi j'dis, pour les balcons, l'important, c'est qu'il faut qu'il y ait du monde...

=)