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raccordement VRD Lotissement / Appartenance lotissement

0 Reco 10/08/2020 à 11:57 par rorgmanche

Bonjour, notre propriété appartient à un lotissement de 10 lots géré par une ASL. Un terrain mitoyen avec une maison existante depuis longtemps s'est raccordé au tout à l'égout de ce nouveau lotissement. De ce fait, le lotissement est il désormais "officiellement" constitué de 11 lots. Autrement dit cette propriété est elle désormais selon la loi intégrée de fait au lotissement signifiant ainsi que le lotissement est composé de 11 lots. Cdlt,

0 Reco 11/08/2020 à 10:57 par chantebois

la réponse à votre question se trouve probablement dans le cahiers des charges et le règlement de lotissement.Je vous invite a les relire

0 Reco 12/08/2020 à 14:13 par rockefeller

renseignez vous auprès de la mairie, voir si ce branchement est consideré comme privé par le service des eaux de la mairie