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Ravalement de façade / Paris

0 Reco 27/12/2012 à 13:36 par voyphong

Bonjour,
Peut-on contester une demande abusive de ravalement de façade à Paris ? La mairie nous a en effet envoyé une injonction il y a deux ans déjà... pour un ravalement de façade que le syndic repousse à notre demande. Notre immeuble en PDT est situé entre 2 immeubles en PDT également, ravalés récemment. Le contraste n'est pas flagrant, il ne nécessite à première vue pas de ravalement. Jugé correct par bon nombre de propriétaires.

Merci de vos retours et commentaires.

Cordialement,
M.

0 Reco 28/12/2012 à 09:01 par fred77

Pourquoi dites vous abusive?
Le ravalement de façade est obligatoire et se fait au moins tous les 10 ans!referez vous cela
bonnne chance

0 Reco 28/12/2012 à 14:46 par voyphong

Bonjour,

Merci pour votre retour. J'entends par "abusive" le simple fait que d'autres façades auraient bien plus besoin d'un ravalement que le notre. Il est vrai que la moyenne est d'un ravalement tous les ans mais lorsque l'état de la façade le nécessite. La Mairie aurait-elle intérêt à se déplacer ou un expert pour constater que nous n'en n'avons aucunement besoin. Dans l'immédiat. Y'a t-il un recours dans ce sens ?

Merci encore pour votre retour.

Cordialement,
Mickaël

0 Reco 31/12/2012 à 07:07 par fred77

Bonjour,

comme je l'ai indiqué le ravalement de façade est obligatoire voir l’article L. 132-1 du Code de la Construction et de l’Habitation!il devra se faire au moins tous les dix ans, a vous de le prouver que vous avez deja effectué un ravalement durant ce laps de temps si ce n'est pas le cas il sera obligatoire

0 Reco 02/01/2013 à 13:24 par fred77

Si la mairie vous oblige à le faire et pourtant vous ne le faites pas , elle pourra faire recours à une procédure d’exécution d’office. Bref elle vous assigne et fera les travaux à votre place et se rembourse par un prélèvement d’impôts directs. Donc a vous de prouver que le ravalement a été effectué voilà moins de 10 ans, si ce n'est pas le cas!elle sera obligatoire et aucun recours car beaucoup de commune que la façade fait partie de l'espace public =/ =/