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Récupérer partie de la copropriété au prorata des tantièmes

1 Reco 16/11/2017 à 17:24 par chloe_des_montagnes

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une maison de 3 lots en copropriété. Au niveau tantième cela représente environ 1/3 de la copropriété.
Nous avons une pièce commune, occupée en partie par une cuve à fioul qui ne sert qu'aux 2 autre copropriétaires.
Nous souhaiterions récupérer 1/3 de cette pièce pour agrandir une des pièces de notre appartement qui est adjacente à celle-ci (la cuve à fioul n'est pas de ce côté).
Est-ce possible si cela est validé en AG par nos voisins (nous sommes un syndic bénévole)? Le reste de la pièce serait donc uniquement répartie entre les 2 autres voisins.

Doit-on payer quelque chose à nos voisins (vu qu'on récupère uniquement la partie correspondante à nos tantièmes)?

Quels sont les frais notariaux à prévoir ?

Merci pour votre aide :)

0 Reco 20/11/2017 à 15:49 par torez

Bonjour ,
L’acquisition d'une partie commune doit être autorisée par l’assemblée générales.L et les décisions prises a la majorité des membres du syndicat de copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix .Étant donné la situation ,pensez vous vraiment que vous arriverez à les convaincre de vous suivre ????

0 Reco 21/11/2017 à 13:19 par lomax

bonjour,
il vous faut un dossier très solide pour dissuader les deux autres copropriétaires vue que l'espace que vous souhaitez acheter est deja occupée par ces derniers..............

0 Reco 21/11/2017 à 16:34 par chass-appart

Et, bien sur, il faudra payer la surface récupérée et la modification du règlement de copropriété

0 Reco 22/11/2017 à 08:17 par jade4s

Bonjour ,

cette partie appartient à la copropriété par conséquent, vous devez l'acheter à la copropriété .Vous recevrez ainsi une part de votre propre prix de vente !
En effet, le produit de la vente d'une partie commune est partagé entre tous les copropriétaires sans exception, à hauteur des parts de chacun dans la copropriété.
Concernant , le notaire , vous avez attendre 2 mois apres la notification du PV de l'AG pour signer l'acte notarié SI la vente est autorisée

Bon courage

0 Reco 22/11/2017 à 09:24 par chloe_des_montagnes

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Je pense que nos voisins auraient acceptés ce projet, mais nous nous sommes aperçus qu'une de leur canalisation passait dans la partie qui nous intéressait, nous changeons donc de plan et envisageons une extension.

A suivre....



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