Bonjour,
J'ai fait une demande d'autorisation pour poser une climatisation dans mon appartement.
Les caractéristiques de la climatisation en matière de bruit mais aussi son positionnement sont identiques en tout point à celles qui ont pu être autorisées et posées l'année dernière (autorisation données lors d'une AG en 2019). Toutes les pièces ont été fournis, exactement comme l'année dernière pour d'autres copropriétaires.
Ma question est la suivante : peut-on refuser la climatisation pour un copropriétaire alors que des climatisations identiques sont autorisées pour d'autres ?
Parce que je ne trouve pas cela normal qu'on me refuse une climatisation alors que mon voisin est autorisée à mettre la sienne ... identique à celle que j'envisageais de mettre. Comme si certains avaient des droits supplémentaires par rapport à d'autres ?
Et que puis-je faire dans le cas où ma demande est légitime ?
Je vous avoue que je suis complètement abasourdi devant une telle absurdité ...
Merci beaucoup pour votre (future) aide!

Soit vous allez au tribunal pour contestez la descision du SDC
Soit vous posez votre Clim et si le SDC vous assigne vous vous défendrez en disant que d’autre on eu l’accord

Ce n'est pas le syndic qui a décidé mais les copropriétaires qui ont voté contre (dont 1 qui détient près d'un tiers des tantièmes, un bailleur social).
Donc je dois saisir le tribunal pour faire annuler l'AG ou simplement ma résolution? Et je peux faire payer les frais par la copropriété ?

sans doute que l année précédente, les votants n etaient soit pas les mêmes soit non représentés ce qui explique le refus dont vous avez fait l objet
vous ne pouvez pas faire grand chose si ce n est representer votre requete l annee prochaine

Avant d'aller plus loin je vous suggère d'abord de vérifier le précèdent AG si effectivement la pose de la clim de votre voisin est autorisée. Ensuite vous pouvez demander au CS des explications à ce sujet ,si possible mettre en pièce jointe de la lettre des photos

Bonjour.
Oui oui c'est sur et certain que les autres climatisations ont été autorisé. Le procès verbal le confirme.
Quant à l'AG, son déroulement a été différent, sans présentiel et uniquement des votes par correspondances donc aucune explication du syndic possible. En presentiel les votes auraient sans doute été différents.

Sous réserve que ton règlement de copropriété ne te l'interdise pas d'une façon directe ou indirecte...

Dès lors que ton installation est en tout point similaire à celle qui aura été accordée à d'autres copropriétaires, le syndicat ne peut pas te le refuser sans opposer une argumentation plus que justifiée...

Ce serait un abus de majorité et une rupture d'égalité des droits entre copropriétaires...

Tous les copropriétaires ont les mêmes droits, on ne peut accorder à certains ce que l'on refuserait à d'autres.

Message edité 21/11/2020 à 00:42

bonjour,
il devrait y avoir un traitement égalitaire pour tous les copropriétaires, donc si votre clim a les memes configurations que celles installées, il n'y a pas de raison à ce que l'on vous le refuse

fred77a écrit : bonjour,
il devrait y avoir un traitement égalitaire pour tous les copropriétaires, donc si votre clim a les memes configurations que celles installées kit solaire autonome complet, il n'y a pas de raison à ce que l'on vous le refuseavez-vous des informations sur la configuration svp car j'ai aussi les mêmes soucis et je ne sais pas trop je suis un peu perdu, n'hésitez pas a m'envoyer un petit message d'explication svp ?

fred77a écrit : bonjour,
il devrait y avoir un traitement égalitaire pour tous les copropriétaires, donc si votre clim a les memes configurations que celles installées kit solaire autonome complet, il n'y a pas de raison à ce que l'on vous le refuseavez-vous des informations sur la configuration svp car j'ai aussi les mêmes soucis et je ne sais pas trop je suis un peu perdu, n'hésitez pas a m'envoyer un petit message d'explication svp ?