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refus de particper aux dépenses d'entretien

2 Reco 07/06/2016 à 11:01 par clemencehabib

Bonjour nous avons hérité de nos parents d'un immeuble, nous sommes deux propriétaires ;
Mon frere est à l'étranger, c'est son fils qui gère son appartement, il a des locataires! Des travaux sont à prévoir, notamment la toiture et un ravalement de façade! j'ai déjà contacté mon frère et mon neveu mais ils ne veulent pas participer aux dépenses
Quels genres de procédures faut il engager pour les obliger à participer aux dépenses?
Merci

0 Reco 08/06/2016 à 10:04 par apparte10

Vous avez deux voies de recours:
soit vous faites appel à un juge qui nommera à son tour un représentant de la communauté héréditaire pour gérer le bien immobilier, les héritiers restant copropriétaires de ce bien.
soit le juge procéde au partage de la succession, l'héritier qui souhaite rester dans la maison ayant alors la possibilité de racheter la part de ses cohéritiers.

0 Reco 25/06/2016 à 14:07 par fred77

clemencehabiba écrit : Bonjour nous avons hérité de nos parents d'un immeuble, nous sommes deux propriétaires ;
Mon frere est à l'étranger, c'est son fils qui gère son appartement, il a des locataires! Des travaux sont à prévoir, notamment la toiture et un ravalement de façade! j'ai déjà contacté mon frère et mon neveu mais ils ne veulent pas participer aux dépenses
Quels genres de procédures faut il engager pour les obliger à participer aux dépenses?
Merci
Normalement, la participation de chaque indivisaire est proportionnelle à sa part dans l'indivision

0 Reco 27/06/2016 à 14:48 par erdone

bonjur
s'agissant de travaux DE conservation , vous pouvez décider seul .Vous pouvez financer ces travaux soit par une avance de fonds qu’il récupérera lors du partage, soit en utilisant les fonds indivis.

0 Reco 29/06/2016 à 17:23 par pierrepaul02

fred77a écrit : Normalement, la participation de chaque indivisaire est proportionnelle à sa part dans l'indivisionQue faire si les autres refusent sous pretexte qu'ils n'ont pas les moyens

0 Reco 30/06/2016 à 10:37 par viola

en général, il existe des fonds indivis qui permettent de couvrir les dépenses. Si ce cas se présente , l'indivisaire qui décide des travaux peut puiser dans cette caisse ou choisir d'avancer les frais. il peut ensuite récupérés ces frais au moment du partage quand l'indivision est dissoute.