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Répartition charges TEOM

0 Reco 26/07/2011 à 11:35 par mick1888

Bonjour ,
En plus des charges, mon bailleur me fait payer tous les mois le TEOM ! Est ce légal ?
merci

1 Reco 26/07/2011 à 11:51 par marc19

teom .............en clair, c'est quoi .............

0 Reco 26/07/2011 à 11:59 par marc19

Ah , oui , d'accord , j'ai trouvé ..................
Taxe enlèvement ordures ménagères .
C'est bien vous qui faites des ordures, alors ............... par contre, c'est pas courant de faire une provision tous les mois mais bon , pourquoi pas , le résultat est le même ......................

0 Reco 27/07/2011 à 07:12 par chewing

Bien sur le bailleur peut inclure la TEOM dans les provisions sur charges, cela évite les problèmes de rappels de charges (en cas de déménagement en cours d’année) ;la répartition peut se faire au prorata des tantièmes ou de la surface

0 Reco 28/07/2011 à 10:41 par Michel1975

Bonjour,

Le bailleur peut effectivement inclure dans la provision de charges la côte part prévisionnelle de la TEOM.

Deux points à contrôler cependant:
1) Le bailleur peut le faire uniquement si le bail prévoit l'existence de charges et de provisions de charges.
2) Le locataire dispose d'un droit de vérification des justificatifs des charges lors de la régularisation. En l'occurrence vous pouvez demander la copie du document d'appel des taxes foncières.

Bien cordialement.

Michel

Message modéré 29/04/2015 à 14:06