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répartition des charges de copropriété lors de la vente d’un

0 Reco 31/05/2019 à 09:44 par Coloums

BONJOUR!je voudrais connaître comment s’effectue la répartition des charges de copropriété lors de la vente d’un lot ? Merci de me donner les détails,En vous remerciant d'avance!Bonne journée

0 Reco 31/05/2019 à 13:00 par lael

Ce n'est pas strictement encadré légalement.

Mais en général, les notaires font le calcul au prorata temporis pour les charges de copro et taxe foncière.
En ce qui concerne le fond travaux, l'acquéreur le rachète entièrement à l'acheteur.
Egalement, tous les travaux votés par le vendeur sont à sa charge.

Il est bien entendu possible de prévoir une autre répartition, il suffit de le prévoir contractuellement dans le compromis.

Message edité 31/05/2019 à 13:02
0 Reco 03/06/2019 à 16:30 par missvanille

généralement le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel incombe au vendeur.Cependant vendeur et acquéreur peuvent prévoir dans le compromis de vente un autre principe de répartition.