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repartition prorata charges ascenseur

1 Reco 29/05/2015 à 17:27 par panpatou

bonjour

je voudrais savoir si les charges d'entretien et de réparation d'ascenseur peuvent être répartis au prorata ?
merci

0 Reco 31/05/2015 à 19:40 par fred77

panpatoua écrit : bonjour

je voudrais savoir si les charges d'entretien et de réparation d'ascenseur peuvent être répartis au prorata ?
merci
Conformément à l'article 10 de la loi de 1965 sur la copropriété, les charges d'entretien et de réparation des équipements communs et des services collectifs sont réparties selon l'utilité qu'ils présentent pour chaque copropriétaire.

0 Reco 03/06/2015 à 19:10 par panpatou

bonsoir, si le bien se situe au rez de chaussée, par contre si on utilise l'ascenseur pour le garage, y a t'il participation aux frais d'ascenceur? svp

0 Reco 03/06/2015 à 21:48 par chass-appart

Oui. La clef de répartition des charges d'ascenseur est différentes de celle des charges générales
Le seul cas où il n'y a pas de charges d'ascenseur pour les biens au RDC, c'est quand l'ascenseur ne dessert pas le sous sol (immeubles anciens)

0 Reco 04/06/2015 à 08:42 par rigolo

Bonjour :)
Les lots du rez-de-chaussée qui possèdent un parking ou une cave desservis par l'ascenseur sont redevables de charges d’ascenseur , mais sa répartition tiendra compte de l'étage de chaque lot .Sachez aussi que vous êtes tenus de participer aux frais de réfection de la cage d'escalier, même si vous ne l'utiliser jamais.
Bonne journée :)

0 Reco 05/06/2015 à 15:11 par panpatou

rigoloa écrit : Bonjour :)
Les lots du rez-de-chaussée qui possèdent un parking ou une cave desservis par l'ascenseur sont redevables de charges d’ascenseur , mais sa répartition tiendra compte de l'étage de chaque lot .Sachez aussi que vous êtes tenus de participer aux frais de réfection de la cage d'escalier, même si vous ne l'utiliser jamais.
Bonne journée :)
merci pour vos reponses