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Répartition TEOM calcul

0 Reco 25/02/2014 à 06:51 par toulousun

bonjour
Je suis propriétaire d'un immeuble avec 3 appartements.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères étant à la charge des locataires, comment puis-je la répartir de façon équitable ?
Dois-je le calculer en fonction de la surface habitable par appartement, ou en fonction du nombre d'occupants par appartement?
merci

0 Reco 25/02/2014 à 12:26 par Alex18

Bonjour,

Part fixe

La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, soit la moitié de la valeur locative cadastrale du logement.

Toutefois votre commune ou groupement de communes peut décider de plafonner, dans certaines limites, la valeur locative.

Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité.

À noter : au sein d'une même commune ou groupement de communes, plusieurs zones de ramassage peuvent être distinguées. Dans ce cas, des taux de taxe différents s'y appliquent.
Part incitative

Votre commune ou groupement de communes peut instituer une part incitative de la taxe, s'ajoutant à la part fixe.

La part incitative est calculée en fonction de la quantité et éventuellement de la nature des déchets produits (exprimée en volume, en poids ou en nombre d'enlèvements).

Jusqu'en 2018, la part incitative peut être calculée proportionnellement au nombre de personnes composant le foyer.

Frais de gestion

Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe.

0 Reco 26/02/2014 à 14:27 par toulousun

merci alex de votre réponse
cordialement

0 Reco 27/02/2014 à 13:05 par Alex18

Avec plaisir! :)