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Respect du cahier des charges au sein d'une ASL

0 Reco 19/11/2019 à 15:59 par Sousou76

Bonjour,
Propriétaire au sein d'une résidence soumis à ASL. Une commission "espace vert" de cette ASL me met en non-conformité sur 2 sujets qui ne sont pas listés dans ce cahier des charges...L'ASL peut interpreter à sa manière ce cahier des charges et mettre des verbalisations ou doit-elle se référer strictement à ce cahier des charges ?
Non-conformité 1 : on me demande de désherber le trottoir (mitoyen à ma pelouse) qui est sous la responsabilité ASL...cela n'est pas écrit dans le cahier des charges...
Non-conformité 2 : on me demande de respecter une distance de 2 m avec lentre la haie de mon jardin et grillage bordant la résidence.....or dans le cahier des charges, il est écrit 2 m entre la haie et la voirie....(perso j'ai intepreté voirie par route qui est largement au dela des 2 m et non l'extérieur de la résidence délimité par cette grille.
D'avance merci de vos retours sur ce sujet!

0 Reco 19/11/2019 à 16:23 par lael

Pour la haie, il s'agit d'une contrainte légale : distance minimale de 2m par rapport à la limite de propriété que ce soit de la voirie, votre voisin ou des parties communes. Sauf si un arrêté municipal ou une règle d'urbanisme précise autre chose.

Mais bon, si la haie est correctement entretenue je vois pas trop l'intérêt d'aller vous embêter si ça donne sur des parties communes, d'autant que la règle est très peu respectée et que de manière générale les autres propriétaires préféreront probablement que vous ayez une haie végétale plutôt qu'une palissade en bois, ou un grillage avec brise vue.
Vous pouvez d'ailleurs dire que vous comptez remplacer la haie par un brise vue pour voir leur réaction.
Et que vous ferez savoir aux autres copropriétaires que c'est effectué à la demande de la commission.
Bon drama en perspective =/ ça a moyen d'être amusant.

Message edité 19/11/2019 à 16:31
1 Reco 21/11/2019 à 13:55 par jennifer200

bonjour à tous
J'aurais une question, quelles sont les différences entre une ASL et une AFUL merci

0 Reco 22/11/2019 à 17:55 par tiramisou

une AFUL ou Associations Foncières Urbaines Libres ont vocation à gérer des ensembles immobiliers plus grands et plus complexes

0 Reco 25/11/2019 à 09:26 par cuche

jennifer200a écrit : bonjour à tous
J'aurais une question, quelles sont les différences entre une ASL et une AFUL merci
la réponse m’intéresse car je confonds toujours ces deux là :)

0 Reco 26/11/2019 à 15:54 par rigane

l'aful permet à un groupe de propriétaires ayant des intérêts communs de gérer des parties communes ou de faire réaliser des travaux. L'ASL en revanche,ce sont les syndicats de copropriétaires qui sont membres