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responsabilité syndic ou non ?

1 Reco 03/02/2016 à 08:26 par marsua

Bonjour

Mon locataire m'a prévenu de la panne de VMC il y a environ 1 mois .
En tant que membre du conseil syndical j'ai signalé immédiatement le syndic pour qu'il envoie la société de réparation.

Aujourd'hui, mon locataire me fait savoir que la VMC ne fonctionne toujours pas et qu'il y a des moisissures sur tous les plafonds et autour des portes de son appartement. Je me déplace chez le syndic. Il constate qu'il n'a pas donné mission d'intervenir. La VMC est finalement réparée mais les moisissures sont là.

Mon locataire a fait une déclaration à son assurance qui lui a répondu qu'elle ne prenait pas en charge et qu'il devait se tourner vers le syndic. Le syndic refuse sa responsabilité et questionne l'assurance de l'immeuble qui répond qu'elle ne s'occupe pas des VMC. Devant mon insistance, le syndic me répond que les moisissures sont le résultats d'un défaut de chauffage
Mon locataire affirme qu'il n'avait pas de moisissures avant la panne.
Questions:
Comment savoir qui est responsable de l'apparition des moisissures par défaut de réparation de la VMC?

Si le syndic est responsable de l'apparition des moisissures , que faire pour l’obliger à réparer les dommages subis par mon locataire?

Merci de vos conseils

1 Reco 03/02/2016 à 09:07 par Danielmmo

Il faut demander assistance à votre assurance en indiquant que le tiers responsable est le syndic.

Le syndic sera convoqué avec son assureur par l'expert qui viendra faire un constat.

0 Reco 04/02/2016 à 08:27 par marsua

Bonjour
merci pour d'avoir répondu aussi vite! dites moi le syndic n' a t il pas une assurance qui couvre ses erreurs?

0 Reco 04/02/2016 à 11:57 par Danielmmo

marsuaa écrit : Bonjour
merci pour d'avoir répondu aussi vite! dites moi le syndic n' a t il pas une assurance qui couvre ses erreurs?
Si il s'agit de la RCP.

Votre locataire fait une déclaration en indiquant que le tiers responsable est le syndic en indiquant ces coordonnées.

Le bailleur fait une déclaration en indiquant que le tiers responsable est le syndic.

0 Reco 04/02/2016 à 16:33 par lageco

Je ne comprends pas.
Cette VMC est située à l'intérieur du logement, non ?
C'est un équipement privatif, non ?
C'est à l'assurance du locataire de prendre en charge la remise en peinture (moisissures) et à faire expertiser l'origine de la panne de la VMC.
S'il s'avère que c'est un défaut d'entretien, alors c'est le locataire qui paie.
S'il s'avère que c'est un défaut structurel (moteur VMC cassé ou vétuste), alors c'est au propriétaire de payer (via son assurance PNO s'il en a une).

Je ne vois pas trop ce que le syndic vient faire là-dedans.
Il a pu être négligent (n'a pas répondu assez rapidement) mais ce n'est en aucun cas une faute qui ferait jouer son assurance professionnelle.
Le conseil syndical aurait pu, lui aussi mandater la réparation de la VMC. Une copropriété est gérée à 3 : le conseil syndical, le syndic, le syndicat des copropriétaires.

En cas de sinistre, si on cherche les causes, on trouve les responsables (locataire / propriétaire / syndicat des copropriétaires / syndic).

0 Reco 04/02/2016 à 17:01 par Danielmmo

Si le syndic a fait un ordre de mission pour réparer la VMC, c'est qu'il s'agit d'un équipement commun? non?

Maintenant vous comprenez que la responsabilité du syndic peut être engagée.