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réunion AG : problème compte rendu

0 Reco 09/01/2019 à 10:22 par Heliosis13

Bonjour à tous,

Un nouveau Bureau a été élu dans ma copropriété, et j'en suis le Président depuis début décembre 2018.
En reprenant le dossier, je constate qu'une copropriétaire a établit plusieurs compte rendu durant les deux dernières années à la place de la secrétaire qui était pourtant présente lors des AG.
Encore plus surprenant, elle les a signé à son nom "Mme X Secrétaire de séance".
Et pourtant : aucune délégation de pouvoir ni vote. Et aucune note du remplacement sur les comptes rendus.
Est-ce que ceci est susceptible d'en demander l'annulation de tous les comptes rendus ?
Est-ce que la notion "usurpation de fonction ou de titre" est applicable dans ce cadre ?
J'en ai discuté avec l'ancienne secrétaire qui me confirme que cette personne s'est imposé face à elle pour s'occuper de l'écriture des comptes rendus...
Je veux me protéger contre elle car en plus de cela, à peine j'ai pris le poste qu'elle m'attaque et me menace déjà sur des choses futiles...
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement,

2 Reco 09/01/2019 à 10:46 par MisterHadley

Si vous élisez en AG un secrétaire de séance, et que ce n'est pas ce secrétaire de séance qui rédige les comptes rendus, ils sont sans valeur...

Et comme ces comptes rendus servent à notifier ensuite les PV des AG en question, dont la signification fait ensuite partir les délais de contestations des AG elles-mêmes...

On peut en déduire que toutes tes AG peuvent être contestées en justice sans qu'aucune prescription ne puisse être opposée pour le faire...

Avec toutes les conséquences dommageables qui en découlent ensuite pour tout le monde...

Dès lors que cette c.nnasse porte préjudice aux autres copropriétaires, elle peut faire l'objet de poursuites, avec indemnisation des préjudices... puisqu'elle porte atteinte délibérément aux droits des autres copropriétaires...

Message edité 09/01/2019 à 10:49
0 Reco 10/01/2019 à 14:39 par Heliosis13

MisterHadleya écrit : Si vous élisez en AG un secrétaire de séance, et que ce n'est pas ce secrétaire de séance qui rédige les comptes rendus, ils sont sans valeur...

Et comme ces comptes rendus servent à notifier ensuite les PV des AG en question, dont la signification fait ensuite partir les délais de contestations des AG elles-mêmes...

On peut en déduire que toutes tes AG peuvent être contestées en justice sans qu'aucune prescription ne puisse être opposée pour le faire...

Avec toutes les conséquences dommageables qui en découlent ensuite pour tout le monde...

Dès lors que cette c.nnasse porte préjudice aux autres copropriétaires, elle peut faire l'objet de poursuites, avec indemnisation des préjudices... puisqu'elle porte atteinte délibérément aux droits des autres copropriétaires...
Merci pour votre réponse et votre engouement !
Donc, les comptes rendus peuvent être contestés sans délai ?
Je tiens à préciser également que l'ancien Bureau n'a jamais établi de PV en fin d'AG.
je ne souhaite pas aller jusque là, c'est juste pour la faire taire et qu'elle arrête de me donner des leçons de droit en attaquant sans cesse le nouveau Bureau

1 Reco 10/01/2019 à 14:57 par MisterHadley

S'il n'y a jamais eu de PV d'AG, comment le syndic aura t-il pu les notifier ensuite aux copropriétaires...

Toutes les AG sont donc susceptibles d'être annulées en justice, et sans aucune limite de temps liée à la prescription des deux mois suivant la notification du PV, puisqu'il n'y en a jamais eu...

Dis-moi, tu as bien un règlement de copropriété, quand même, n'est-ce pas..?

Si je demande, c'est parce qu'il y a des "copropriétés" qui sont bien pires que la tienne en terme d'illégalité la plus totale..!

Pas de RDC, mais surtout, même pas de "syndicat de copropriété" non plus..!

Pas d'EDD, etc, etc... et pourtant, ça fait comme si, ça facture de soi disant "appels de charges", ça perçoit des subventions, etc, etc... le tout, en toute illégalité, mais pour eux, c'est "normal"...

Donc, tu devrais reprendre tout depuis le début, dans l'ordre des choses, et vérifier que :

1 - Il y a bien un véritable "syndicat de copropriété" réellement créé, légalement, etc, etc...

2 - Avec un véritable EDD, enregistré au fichier immobilier, et SURTOUT, en vigueur, et non pas périmé...

3 - Un règlement de copropriété, également bien enregistré au fichier immobilier...

Ensuite, à partir de là, tu continueras à faire le ménage...

La loi de référence est la loi n°65-557 du 10 juillet 1965

Le décret est le décret n°67-223 du 17 mars 1967

Message edité 10/01/2019 à 15:07
0 Reco 10/01/2019 à 15:03 par MisterHadley

Tu dois impérativement vérifier l'existence de ces documents fondateurs, et leurs enregistrements au fichier immobilier...

Parce qu'il n'est pas exclu qu'effectivement, ton "nouveau bureau" ait été élu illégalement, tout comme l'ancien l'aurait alors obligatoirement été lui-même avant...

L'un des (multiples) problèmes en copropriété, c'est qu'énormément de "copropriétaires" s'imaginent connaitre comment ça fonctionne, alors qu'en réalité, très très peu connaissent vraiment comment fonctionne une copropriété...

Beaucoup s'imaginent également avoir tel ou tel droit, alors qu'en réalité, ils n'en ont même absolument aucun...

Message edité 10/01/2019 à 15:06
0 Reco 10/01/2019 à 15:22 par Heliosis13

oui, j'ai le récépissé de constitution d'Association Syndicale Libre et publié au Journal officiel de la Republique Française.
(art 8 de l'ordonnance 2002-632 du 1er juillet 20014) etc etc.

Vu que tu as l'air très calé, qu'elle est l'impact d'une annulation d'AG ?
Je n'arrive pas à "matérialisé" quelles sont les conséquences d'une annulation.

en tout cas, encore une fois merci, j'ai rarement eu de réponses aussi clairs
J'ai l'impression que le syndic des copros est un univers très ambigue et tout est question d’interprétation (comme le droit en général...)

1 Reco 10/01/2019 à 15:27 par MisterHadley

S'il n'y a qu'une ASL, et aucune copropriété constituée dans l'un des volumes qu'elle serait censée gérer, tu n'es pas en copropriété du tout...

Après, tu peux aussi être en lotissement, et si c'est le cas, tu n'es pas non plus dans une "copropriété", mais dans un lotissement régit par une ASL...

Message edité 10/01/2019 à 15:29
1 Reco 10/01/2019 à 15:31 par MisterHadley

Dans une copropriété, ou autre système de gestion, si une AG est annulée, toutes les décisions qui y étaient prises le sont également...

Les conséquences peuvent être dramatiques...

0 Reco 10/01/2019 à 15:37 par Heliosis13

MisterHadleya écrit : S'il n'y a qu'une ASL, et aucune copropriété constituée dans l'un des volumes qu'elle serait censée gérer, tu n'es pas en copropriété du tout...

Après, tu peux aussi être en lotissement, et si c'est le cas, tu n'es pas non plus dans une "copropriété", mais dans un lotissement régit par une ASL...
en effet, je suis en lotissement régis par une ASL... je m'y perds dans tous ces statuts peut etre que j'aurais du commencer par ça.

1 Reco 10/01/2019 à 15:42 par MisterHadley

Exactement, les règles ne sont pas du tout les mêmes...

Ce sont tes statuts qui répondront à tes questions...

Il te suffit de les lire, pour savoir ce qui est prévu pour vos AG, mode de représentation, etc, etc...

Tout est conventionnel, dans une ASL, donc il n'y a que tes statuts qui ont force de loi pour vous tous...

Suffit donc de les lire et de les appliquer...

Message edité 10/01/2019 à 15:43
0 Reco 10/01/2019 à 15:47 par MisterHadley

J'en ai créé une l'année dernière, du sur-mesure intégral...

Les c.nnasses comme celle qui te saoule, dans la mienne, ne pourraient pas saouler les autres, justement...

Tout a été pensé version anti corruption, anti malversation, etc, etc...

0 Reco 10/01/2019 à 17:15 par Heliosis13

j'ai lu le document :
- Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès verbaux inscrits sur des registres qui demeureront chez le Président et qui seront signés par les membres du syndicats

Bon déjà, pas de PV et la signature qui n'est pas du membre du bureau.
Et aucune notification sur les délais de contestations...