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Séparer un appartement en deux : quelles formalités ?

1 Reco 13/10/2019 à 04:14 par MetropolitanSandy

Bonjour,

J'ai un projet d'achat qui présente un potentiel locatif, des lors que je n'y habiterai plus.

Le bien que je regarde en ce moment pourrait être séparé en deux appartements sans grande perte de place, permettant d'envisager la LMNP plus facilement et à un prix /m² meilleur qu'en l'état (+15/20% je pense, net de la perte de place).

Dans la mesure où l'evolutivité du bien peut faire pencher la balance pour l'achat ou non, je souhaiterais savoir :

- quelles sont les formalités administratives (au niveau du syndic notamment) nécessaires a la séparation d'un appartement en 2 logements ? risque de blocage du syndic ?
- quelles sont les modalités techniques à évaluer pour envisager ces travaux ? J'ai vérifié l'existence de sorties eau appropriées pour aménager le nécessaire : elles existent au bon endroit.
- quels autres éléments auraient pu échapper a ma vigilance ? faut-il une autorisation municipale ?

Merci par avance.

MetroSandy.

Message edité 13/10/2019 à 15:06
0 Reco 13/10/2019 à 19:06 par Danielmmo

Bonsoir,

ce n'est pas au syndic de décider mais aux copropriétaires à condition que cela ne soit pas contraire au RC.

1 Reco 14/10/2019 à 09:34 par chantebois

la division d'un lot dépend généralement du règlement de copropriété et de certaines règles d’urbanisme

1 Reco 15/10/2019 à 08:13 par stefanio

pour diviser un lot, chaque logement créé devra avoir ses propres compteurs (eau, électricité, etc). Un modificatif au règlement de copropriété devra également être établi par un géomètre et un notaire, afin de répartir les tantièmes des différents lots.

0 Reco 16/10/2019 à 17:34 par chino

le notaire est le mieux placé et non le syndic pour vous renseigner sur toutes les démarches à entreprendre pour la division de votre bien

0 Reco 17/10/2019 à 17:37 par usgirl

l'autorisation de la copropriété n'est pas requise dans la mesure où vous créez simplement des espaces de vie, remonter des cloisons, ou les enlever, sans jamais toucher aux parties communes.Bref vous ne faites que du réaménagement d’intérieur.

0 Reco 01/11/2019 à 23:40 par jean-andreus-iadfrance

Bonjour,
Au niveau fiscal cela change quelque chose cette division ?

0 Reco 02/11/2019 à 13:17 par Danielmmo

usgirla écrit : l'autorisation de la copropriété n'est pas requise dans la mesure où vous créez simplement des espaces de vie, remonter des cloisons, ou les enlever, sans jamais toucher aux parties communes.Bref vous ne faites que du réaménagement d’intérieur.Bien entendu que l'autorisation de la copropriété est nécessaire, prendre un appartement pour créer deux appartements demande l'autorisation de l'AG ne serait ce que pour modifier le RC et y inscrire le nouveau lot.

0 Reco 07/11/2019 à 15:10 par citypress

la division d'un lot en espace de vie c'est séparer un lot en plusieurs logements à l’intérieur mais qu'officiellement le bien n’est toujours qu’un seul et même lot, une seule entité et donc pour la copropriété ce ne sera qu’un seul et même logement.Alors pour l'autorisation est elle nécessaire ?

0 Reco 07/11/2019 à 15:43 par Danielmmo

citypressa écrit : la division d'un lot en espace de vie c'est séparer un lot en plusieurs logements à l’intérieur mais qu'officiellement le bien n’est toujours qu’un seul et même lot, une seule entité et donc pour la copropriété ce ne sera qu’un seul et même logement.Alors pour l'autorisation est elle nécessaire ?Diviser un lot, c'est créer à partir d'un lot plusieurs lots, dans une copropriété il faut donc un vote en AG.

Par contre libre à chacun d'aménager le lot.

Attention, même si le propriétaire est libre d'en jouir librement, beaucoup de règlements de copropriété restreignent ce droit, et aménager un appartement en plusieurs "lots internes" pour de la location, peut être contraire au règlement de copropriété, et en particulier la clause bourgeoise.

0 Reco 08/11/2019 à 08:28 par chino

en resumé,il est important de consulter le reglement de coprorété avant tout etant donné que celui ci définit les règles de fonctionnement de l’immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires.