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Servitude de passage continue et non apparente

1 Reco 17/03/2014 à 23:56 par Amalasunta

Bar, je suis dans un immeuble, construit au début du 20 eme, qui a l.origine , ne constituait qu'un seul lot avec les 6 immeubles mitoyens.
Cour commune, même architecte, même style, même propriétaire.... Et du coup canalisations en partie communes pour le raccordement aux égouts . En plus en raison du dénivelé de outre rue, il était indispensable de faire passer une partie de l'évacuation de nos eaux sous l'immeuble mitoyen, qui lui était de plein pied avec le collecteur.
En 1963, le propriétaire de l.ensemble de ce lot décide de le parcelliser pour le vendre par immeuble.
Actuellement, nous devrions refaire les canalisations. Comme il existe un droit de passage, une servitude, avec l'immeuble en contrebas, et que nous souhaitons continuer l'évacuation existante, comment refaire apparaître cette servitude qui date de la construction ?
Malheureusement, nous n'avons plus les documents fondateurs, et une recherche aux hypothèques est très hasardeuse, voire vouée à l'échec .
Du fait de cet unicité de propriété à l.origine, n'est ce pas suffisant pour bénéficier ipro facto du droit de passage ?
Merci pour vos conseils !

0 Reco 19/03/2014 à 05:44 par sharmd

Amalasuntaa écrit : Bar, je suis dans un immeuble, construit au début du 20 eme, qui a l.origine , ne constituait qu'un seul lot avec les 6 immeubles mitoyens.
Cour commune, même architecte, même style, même propriétaire.... Et du coup canalisations en partie communes pour le raccordement aux égouts . En plus en raison du dénivelé de outre rue, il était indispensable de faire passer une partie de l'évacuation de nos eaux sous l'immeuble mitoyen, qui lui était de plein pied avec le collecteur.
En 1963, le propriétaire de l.ensemble de ce lot décide de le parcelliser pour le vendre par immeuble.
Actuellement, nous devrions refaire les canalisations. Comme il existe un droit de passage, une servitude, avec l'immeuble en contrebas, et que nous souhaitons continuer l'évacuation existante, comment refaire apparaître cette servitude qui date de la construction ?
Malheureusement, nous n'avons plus les documents fondateurs, et une recherche aux hypothèques est très hasardeuse, voire vouée à l'échec .
Du fait de cet unicité de propriété à l.origine, n'est ce pas suffisant pour bénéficier ipro facto du droit de passage ?
Merci pour vos conseils !
Iinterroger le notaire , il devrait vous fournir des reponses

0 Reco 08/04/2014 à 07:49 par strawberry

Amalasuntaa écrit : Bar, je suis dans un immeuble, construit au début du 20 eme, qui a l.origine , ne constituait qu'un seul lot avec les 6 immeubles mitoyens.
Cour commune, même architecte, même style, même propriétaire.... Et du coup canalisations en partie communes pour le raccordement aux égouts . En plus en raison du dénivelé de outre rue, il était indispensable de faire passer une partie de l'évacuation de nos eaux sous l'immeuble mitoyen, qui lui était de plein pied avec le collecteur.
En 1963, le propriétaire de l.ensemble de ce lot décide de le parcelliser pour le vendre par immeuble.
Actuellement, nous devrions refaire les canalisations. Comme il existe un droit de passage, une servitude, avec l'immeuble en contrebas, et que nous souhaitons continuer l'évacuation existante, comment refaire apparaître cette servitude qui date de la construction ?
Malheureusement, nous n'avons plus les documents fondateurs, et une recherche aux hypothèques est très hasardeuse, voire vouée à l'échec .
Du fait de cet unicité de propriété à l.origine, n'est ce pas suffisant pour bénéficier ipro facto du droit de passage ?
Merci pour vos conseils !
Bonjour
Je suis dans une situation similaire avec ma maison.
Problème de servitude pour le raccordement aux égouts
Avez-vous trouvé une solution ?
merci

0 Reco 08/04/2014 à 12:32 par DilaS

Bonjour,

Il est un peu difficile d’avoir une réponse exacte à votre question. Je pense qu’il faut se pencher un peu plus sur le cas pour pouvoir réagir correctement. Quoi qu'il en soit, je vous conseille de contacter un notaire. Bonne journée à vous.

Message modéré 10/04/2015 à 15:19