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sous louer place parking

0 Reco 05/02/2019 à 09:08 par I_amm

Bonjour,
Dans mon contrat de location, j'ai une place de parking.Mais j'ai vendu ma voiture l'année derniere, donc ma place de parking est libre!!quoi que parfois, il y a des voitures qui y stationnent, ce qui est embêtant,
j'ai un ami qui reside pres de chez moi mais qui n'a pas de place de parking, est il possible de le sous louer?

merci

0 Reco 05/02/2019 à 10:59 par lael

Légalement vous n'avez pas le droit de sous-louer sans l'accord du propriétaire.

0 Reco 06/02/2019 à 16:45 par magsONE

Si vous êtes locataire, vous etes obligé de demander l'autorisation à votre propriétaire pour sous louer votre place de parking

0 Reco 07/02/2019 à 12:57 par evolution-

Bonjour
mon frere a sous loué son parking pendant des années sans demander l'autorisation de son proprietaire.Maintenant qu'il a déménagé, son proprietaire lui réclame de l'argent pour çà .Que faire ?Comment contester à cette demande ?
mERCI

0 Reco 07/02/2019 à 13:15 par lael

Il ne peut pas.

La jurisprudence a démontré à de nombreuses reprises que le propriétaire était dans son droit de demander la rétrocession des loyers de parking ou de airbnb indûment perçus par le locataire si ce dernier n'avait pas fait de demande de sous-location.

Et en plus, le propriétaire n'a pas besoin de préciser quoique ce soit sur le bail pour interdire la sous-location.
C'est prévu directement dans la loi.

Après il peut toujours traîner des pieds et forcer le propriétaire à porter l'affaire en justice mais la seule chose qu'il va gagner c'est de payer des frais de justice en plus.

Il a voulu jouer et il a perdu, maintenant il faut assumer.
Le mieux est de payer et de passer à autre chose à mon avis.

Message edité 07/02/2019 à 13:26
0 Reco 08/02/2019 à 17:02 par I_amm

laela écrit : Légalement vous n'avez pas le droit de sous-louer sans l'accord du propriétaire.Est ce un motif de resiliation de bail si on ne previent pas le bailleur?

0 Reco 11/02/2019 à 11:23 par lael

A partir du moment où il y a manquement du locataire par rapport à une clause contractuelle ou légale, cela peut constituer un motif légitime de déclenchement de la clause résolutoire.
C'est le cas concernant la sous-location.