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suppléments de charges apres travaux

1 Reco 18/02/2019 à 09:02 par tigrion

Bonjour,
Etant nouveau copropriétaire dans un immeuble, mon studio n'a pas d'emplacement de parking.
On me demande pourtant de contribuer aux travaux d'étanchéité du parking.
Suis je dans l'obligation de payer ces suppléments de charges?
merci

0 Reco 19/02/2019 à 11:40 par lael

Vous pouvez invoquer l'article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis qui dit que :

"Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot. "

Pour demander à être exonéré de ces charges de copropriété car vous n'avez pas de lot de parking.
Mais s'il y a des locaux à la copropriété comme un local poubelle, des locaux techniques, etc... vous ne pourrez pas trop y couper.

Vous pourrez par contre essayer de demander à ce que la répartition des charges soit recalculée de manière plus juste en fonction des surfaces effectives.
Les surfaces des locaux de la copro devant représenter presque rien par rapport aux lots de parking par exemple.

0 Reco 19/02/2019 à 11:41 par tommecinq

Je vous invite à relire le règlement de copropriété .La réponse à votre question est là dedans

0 Reco 19/02/2019 à 11:52 par lael

Oui et non.

La répartition des charges en fonction des tantièmes y est effectivement détaillée mais ça ne veut pas pour autant dire que cette répartition est adaptée à tous les cas de figures et ne peut pas être contestée.

Message edité 19/02/2019 à 11:53
0 Reco 19/02/2019 à 12:06 par Danielmmo

Il faut effectivement se reporter au règlement de copropriété.
Il faut tout lire.

Dans le silence des textes cette charge sera commune.

Pour contester, c'est le TGI avec ministère d'avocat.

0 Reco 19/02/2019 à 17:23 par lael

Avant d'aller jusqu'au TGI, c'est possible de demander en AG le changement de la méthode de calcul des tantièmes pour qu'elle soit plus adaptée.

0 Reco 20/02/2019 à 17:11 par tigrion

laela écrit : Avant d'aller jusqu'au TGI, c'est possible de demander en AG le changement de la méthode de calcul des tantièmes pour qu'elle soit plus adaptée.d'accord! quelles sont les démarches a suivre dans ce cas là?

0 Reco 22/02/2019 à 14:12 par David13

tigriona écrit : d'accord! quelles sont les démarches a suivre dans ce cas là?A mon avis il faut que l'AG nomme un géometre qui recalcul les tantièmes et le cas échéant fasse des clé de répartition différente en fonction des lots (genre apps du 2eme paye plus de charges escalier et ascenseur), box paye porte box ...

Cela représente un cout important, mais serait bien utile dans certaines copropriétaires ancienne ou dans certain cas (aménagement de comble, transformation grenier en logement ......)