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syndic ne respecte pas decision votée AG

0 Reco 03/11/2020 à 07:07 par Bastermass

bonjour,
que faire si le syndic ne repecte pas une decision votee en AG sans en informer les copropriétaires?Quels sont les recours ?merci

0 Reco 04/11/2020 à 12:36 par mirabellA

Bonjour
il convient sans doute dans un premier temps de tenter une conciliation à l’amiable.

0 Reco 05/11/2020 à 07:33 par chino

contester la validité de l’assemblée devant les Tribunaux.
Vous devez assigner le Syndicat des copropriétaires devant le TGI dans les 2 mois qui suivent la notification, par lrar du procès-verbal de l’AG

0 Reco 06/11/2020 à 17:34 par Bastermass

chinoa écrit : contester la validité de l’assemblée devant les Tribunaux.
Vous devez assigner le Syndicat des copropriétaires devant le TGI dans les 2 mois qui suivent la notification, par lrar du procès-verbal de l’AG
Comment faire?Peut on se faire rembourser pour les frais de justice? Qui paie?

0 Reco 09/11/2020 à 13:56 par astrong

tu dois prendre un avocat .Si tu gagnes , tous les frais de procédures seront à la charge de la copropriété

0 Reco 09/11/2020 à 16:13 par Danielmmo

astronga écrit : tu dois prendre un avocat .Si tu gagnes , tous les frais de procédures seront à la charge de la copropriétéC'est faux.

On peut très bien remporter le dossier et être de sa poche sur ce type de dossier.

Il faut avoir une idée de l'article 700 que donnerait le juge dans ce type de procédure, et cela est tribunal dépendant. L'article 700 permettra de payer les frais d'avocat.

Pour faire simple si vous avez un avocat qui prend 4000 € et que vous avez un article 700 de 3000 € vous serez de 1000 € de votre poche. Ne pas compter sur les dommages et intérêts ils sont très rarement acceptés en copropriété.

0 Reco 10/11/2020 à 17:17 par apparte10

bonjour , vous payez votre propre frais d'avocat et comme tout copropriétaire, votre quote-part des frais d'avocat du syndicat.Si vous gagnez,vous serez exonéré des frais de procédure engagés par le Syndic.Mais votre avocat devra demander l’application de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965

0 Reco 11/11/2020 à 08:11 par ulrimathis

vous devez contribuer au paiement des dommages et intérêts qui vous ont été alloués, à hauteur de vos tantièmes