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syndic obligatoire ou non

0 Reco 03/02/2015 à 04:49 par lotus_

bonjour

je viens de déménager dans un immeuble de 6 appartements
apparemment pas de syndic, a partir de combien d'appartement doit il avoir un syndic
merci

0 Reco 03/02/2015 à 10:45 par Ancien175702

Bonjour,

Le syndic est obligatoire sauf si les 6 appartements appartiennent au même propriétaire.

Par contre le syndic n'est pas forcement un professionnel mais peut être un syndic bénévole.

0 Reco 04/02/2015 à 17:06 par lotus_

merci pour ta reponse, le bien appartient à deux freres, moi j'ai lu quelque part qu'en cas d'absence de syndic !il faut saisir le président du tribunal de grande instance afin qu’il nomme un administrateur provisoire.

0 Reco 05/02/2015 à 06:46 par fontanieux

dans toute copropriété, les décisions sont prises en assemblée générale et la gestion est confiée à un syndic.En l'absence d'un syndic ,le président du tribunal de grande instance nommera un administrateur provisoire pour qu'il convoque les copropriétaires à une assemblée générale afin de procéder à l'élection d'un syndic.

0 Reco 05/02/2015 à 15:51 par MisterHadley

Sauf que dans le cas d'espèce, rien n'indique qu'il s'agisse bien d'une copropriété...

0 Reco 06/02/2015 à 18:55 par padre

lotus_a écrit : merci pour ta reponse, le bien appartient à deux freres, moi j'ai lu quelque part qu'en cas d'absence de syndic !il faut saisir le président du tribunal de grande instance afin qu’il nomme un administrateur provisoire.l'article 47 du décret du 17 mars 1967 prévoit que tout intéressé peut demander au président du tribunal de grande instance de désigner un administrateur provisoire de la copropriété chargé de convoquer l'assemblée générale (AG) en vue de la désignation d'un syndic