BONJOUR!On doit 15,000 euros à notre syndicat, on a demandé un échelonnement de cette dette maisle syndic professionnel refuse, Que pouvons-nous faire ? On n'a pas les moyens?merci

Pour être recevable, un échelonnement de dette doit être cohérent par rapport à vos moyens (capacité à rembourser) et en terme de durée de remboursement, il ne doit également pas contribuer à augmenter davantage votre dette.

Sinon le syndic est en droit, et a même le devoir, de refuser et d'entamer des démarches de saisie judiciaire au nom des copropriétaires.

Si le syndic n'agit pas de la sorte il est en faute et les copropriétaires pourraient se retourner contre lui car ça contribuerait à dé-prioriser le syndicat de copropriété dans l'ordre des créanciers et réduirait par la même occasion les chances de voir la dette remboursée.

D'une certaine façon, le syndic est déjà en faute de vous avoir permis d'accumuler une telle dette.

Message edité 14/06/2019 à 14:25

bonjour
pourquoi ce refus!!la réaction du syndic est assez surprenant car en principe il doit tout mettre en œuvre pour recouvrer les charges provisionnelles exigées par le vote en assemblée générale du budget prévisionnel!........qu'a dit le conseil syndical?

La raison du refus est évidente : proposition pas crédible.
Comment rembourser 15 000€ (qui représente très probablement plusieurs années d'impayés) et, en même temps payer ses charges ?
Le syndic a eu tord de laisser filer les impayés

il n'y a plus rien à faire à part payer! la phase pré-contentieuse est déclenchée une fois que vous recevrez une mise en demeure

Afin de pouvoir répondre il serait intéressant de connaître l'historique de ce dossier.