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syndic refuse échelonnement dette, que faire?
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14/06/2019 à 10:32 par ruth_


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14/06/2019 à 14:13 par lael


Pour être recevable, un échelonnement de dette doit être cohérent par rapport à vos moyens (capacité à rembourser) et en terme de durée de remboursement, il ne doit également pas contribuer à augmenter davantage votre dette.
Sinon le syndic est en droit, et a même le devoir, de refuser et d'entamer des démarches de saisie judiciaire au nom des copropriétaires.
Si le syndic n'agit pas de la sorte il est en faute et les copropriétaires pourraient se retourner contre lui car ça contribuerait à dé-prioriser le syndicat de copropriété dans l'ordre des créanciers et réduirait par la même occasion les chances de voir la dette remboursée.
D'une certaine façon, le syndic est déjà en faute de vous avoir permis d'accumuler une telle dette.
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17/06/2019 à 14:39 par thomaz


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17/06/2019 à 18:08 par chass-appart


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18/06/2019 à 09:20 par magsONE


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18/06/2019 à 10:29 par Danielmmo


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