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tantièmes

0 Reco 24/05/2019 à 14:57 par oxPascalExo

Bonjour,

J'ai racheté les combles de mon appartement. Celles-ci ne contiennent aucune surface supérieure à 1, 80 m donc 0 m2 de surface habitable.
Est-il normale d'y affecter des tantièmes?
Merci de votre éclairage !

1 Reco 24/05/2019 à 17:54 par MisterHadley

Oui, puisque c'est une partie "privative" depuis que tu l'auras acquise...

Pour que tu puisses l'avoir acheté, il aura donc fallu en faire un "lot"... ou modifier le "lot" à laquelle cette partie privative est attachée...

Et un "lot de copropriété" comporte une partie "privative" à laquelle est attachée obligatoirement une quote part indivise de parties communes...

L'une n'allant pas sans l'autre...

Donc, des tantièmes...

Par exemple, si tu achètes un "lot" à usage de "cave", ce n'est pas une surface habitable, et pourtant, tu y auras aussi des tantièmes, puisque c'est un "lot" de copropriété...

Donc, oui, c'est normal.

Message edité 24/05/2019 à 17:57