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tantièmes et A G

0 Reco 11/05/2018 à 19:52 par LaColline

Bonjour,
voici un extrait de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965:
" Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat."
Un copropriétaire ayant trois délégations totalise 8,45% des voix du syndicat.Est-ce illégal?

0 Reco 12/05/2018 à 10:42 par MisterHadley

Oui

0 Reco 14/05/2018 à 14:09 par byono

le nombre de mandats peut être très supérieur aux 3 prévus par les textes, mais la somme totale des voix attachées à ces mandats ne pourra pas dépasser 5% des voix formant le syndicat

1 Reco 14/05/2018 à 21:44 par Andre78fr

Non ce n'est pas illégal ; en dessous de 3 (inclus) on peut dépasser 5% (ce qui est le cas dès le premier mandat pour une copropriété de 20 par exemple) mais il ne peut pas prendre de mandat en plus...

1 Reco 15/05/2018 à 07:04 par sinattra

Bonjour, si je résume , jusqu'à 3 mandats + mandat perso , le pourcentage de 5 % n'est pas retenu.Les 5 % ne sont vérifiés que si on a 4 mandats ou plus

0 Reco 15/05/2018 à 09:44 par MisterHadley

Non... c'est illégal...

Les gens qui affirment des trucs plus ou moins tarabiscottés sont des margoulins de première, qui tentent ainsi de masquer leurs combines tout aussi illégales...

La loi est très claire là dessus, il suffit de la lire...

Tu peux aller jusqu'à trois mandats, ou éventuellement plus, en plus du tiens si tu es copropriétaire, si, et seulement si, tu ne dépasses pas les 5% de tantièmes...

Cette limite des 5% de tantièmes s'applique à tous cas de figure...

Et même pour les "petites" copropriétés comme essaie de nous faire croire andré78...

Dans le cas d'une "petite" copropriété, où il y aurait moins de 20 lots, c'est très simple...

Un copropriétaire peut évidemment se faire représenter, mais pas par un autre copropriétaire... le mandataire ne devra pas être lui-même copropriétaire, et ne devra représenter qu'un seul et unique copropriétaire.

Pourquoi..?

Parce que se faire représenter en AG est un droit en copropriété, et que l'AG ne peut refuser à l'un de ses membres...

Mais les limites imposées par la loi doivent malgré tout être respectées, et si c'est un droit d'être représenté, rien n'oblige le copropriétaire qui veut l'être, à se faire représenter par un autre copropriétaire, il choisit qui il veut - un tiers - mais ne pourra pas prendre un autre copropriétaire, puisque s'il le faisait, il serait alors en violation de la loi...

C'est aussi simple que ça.

Tout le reste n'est que du pipo de margoulins qui doivent sacrément magouiller dans leurs AG respectives pour sortir des énormités pareilles..!

Donc, c'est 3 pouvoirs, ou éventuellement plus, si tu ne dépasses pas les 5%...

Ou, éventuellement toi, copropriétaire, et trois pouvoirs ou éventuellement plus, si avec le tiens, tu ne dépasses pas les 5%...

Ou, dans le cas des "petites" copropriétés, un seul et unique pouvoir à un tiers qui n'est pas copropriétaire, si chaque copropriétaire détient déjà lui-même plus de 5% des tantièmes...

La limite des 5% s'applique en toute occasion, à tous les cas de figure.

Message edité 15/05/2018 à 09:57
1 Reco 15/05/2018 à 12:25 par Andre78fr

LOL

Ce contributeur qui raconte n'importe quoi dans la moitié de ses messages devrait quand même être signalé, ça nuit à la qualité de ce forum.

http://www.ancc.fr/documents/pouvoir%20limitation%20AG%20%20-%2020 13%2002%2004.pdf

Message edité 15/05/2018 à 12:29
0 Reco 15/05/2018 à 14:17 par MisterHadley

Andre78fra écrit : LOL

Ce contributeur qui raconte n'importe quoi dans la moitié de ses messages devrait quand même être signalé, ça nuit à la qualité de ce forum.

http://www.ancc.fr/documents/pouvoir%20limitation%20AG%20%20-%2020 13%2002%2004.pdf
Déjà, un pseudo qui sort, en 2018, un "LOL", et qui fait le mariole, ça crédibilise tout de suite son argumentaire, là, c'est sur...

Tu as un avis, j'en ai un autre.

C'est illégal.

Message edité 15/05/2018 à 14:17
0 Reco 15/05/2018 à 14:23 par MisterHadley

Et le lien que tu mets, en plus d'être foireux, m'aura beaucoup amusé, puisque le site que tu prends en exemple indique exactement ce que j'affirme, moi, et dès sa page d'accueil...

Il est inscrit dès l'accueil :

"Il est possible d'avoir plus de 3 pouvoirs si le seuil de 5 % des tantièmes est respecté :

Un couple de copropriétaires peut chacun avoir plus de 3 pouvoirs pourvu que chacun d'eux ne dépasse pas le seuil de l'art 22 de la loi de 1965 à savoir 5 % du total des tantièmes, peu importe qu'il s'agisse d'un bien commun ou indivis (C.Cass, 3ème civ, 2 oct 2012, 11-20.596)"

Encore un guignol qui veut jouer les chauds, alors qu'il est à peine tiède...

"LOL"

=)

Message edité 15/05/2018 à 14:24
0 Reco 15/05/2018 à 14:31 par Danielmmo

Voici le lien cité par Andre78fr

limite du nombre de pouvoir

La règle est bien celle que c'est à partir du 4ème pouvoir qu'on applique la limite des 5%

0 Reco 15/05/2018 à 14:37 par Danielmmo

Et pour confirmer
"Ainsi, un même mandataire peut disposer, avec trois mandats, de la majorité des voix du syndicat, tandis que le même mandataire, s’il cumule quatre mandats ou plus, ne pourra totaliser plus de 5 % des voix."

extrait de Le particulier pouvoir AG

Message edité 15/05/2018 à 14:38
0 Reco 15/05/2018 à 14:57 par MisterHadley

Navré, danielimmo, mais je ne change pas d'avis : c'est illégal...

Il y a même des avocats qui affirment la même chose que toi et ton pote andré78, et depuis de longues années...

... et d'autres, qui comme moi, affirment également que c'est illégal...

Vous avez un avis, j'en ai un autre, et je le maintiens...

Ce n'est pas sous le prétexte que vous utilisez le très vieil argument suivant, à savoir " si c'est pas inscrit que c'est interdit, bah c'est que c'est autorisé", que ce n'est pas illégal de le faire...

D'ailleurs, pour moi personnellement, il n'y a même pas de "silence" sur ce point-là, l'article 22 est très clair tel qu'il est malgré les avis de certains praticiens...

De plus, l'essence-même du texte que vous enfreignez va à l'encontre de ce genre de magouilles très grossières pour mieux manipuler les votes dans les AG de copropriétés, régime particulièrement obsolète et périmé...

Les 5% s'appliquent en toutes circonstances...

N'oubliez pas non plus que les "silences" de cet article 22 ne vous exonère pas de respecter les lois qui régissent les principes de ce qu'est "un mandat"... et une AG...

Je rajoute enfin que ta "confirmation" est un article de 2010, soit deux ans avant l'arrêt de cassation cité en page d'ouverture du site de dédé du 78, qui lui -et à la différence du texte "interprété" par je ne sais qui dans ton premier lien, dit bien que, je cite une fois de plus :

"Il est possible d'avoir plus de 3 pouvoirs si le seuil de 5 % des tantièmes est respecté :

Un couple de copropriétaires peut chacun avoir plus de 3 pouvoirs pourvu que chacun d'eux ne dépasse pas le seuil de l'art 22 de la loi de 1965 à savoir 5 % du total des tantièmes, peu importe qu'il s'agisse d'un bien commun ou indivis (C.Cass, 3ème civ, 2 oct 2012, 11-20.596)"

Message edité 15/05/2018 à 15:12
1 Reco 15/05/2018 à 17:24 par Andre78fr

C'est qui les autres qui pensent comme vous ?!?
Vous avez des noms, des liens ???

Il y a des tas de sujets pointus et tordus du droit de la copropriété ou des questions comptables qui soulèvent des débats, des polémiques et des désaccords mais ici, non, vous êtes le seul à être incapable de lire l'article 22 correctement et affirmer avec autant d'entêtement cette ineptie.

0 Reco 15/05/2018 à 18:28 par MisterHadley

Andre78fra écrit : C'est qui les autres qui pensent comme vous ?!?
Vous avez des noms, des liens ???

Il y a des tas de sujets pointus et tordus du droit de la copropriété ou des questions comptables qui soulèvent des débats, des polémiques et des désaccords mais ici, non, vous êtes le seul à être incapable de lire l'article 22 correctement et affirmer avec autant d'entêtement cette ineptie.
Mais l'Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires, que tu as toi-même citée en référence, le dit elle-même en page d'accueil de son site, andré78...

Vérifies toi-même...

Sinon, tiens, je viens d'y faire une capture d'écran à 18h22 très précisément, et je te l'ai même entouré en rouge, pour pas que tu le rates, sacré veinard..!

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0 Reco 15/05/2018 à 18:40 par MisterHadley

Andre78fra écrit : C'est qui les autres qui pensent comme vous ?!?
Vous avez des noms, des liens ???

Il y a des tas de sujets pointus et tordus du droit de la copropriété ou des questions comptables qui soulèvent des débats, des polémiques et des désaccords mais ici, non, vous êtes le seul à être incapable de lire l'article 22 correctement et affirmer avec autant d'entêtement cette ineptie.
Et pour conclure, je te dirai que lorsque tu auras fini par comprendre à quoi servent les dispositions que tu enfreints complaisamment de cet article 22, le monde lui-même ne se portera pas mieux, non, mais toi, oui, surement...

Elles servent à éviter les abus de majorités et/ou de minorités...

Voilà pourquoi la limite des 5% s'applique en toute occasion et s'avère supplétive à celle des trois pouvoirs, qui peuvent être dépassés si, et seulement si, la seconde limite supplétive des 5% n'est pas elle-même dépassée...

C'est quand même pas si difficile à comprendre, n'est-ce pas..?

Je préciserai ensuite qu'un seul et unique arrêt de cassation, surtout inédit, ne fait pas jurisprudence...

... surtout lorsque tout praticien du droit sait parfaitement qu'un juge ne peut répondre seulement que sur les questions qui lui sont posées...

Si on ne lui pose pas les bonnes questions, évidemment, il n'y répondra jamais..!

Donc, même si l'on devait considérer ton argument en mousse, rien n'interdirait également de l'utiliser aussi en sens inverse, à savoir que puisque ce n'est pas précisé, rien ne vient confirmer ce que tu affirmes, toi...

Seule ton "interprétation" plus que biaisée pour mieux servir tes intérêts la dicte, mais aucun élément de droit ne vient la confirmer....

C'est même l'inverse, encore une fois, puisque l'esprit même du législateur de ces dispositions de l'article 22 sont faites pour éviter les magouilles qui ont si souvent lieu lors des AG de copropriété, avec les combines de "pouvoirs" utilisées pour manipuler les votes de ces AG.

Hé oui.

Donc, c'est illégal.

1 Reco 15/05/2018 à 18:47 par Danielmmo

Village justice 18 octobre 2016

"...Par conséquent, si le mandataire est copropriétaire, il peut voter quatre fois, voire plus tant que ses voix n’excèdent pas 5% des voix de la copropriété.

Ainsi, si le copropriétaire ne représente que trois mandants, peu importe le nombre de voix dont il dispose quand bien même le total de ces voix dépasse 5 % des voix du syndicat...."

0 Reco 15/05/2018 à 19:12 par MisterHadley

Danielmmoa écrit : Village justice 18 octobre 2016

"...Par conséquent, si le mandataire est copropriétaire, il peut voter quatre fois, voire plus tant que ses voix n’excèdent pas 5% des voix de la copropriété.

Ainsi, si le copropriétaire ne représente que trois mandants, peu importe le nombre de voix dont il dispose quand bien même le total de ces voix dépasse 5 % des voix du syndicat...."
As-tu un texte de loi qui précise ton affirmation..?

0 Reco 15/05/2018 à 20:38 par Danielmmo

Je n'affirme rien je ne fais que citer un article d'une avocate sur un site juridique...

0 Reco 15/05/2018 à 21:21 par MisterHadley

Danielmmoa écrit : Je n'affirme rien je ne fais que citer un article d'une avocate sur un site juridique...... qui ne cite elle-même aucunement la base légale sur laquelle elle fonde son avis...

Et c'est normal qu'elle ne le fasse pas, puisqu'il n'y en a pas.

Maintenant, pour clore cette discussion sans fin et inutile, voici pour vous, à propos de "jurisprudence", et qui confirme que l'arrêt de cassation de 2012 ne fait justement pas "jurisprudence", puisqu'il contredit le précédent arrêt sur la même question, jusqu'au prochain, qui statuera à nouveau dans un sens ou dans un autre...

Tout est dit.

0 Reco 15/05/2018 à 23:51 par Danielmmo

J'ai lu les 2 arrêts de cassation du lien communiqué.
La Cas de 2012 casse l'arrêt qui a pris en compte la limite de 5% sans tenir compte que la première limite est 3 pouvoirs. L'arrêt est cassé et annulé.

La Cas 2009 est exactement dans le même sens, sauf que l'arrêt avait retenu à juste titre que les 5% s'appliquait lorsque le mandataire avait plus de 3 pouvoirs, et que celui qui c'est pourvu en cassation considère que la limite de 5% devait être appliquée. Le pourvoi est rejeté.

Il est peut être possible qu'il y a eu des revirements de la jurisprudence en 94, mais aujourd'hui la règle 3 pouvoirs, et si plus de 3 pouvoirs on plafonne à 5% est celle qui domine.

0 Reco 16/05/2018 à 08:07 par MisterHadley

Danielmmoa écrit : J'ai lu les 2 arrêts de cassation du lien communiqué.
La Cas de 2012 casse l'arrêt qui a pris en compte la limite de 5% sans tenir compte que la première limite est 3 pouvoirs. L'arrêt est cassé et annulé.

La Cas 2009 est exactement dans le même sens, sauf que l'arrêt avait retenu à juste titre que les 5% s'appliquait lorsque le mandataire avait plus de 3 pouvoirs, et que celui qui c'est pourvu en cassation considère que la limite de 5% devait être appliquée. Le pourvoi est rejeté.

Il est peut être possible qu'il y a eu des revirements de la jurisprudence en 94, mais aujourd'hui la règle 3 pouvoirs, et si plus de 3 pouvoirs on plafonne à 5% est celle qui domine.
T'es un vrai rageux, toi, hein...

=)

Si ça te plait de le croire, libre à toi...

Tu interprètes ce que tu veux, comme tu veux..!

Mais les 5% s'applique en toute occasion...

Ce que tu préconises ne dispose d'aucune base légale, et n'est que le fruit de l'interprétation sans fondement de ceux qui utilisent cette façon d'interpréter pour orienter les votes aux AG de copropriété...

... alors que le sens du texte de l'article 22 est justement tout l'inverse, et existe pour encore plus justement éviter les abus que tu préconises, avec ton pote le dédé du 78...

Ce que tu affirmes équivaut à enfreindre les limitations de vitesse sur route, avec une twingo...

Lorsque tu te fais attraper par les forces de l'ordre, tu affirmerais alors que les limitations de vitesses ne s'appliquent qu'aux GT Italiennes et autres Allemandes, mais pas à toi, au motif que tu roules en Twingo, et à fond de troisième, alors forcément, la limitation de vitesse n'est pas pour toi...

Et tu dirais de surcroit que rien ne dit dans le code de la route que les limitations de vitesses ne s'appliquent aux conducteurs de Twingo, donc, forcément, tu n'y es pas soumis...

Hé bien si, tu y es soumis comme les autres, et sans distinctions aucunes....

Bah là, c'est exactement pareil : la limite des 5% s'applique en toutes occasions...

C'est une limite supplétive au 3 pouvoirs.

Nous avons déjà évoqué ce sujet sur ce site, et j'avais déjà le même avis qu'aujourd'hui...

Et je ne change pas d'avis : c'est illégal.

0 Reco 16/05/2018 à 08:12 par MisterHadley

Danielmmoa écrit : J'ai lu les 2 arrêts de cassation du lien communiqué.
La Cas de 2012 casse l'arrêt qui a pris en compte la limite de 5% sans tenir compte que la première limite est 3 pouvoirs. L'arrêt est cassé et annulé.

La Cas 2009 est exactement dans le même sens, sauf que l'arrêt avait retenu à juste titre que les 5% s'appliquait lorsque le mandataire avait plus de 3 pouvoirs, et que celui qui c'est pourvu en cassation considère que la limite de 5% devait être appliquée. Le pourvoi est rejeté.

Il est peut être possible qu'il y a eu des revirements de la jurisprudence en 94, mais aujourd'hui la règle 3 pouvoirs, et si plus de 3 pouvoirs on plafonne à 5% est celle qui domine.
Encore un exemple de vaine tentative de biaiser la réalité d'un texte : relis donc les attendus, tu y trouveras ce que tu feins de ne pas avoir lu ni compris.

Sur ces bonnes paroles, je vous rappelle donc que :

Votre position n'a aucune base légale... mais elle vous appartient et libre à vous de l'avoir...

La mienne n'en a pas plus, et je suis libre de l'avoir et de la maintenir, et c'est ce que je fais.

La première limite du texte est celle des trois pouvoirs...

Qui ne peuvent être dépassés, par exception, que si et seulement si, la totalité des tantièmes qu'ils représentent tous n'excède pas 5% des voix...

Ce qui implique que si elle permet de s'affranchir, par exception, de la première limite des 3 pouvoirs pour en obtenir plus, elle ne peut que s'appliquer également jusqu'à trois pouvoirs ou moins...

Donc, la limite des 5% s'applique en toutes occasions, afin d'éviter les abus de majorités et/ou de minorités, comme le veut l'esprit de l'article 22.

Message edité 16/05/2018 à 08:25
0 Reco 16/05/2018 à 08:50 par MisterHadley

Et parce que je suis grand seigneur, je vais imager une dernière fois le principe - pourtant très simple à comprendre :

Lorsque l'on prend l'autoroute, on arrive obligatoirement sur la file de droite, n'est-ce pas...

A coté, tu as aussi celle du milieu et enfin, celle de gauche...

Chacune a une vitesse qui lui est attribuée...

Tu peux rester sur la file de droite, dès lors que tu respectes son utilisation et sa vitesse à 90 km/h...

Celle du milieu est à 110...

Et celle de droite à 130km/h...

Normalement, à moins de soirtir tout de suite après y être entré, tu vas aller sur la file du milieu, et ses 110km/h....

Et si tu veux doubler, tu vas donc enfin te rabattre sur la file de gauche, et ses 130 km/h...

La file de droite, c'est le copropriétaire qui va lui-même à l'AG...

La file du milieu est celle du copropriétaire mandataire avec 3 pouvoirs maximum...

La file de gauche est celle de la limite des 5% des tantièmes à ne pas dépasser...

Tout comme sur autoroute, où tu peux l'emprunter sans avoir l'obligation d'utiliser les files du milieu et de gauche en ne restant que sur celle de droite où tu arrives, rien n'impose à un copropriétaire de se faire représenter, ni d'avoir un mandataire qui à plus, ou moins, de 3 pouvoirs...

Pourtant, quelque soit son choix, et même si il va lui-même à son AG, ces possibilités existent...

S'il se fait représenter par un mandataire, et que celui-ci à deux pouvoirs... mais qui n'excède pas la limite des 5%...

Ce mandataire est donc, dans l'exemple, sur la file du milieu sur autoroute...

Même s'il n'utilise pas la limite maximale des 5%, cette limite n'en demeure pas moins effective avec ses deux pouvoirs, tout comme lorsqu'il est sur la file du milieu sur autoroute, et même s'il ne l'emprunte pas, la file de gauche, à 130km/h, existe tout autant, et existe avec sa limitation à 130 km/h...

Qu'il l'utilise ou non, elle existe et sa limitation de vitesse lui est applicable également...

Bah la limite des 5% - la file de gauche - est applicable en toutes occasions, de la même façon que la file de gauche existe sur autoroute, qu'on la prenne ou non, avec sa limitation de vitesse...

Que l'on soit juste sur la file de droite, ou que l'on aille ensuite plus longuement sur la file du milieu, la file de gauche, limitée à 130 km/h, existe en toutes occasions également, comme la limite des 5% des voix existe en toutes occasions pour la représentation en AG de copropriété.

Simple, n'est-ce pas..?

Tout comme sur autoroute, où tu as le droit - mais pas l'obligation - de changer de file, mais à la condition de respecter la limitation de vitesse qui lui est propre et en sachant que la vitesse maxi est de 130 km/h sur autoroute quelque soit la file que toi tu emprunteras... la limite des 5% s'applique en toutes occasions.

Dépasser la limite des 5% au motif que tu n'aurais que deux pouvoirs, équivaudrait à rouler à plus de 130km/h sur la file de droite, du milieu, ou de gauche, et être ainsi en infraction avec la législation, puisque quoi qu'il arrive, la vitesse sur autoroute est limitée à 130...

C'est aussi simple que ça.

Ayez donc l'avis que vous voulez si ça vous chante...

Mais perso, je reste sur le miens : la limite des 5% s'applique en toutes occasions, tout comme l'autoroute est limité en toutes occasions à 130 km/h, et même si l'on n'emprunte pas la file de gauche, cette limite existe et s'applique malgré tout, tout comme celle des 5% existe et s'applique également jusqu'à 3 pouvoirs, en plus de permettre de façon supplétive et par exception, de dépasser les 3 pouvoirs, tout comme la file de gauche existe, avec sa limitation à 130km/h, afin de permettre de dépasser ponctuellement les limites de la file du milieu, limité à 110 km/h, à ceux qui l'utiliseraient.

;)

Message edité 16/05/2018 à 09:06
0 Reco 17/05/2018 à 13:37 par vivianez

Misterhadley à DanielImmo : Votre position n'a aucune base légale... mais elle vous appartient et libre à vous de l'avoir...

Ah ben elle en a pas besoin, de base légale(au sens d'un texte précis), puisque la loi ne pose aucune restriction au pourcentage des voix tant qu'on n'a pas plus de 3 pouvoirs... Si c'est pas interdit, c'est permis....

Vous avez l'air d'avoir du mal à comprendre que la loi ne cite pas tout ce qu'on PEUT faire.... elle ne cite que ce qu'on ne PEUT PAS faire, ou ce qu'on DOIT faire... sans quoi on pourrait pas faire grand chose...
Maintenant, si vous me trouvez la loi qui vous autorise à vous lever le matin, je m'inclinerai.

La mienne n'en a pas plus, et je suis libre de l'avoir et de la maintenir, et c'est ce que je fais.

Que la vôtre n'en ait pas, on est bien d'accord... c'est déjà pas mal de le reconnaitre......Sauf que vous, il vous en faudrait une, de base légale......Parce que pour qu'il soit interdit d'avoir (par exemple) 40% des voix avec (par exemple) UN pouvoir, plus ses propres voix , il faudrait qu'une loi l'interdise,ce qui est pas le cas....

De la même façon, et malheureusement, comme aucune loi ne vous interdit (mais un modo pourrait...) de proférer très longuement des chapelets d'âneries complotistes.... ben vous le faites....

Pour comprendre cet article 22 faut juste des lunettes, un dico, et un besherelle. Visiblement, vous n'avez aucun des 3 à votre disposition, Misterjohn.... mais vous avez un ordi et internet : vous y trouverez tout ça.... cherchez....
Je vous aide : NON, il faut pas taper sur votre moteur de recherche "code de la route"...

Message edité 17/05/2018 à 14:38
0 Reco 17/05/2018 à 16:52 par MisterHadley

vivianeza écrit : Misterhadley à DanielImmo : Votre position n'a aucune base légale... mais elle vous appartient et libre à vous de l'avoir...

Ah ben elle en a pas besoin, de base légale(au sens d'un texte précis), puisque la loi ne pose aucune restriction au pourcentage des voix tant qu'on n'a pas plus de 3 pouvoirs... Si c'est pas interdit, c'est permis....

Vous avez l'air d'avoir du mal à comprendre que la loi ne cite pas tout ce qu'on PEUT faire.... elle ne cite que ce qu'on ne PEUT PAS faire, ou ce qu'on DOIT faire... sans quoi on pourrait pas faire grand chose...
Maintenant, si vous me trouvez la loi qui vous autorise à vous lever le matin, je m'inclinerai.

La mienne n'en a pas plus, et je suis libre de l'avoir et de la maintenir, et c'est ce que je fais.

Que la vôtre n'en ait pas, on est bien d'accord... c'est déjà pas mal de le reconnaitre......Sauf que vous, il vous en faudrait une, de base légale......Parce que pour qu'il soit interdit d'avoir (par exemple) 40% des voix avec (par exemple) UN pouvoir, plus ses propres voix , il faudrait qu'une loi l'interdise,ce qui est pas le cas....

De la même façon, et malheureusement, comme aucune loi ne vous interdit (mais un modo pourrait...) de proférer très longuement des chapelets d'âneries complotistes.... ben vous le faites....

Pour comprendre cet article 22 faut juste des lunettes, un dico, et un besherelle. Visiblement, vous n'avez aucun des 3 à votre disposition, Misterjohn.... mais vous avez un ordi et internet : vous y trouverez tout ça.... cherchez....
Je vous aide : NON, il faut pas taper sur votre moteur de recherche "code de la route"...
Quelle misère intellectuelle...

0 Reco 17/05/2018 à 17:18 par MisterHadley

vivianeza écrit : Misterhadley à DanielImmo : Votre position n'a aucune base légale... mais elle vous appartient et libre à vous de l'avoir...

Ah ben elle en a pas besoin, de base légale(au sens d'un texte précis), puisque la loi ne pose aucune restriction au pourcentage des voix tant qu'on n'a pas plus de 3 pouvoirs... Si c'est pas interdit, c'est permis....

Vous avez l'air d'avoir du mal à comprendre que la loi ne cite pas tout ce qu'on PEUT faire.... elle ne cite que ce qu'on ne PEUT PAS faire, ou ce qu'on DOIT faire... sans quoi on pourrait pas faire grand chose...
Maintenant, si vous me trouvez la loi qui vous autorise à vous lever le matin, je m'inclinerai.

La mienne n'en a pas plus, et je suis libre de l'avoir et de la maintenir, et c'est ce que je fais.

Que la vôtre n'en ait pas, on est bien d'accord... c'est déjà pas mal de le reconnaitre......Sauf que vous, il vous en faudrait une, de base légale......Parce que pour qu'il soit interdit d'avoir (par exemple) 40% des voix avec (par exemple) UN pouvoir, plus ses propres voix , il faudrait qu'une loi l'interdise,ce qui est pas le cas....

De la même façon, et malheureusement, comme aucune loi ne vous interdit (mais un modo pourrait...) de proférer très longuement des chapelets d'âneries complotistes.... ben vous le faites....

Pour comprendre cet article 22 faut juste des lunettes, un dico, et un besherelle. Visiblement, vous n'avez aucun des 3 à votre disposition, Misterjohn.... mais vous avez un ordi et internet : vous y trouverez tout ça.... cherchez....
Je vous aide : NON, il faut pas taper sur votre moteur de recherche "code de la route"...
Les conducteurs de Twingo y sont-ils soumis..?

Si tu réponds "oui", ton unique argument s'effondre...

Et comme la réponse est oui.

Message edité 17/05/2018 à 17:21
0 Reco 17/05/2018 à 20:01 par vivianez

C'est gentil, vous m'avez recopiée 2 fois.... encore 5 ou 6 fois, et je serai aussi bavarde que vous....

Misterhadley, Coluche c'est votre papa, votre tonton, votre grand-père ? Ou vous avez confondu ses bouquins avec le code de la route, comme vous confondez le code la route et la loi de 1965 ?

..Ce n'est pas sous le prétexte que vous utilisez le très vieil argument suivant, à savoir " si c'est pas inscrit que c'est interdit, bah c'est que c'est autorisé", que ce n'est pas illégal de le faire...

Ben si, c'est justement à cause de ce "vieil" argument (1789, tout de même...) que ce n'est pas illégal...
Lisez donc l'article 5 de la déclaration des droits de l'homme, c'est une bonne base quand on veut faire des réponses juridiques ;)

Art. 5. -

La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.


Car (milliémo-répétita...) comme la loi ne pose aucune limite au nombre de voix tant qu'on n'a pas plus de 3 mandats, ma foi... il ya à chacune des AG de chacun des syndicats ou presque quelqu'un qui, avec ses mandats, a largement plus de 5% des voix....

Mais, qui sait, dans le code de la chasse et de la pêche, peut-être qu'il y a une interdiction, j'ai pas cherché...

Message edité 17/05/2018 à 20:38
0 Reco 17/05/2018 à 20:43 par MisterHadley

vivianeza écrit : C'est gentil, vous m'avez recopiée 2 fois.... encore 5 ou 6 fois, et je serai aussi bavarde que vous....

Misterhadley, Coluche c'est votre papa, votre tonton, votre grand-père ? Ou vous avez confondu ses bouquins avec le code de la route, comme vous confondez le code la route et la loi de 1965 ?

..Ce n'est pas sous le prétexte que vous utilisez le très vieil argument suivant, à savoir " si c'est pas inscrit que c'est interdit, bah c'est que c'est autorisé", que ce n'est pas illégal de le faire...

Ben si, c'est justement à cause de ce "vieil" argument (1789, tout de même...) que ce n'est pas illégal...
Lisez donc l'article 5 de la déclaration des droits de l'homme, c'est une bonne base quand on veut faire des réponses juridiques ;)

Art. 5. -

La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.


Car (milliémo-répétita...) la loi ne pose aucune limite au nombre de voix tant qu'on n'a pas plus de 3 mandats, ma foi... il ya à chacune des AG de chacun des syndicats ou presque quelqu'un qui, avec ses mandats, a largement plus de 5% des voix....

Mais, qui sait, dans le code de la chasse et de la pêche, peut-être qu'il y a une interdiction, j'ai pas cherché...
vivianez vient donc de nous expliquer, avec ses mots bien à elle et son agressivité, que l'article 5 de la Constitution autorise les conducteurs de Twingo à se foutre ouvertement des limitations de vitesses, puisque, comme la teubé de service nous l'explique, comme la loi n'interdit pas explicitement aux conducteurs de Twingo de dépasser les limitations de vitesses, ils sont donc en droit de le faire...

Bravo, vivianez..!

Championne du monde..!!!

Mais quelle misère intellectuelle, franchement...

Et si tu veux faire des "réponses juridiques", comme tu dis, essayes déjà d'en voir les compétences, ce sera mieux...

Message edité 17/05/2018 à 20:49
0 Reco 17/05/2018 à 21:47 par vivianez

Vivianez vient donc de nous expliquer, avec ses mots bien à elle et son agressivité, que l'article 5 de la Constitution autorise les conducteurs de Twingo à se foutre ouvertement des limitations de vitesses, puisque, comme la teubé de service nous l'explique, comme la loi n'interdit pas explicitement aux conducteurs de Twingo de dépasser les limitations de vitesses, ils sont donc en droit de le faire...


Je me demandais ce que les conducteurs de Twingo venaient faire dans l'histoire, et maintenant je sais....

La maladie est plus grave que je croyais... je sais pas si c'est curable, mais on va essayer....

Tout d'abord, il n'est pas interdit au conducteur de twingo lui-même d'avancer (par exemple) à 100km/h en agloomération . C'est à la Twingo que le législateur l'interdit, même si c'est son conducteur qui sera puni. Et pourquoi peut-on affirmer que la Twingo ne peut légalement rouler à 100km/h en agloomération ? Parce que c'est interdit aux véhicules, de le faire, et que la Twingo est un véhicule...

Article R413-2

I. - Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :

1° 130 km/h sur les autoroutes ;

2° 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

(etc...)


Et comme la twingo n'avance pas sans conducteur (pour l'instant), et que si elle avance trop vite c'est le conducteur qui sera puni... (enfin, de mémoire c'est un peu plus compliqué...) on peut effectivement simplifier et dire que les limites de vitesse s'appliquent bien au conducteur de la twingo...

A moins bien sur que vous nous démontriez que la twingo est une autruche ? Là, bon, l'autruche peut avancer à la vitesse qu'elle veut (et ça va vite les autruches). Mais à mon avis (je le connais pas par coeur, hein, le code la route.... La teubé elle a pas de caisse...) , pas sur la route.

Message edité 17/05/2018 à 22:04
0 Reco 18/05/2018 à 00:12 par MisterHadley

vivianeza écrit : Vivianez vient donc de nous expliquer, avec ses mots bien à elle et son agressivité, que l'article 5 de la Constitution autorise les conducteurs de Twingo à se foutre ouvertement des limitations de vitesses, puisque, comme la teubé de service nous l'explique, comme la loi n'interdit pas explicitement aux conducteurs de Twingo de dépasser les limitations de vitesses, ils sont donc en droit de le faire...


Je me demandais ce que les conducteurs de Twingo venaient faire dans l'histoire, et maintenant je sais....

La maladie est plus grave que je croyais... je sais pas si c'est curable, mais on va essayer....

Tout d'abord, il n'est pas interdit au conducteur de twingo lui-même d'avancer (par exemple) à 100km/h en agloomération . C'est à la Twingo que le législateur l'interdit, même si c'est son conducteur qui sera puni. Et pourquoi peut-on affirmer que la Twingo ne peut légalement rouler à 100km/h en agloomération ? Parce que c'est interdit aux véhicules, de le faire, et que la Twingo est un véhicule...

Article R413-2

I. - Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :

1° 130 km/h sur les autoroutes ;

2° 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

(etc...)


Et comme la twingo n'avance pas sans conducteur (pour l'instant), et que si elle avance trop vite c'est le conducteur qui sera puni... (enfin, de mémoire c'est un peu plus compliqué...) on peut effectivement simplifier et dire que les limites de vitesse s'appliquent bien au conducteur de la twingo...

A moins bien sur que vous nous démontriez que la twingo est une autruche ? Là, bon, l'autruche peut avancer à la vitesse qu'elle veut (et ça va vite les autruches). Mais à mon avis (je le connais pas par coeur, hein, le code la route.... La teubé elle a pas de caisse...) , pas sur la route.
Tu viens donc d'admettre qu'un conducteur de Twingo - et même si la loi ne le cite pas explicitement - est bien soumis aux limitations de vitesses, comme n'importe quel autre conducteur...

Ce qui démontre bien que ton unique "argument" - à savoir que "tout ce qui n'est pas interdit serait autorisé - vient de s'effondrer.

Ce qui implique donc que la limite des 5% s'applique en toutes occasions.

Et même si ce n'est pas explicitement précisé de 1 à 3 pouvoirs dans cet article 22.

Tu vois, quand tu veux.

Message edité 18/05/2018 à 00:18
0 Reco 18/05/2018 à 09:04 par vivianez

Vous venez d apporter la preuve que votre maladie est donc,effectivement,totalement incurable.
Un telle la façon de raisonner, ça se soigne pas....
On va donc dire que , même si c est pas précisément spécifié dans la loi, les limitations de vitesse s appliquent également aux autruches conduisant des twingos... :) et aux canards chassant les vers de terre..
D aiileurs l'article 22 s applique aussi, soyons fous, a tous les copros ayant plus de 5% des voix a eux tout seuls qui n ont donc pas le droit de voter.. Non mais c est pas parce que c est pas précisé que....

Message edité 18/05/2018 à 09:15
0 Reco 18/05/2018 à 10:58 par MisterHadley

vivianeza écrit : Vous venez d apporter la preuve que votre maladie est donc,effectivement,totalement incurable.
Un telle la façon de raisonner, ça se soigne pas....
On va donc dire que , même si c est pas précisément spécifié dans la loi, les limitations de vitesse s appliquent également aux autruches conduisant des twingos... :) et aux canards chassant les vers de terre..
D aiileurs l'article 22 s applique aussi, soyons fous, a tous les copros ayant plus de 5% des voix a eux tout seuls qui n ont donc pas le droit de voter.. Non mais c est pas parce que c est pas précisé que....
Pour un pseudo qui n'a pas d'âge, n'habite nul part, et n'apparait que "spontanément" biensur, qui est un homme mas se fait appeler vivianne, qui n'aura mis qu'à peine quelques messages, uniquement insultants, agressifs, qui ne supporte pas la contradiction, et ne passe son temps qu'à me qualifier de "complotiste", malade, et autres...

... alors que ton seul et unique "argument" vient de se faire plier en deux...

Il serait souhaitable que ce type de personnes aille se défouler de leurs frustrations ailleurs.

Mauvaise joueuse, et très mauvaise perdante.

En bref, une vraie misère intellectuelle.

0 Reco 18/05/2018 à 11:25 par vivianez

qui est un homme mas se fait appeler vivianne,

Ah erreur de ma part. Je confirme, je suis bien une femme.

"complotiste", malade, et autres...

C'est pas vous qui m'appelez "la teubé de service ?" Qui traitez de "margoulins de première," tous ceux qui lisent correctement l'article 22 ? et André78 de "rageux" ? Et j'ai survolé vos autres posts... tout est du même tonneau....
Encore un vieil adage qui vous est inconnu... vous savez l'histoire de la paille dans l'oeil du voisin qu'on voit malgré la poutre dans son propre oeil...

Il serait souhaitable que ce type de personnes aille se défouler de leurs frustrations ailleurs.
C'est vrai que si vous quittiez ce forum,il me semble qu'il s'en portrait pas plus mal, mais bon....

alors que ton seul et unique "argument" vient de se faire plier en deux...

Moi, perso, je suis pliée en deux, ça c'est vrai. L'article 5 de la déclaration des droits de l'homme, je crois pas.... depuis 1789 il a résisté à bien plus coriace qu'un MisterHadley...

0 Reco 18/05/2018 à 11:29 par MisterHadley

vivianeza écrit : qui est un homme mas se fait appeler vivianne,

Ah erreur de ma part. Je confirme, je suis bien une femme.

"complotiste", malade, et autres...

C'est pas vous qui m'appelez "la teubé de service ?" Qui traitez de "margoulins de première," tous ceux qui lisent correctement l'article 22 ? et André78 de "rageux" ? Et j'ai survolé vos autres posts... tout est du même tonneau....
Encore un vieil adage qui vous est inconnu... vous savez l'histoire de la paille dans l'oeil du voisin qu'on voit malgré la poutre dans son propre oeil...

Il serait souhaitable que ce type de personnes aille se défouler de leurs frustrations ailleurs.
C'est vrai que si vous quittiez ce forum,il me semble qu'il s'en portrait pas plus mal, mais bon....

alors que ton seul et unique "argument" vient de se faire plier en deux...

Moi, perso, je suis pliée en deux, ça c'est vrai. L'article 5 de la déclaration des droits de l'homme, je crois pas.... depuis 1789 il a résisté à bien plus coriace qu'un MisterHadley...
Nous savons donc que tu n'as définitivement aucunes compétences en droit, en plus de l'immobilier...

=)

Parce que tu commets un "estoppel"...

Championne du monde, la vivianne, hein..!

=)

Message edité 18/05/2018 à 11:32
0 Reco 18/05/2018 à 11:34 par vivianez

Nous savons donc

Nous ? C'est qui nous ? Ou alors vous vous prenez pour LouisXIV, un évêque, un maire, Dieu....... ou Alain Delon, je sais pas....
Ouaouh.... c'est la totale....

0 Reco 18/05/2018 à 11:36 par MisterHadley

vivianeza écrit : Nous savons donc

Nous ? C'est qui nous ? Ou alors vous vous prenez pour LouisXIV, un évêque, un maire, Dieu....... ou Alain Delon, je sais pas....
Ouaouh.... c'est la totale....
"Nous", c'est à dire "les lecteurs"...

=)

0 Reco 18/05/2018 à 11:44 par vivianez

Donc vous savez ce que pensent les lecteurs.... médium, donc,(ou peu sur de lui, c'est généralement le cas de ceux qui croient que ceux qui ne l'ont pas exprimé ne peuvent qu'être d'accord avec eux) ,) en plus d'être un éminent juriste qui ne comprend pas l'article 5 de la déclartion des droits de l'homme, pourtant TRES basique, (au point que tout le monde le connait sans même savoir qu'il vient de là), mais prétend comprendre le principe d'estoppel, nettement plus complexe.

Je sais pas pour les lecteurs, je suis pas médium, mais moi en tout cas je suis toujours pliée...et l'article 5 toujours pas...

Allez, bonne journée

Message edité 18/05/2018 à 11:52
0 Reco 18/05/2018 à 12:06 par MisterHadley

vivianeza écrit : Donc vous savez ce que pensent les lecteurs.... médium, donc,(ou peu sur de lui, c'est généralement le cas de ceux qui croient que ceux qui ne l'ont pas exprimé ne peuvent qu'être d'accord avec eux) ,) en plus d'être un éminent juriste qui ne comprend pas l'article 5 de la déclartion des droits de l'homme, pourtant TRES basique, (au point que tout le monde le connait sans même savoir qu'il vient de là), mais prétend comprendre le principe d'estoppel, nettement plus complexe.

Je sais pas pour les lecteurs, je suis pas médium, mais moi en tout cas je suis toujours pliée...et l'article 5 toujours pas...

Allez, bonne journée
A ta différence, je ne prends pas les lecteurs pour des débiles profonds...

Il suffit de lire ta contradiction pour savoir à qui l'on a (encore) affaire...

Toujours le même "profil".

0 Reco 18/05/2018 à 12:13 par vivianez

A ta différence, je ne prends pas les lecteurs pour des débiles profonds...


Vous nous dites donc que les participants à ce fil dont, à ce que peux voir, AUCUN ne partage votre lecture de l'article 22, sont tous des débiles profonds....

C'est gentil pour eux...

0 Reco 18/05/2018 à 12:22 par MisterHadley

vivianeza écrit : A ta différence, je ne prends pas les lecteurs pour des débiles profonds...


Vous nous dites donc que les participants à ce fil dont, à ce que peux voir, AUCUN ne partage votre lecture de l'article 22, sont tous des débiles profonds....

C'est gentil pour eux...
=)

Relis la phrase que tu cites...

Si déjà, tu ne la comprends pas...

=)

0 Reco 18/05/2018 à 12:31 par vivianez

J'ai relu, j'ai relu.... dans son contexte.... =)

Et je confirme.... maintenant, apparemment vous n'êtes pas conscient que me répondre que si vous êtes capable de savoir que les lecteurs (qui ne l'ont pas exprimé) sont forcément d'accord avec vous, c'est parce que vous ne les prenez pas pour des débiles, revient à dire que ceux qui ont exprimé leur désaccord avec vous sont des débiles....

Message edité 18/05/2018 à 12:32
0 Reco 18/05/2018 à 12:41 par MisterHadley

vivianeza écrit : J'ai relu, j'ai relu.... dans son contexte.... =)

Et je confirme.... maintenant, apparemment vous n'êtes pas conscient que me répondre que si vous êtes capable de savoir que les lecteurs (qui ne l'ont pas exprimé) sont forcément d'accord avec vous, c'est parce que vous ne les prenez pas pour des débiles, revient à dire que ceux qui ont exprimé leur désaccord avec vous sont des débiles....
Et là, en plus de les prendre pour des débiles profonds, tu les insultes...

Chaque lecteur, ne peut que constater ta contradiction, et ainsi t'avoir vu commettre un "estoppel"...

Démontrant tes "compétences" inexistantes.

0 Reco 18/05/2018 à 12:49 par vivianez

"estoppel"...

Je vais vous offrir un dico juridique, parce que l'estoppel mis à toutes les sauces, c'est comme la choucroute à haute dose, c'est indigeste... faudrait varier un peu....

0 Reco 18/05/2018 à 12:55 par MisterHadley

vivianeza écrit : "estoppel"...

Je vais vous offrir un dico juridique, parce que l'estoppel mis à toutes les sauces, c'est comme la choucroute à haute dose, c'est indigeste... faudrait varier un peu....
Nous y voici : la phase du déni...

Quelle misère...

Tu as voulu faire ta grande, et tu t'es faite plier façon origami...

Et comme tu ne supportes pas la réalité de ton énième échec, tu le dénies...

Pourtant, "estoppel" est le terme exacte de ce que TU as commis en voulant faire ta grande.

Mais c'est vrai que tu es indigeste.

=)

0 Reco 18/05/2018 à 13:03 par vivianez

Nous y voici : la phase du déni...

Quelle misère...

Tu as voulu faire ta grande, et tu t'es faite plier façon origami...

Et comme tu ne supportes pas la réalité de ton énième échec, tu le dénies...


Nous voilà donc passés à la méthode du docteur Coué.... bon, ça change de l'estoppel, c'est déjà ça...

PS : c Eci dit, je reconfirme, je suis effectivement pliée....et l'article 5 toujours pas...

Message edité 18/05/2018 à 13:05
0 Reco 18/05/2018 à 13:07 par MisterHadley

vivianeza écrit : Nous y voici : la phase du déni...

Quelle misère...

Tu as voulu faire ta grande, et tu t'es faite plier façon origami...

Et comme tu ne supportes pas la réalité de ton énième échec, tu le dénies...


Nous voilà donc passés à la méthode du docteur Coué.... bon, ça change de l'estoppel, c'est déjà ça...

PS : c Eci dit, je reconfirme, je suis effectivement pliée....et l'article 5 toujours pas...
Tu utilises la méthode que tu veux, hein, tout le monde s'en tamponne..!

Moi le premier..!!!

=)

Ne martyrises pas trop tes potes virtuels.

0 Reco 18/05/2018 à 13:10 par vivianez

tout le monde s'en tamponne..!

Ah oui, mais ça c'est interdit par le code la route.... et je vais vous laisser le dernier (mauvais) mot... ça vous fera plaisir et je commence à m'ennuyer

Feu !!!



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