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Travaux lourds en copro

0 Reco 28/05/2012 à 18:11 par Ancien30956

Bonjour,

Je souhaiterais réaliser des travaux assez onéreux, nécessitant l'intervention d'un archi (ça touche à la charpente)
Je suis en copro, de toute façon l'archi était obligatoire :) (décénale, etc ...)

La question est la suivante : puis-je demander l'autorisation en copro sans tout les documents ? (notamment ceux de l'archi ?)
Si je fais bosser l'archi pour me faire retoquer, c'est une belle somme partie en fumée ...
Les travaux seront fait selon ce que me demande le syndic, bien sûr (archi, suivi de la structure pendant les travaux, décénale, etc ...)

Merci !

0 Reco 28/05/2012 à 18:41 par marc19

Vous avez la réponse dans la question .
Pourquoi brûler les étapes ?

0 Reco 28/05/2012 à 20:15 par Ancien30956

Euh, et la bonne réponse est ?

Je suis dans une copro compliqué, ailleurs ce serait simple mais ici je peux avoir des rigolots qui font tout pour me mettre les batons dans les roues.
Donc archi, oui, mais pas si l'AG m'empêche de faire des travaux :)

En gros, je veux savoir si ça se fait :
* OK de l'ag sur le principe
* Validation de ce que file l'archi en seconde AG, si ça colle à la première demande il n'est pas possible de refuser

Bon, j'avais fait ça avant de voir l'ordre du jour, y'en a qui veulent recalculer les tantièmes si la surface change.
Plus une tonne de contrôles non prévus dans le èéglement de copro (notre mouton noir est passé par là ...)
Je vire - normalement - un escalier sous mon toit / mezzanine (ça s'appelle comme ça je pense) - pour n'en garder qu'un (entre les deux côtés -> la charpente à modifier)
-> surface gagnée à l'emplacement de l'escalier, et au dessus sous le toit ~1m2 en carrez, et le reste de la place.
Niveau surface habitable je ne sais pas trop, l'archi me racontera tout ça.
Je ne rajoute pas d'étage, ni de trucs comme ça.
Et je voulais ajouter un chien assis à la place d'un velux (-> demande en mairie) - tant qu'à tout péter ... pareil, je ne sais pas si ça change quelque chose ça.

Message edité 28/05/2012 à 20:20
0 Reco 28/05/2012 à 20:22 par marc19

Je veux juste dire que c'est un peu balot d'engager des frais, comme vous le soulignez, sans savoir si vous pourrez obtenir tous les agréments nécessaires à vos travaux tels que vous les envisagez .

0 Reco 28/05/2012 à 20:36 par MisterHadley

Ca y est, l'promac s'est fait avoir par les ieuv de son bled, là, il pète un cable et donne dans l'illégal, lui aussi...

=)

Il me semblait que tu avais pourtant bien compris que "ta baraque" n'était pas "ta baraque", mais bel et bien un "lot de copropriété", qui ne t'appartient pas en totalité et sur lequel tu ne peux absolument pas tout faire comme si c'était justement "ta baraque"...

Ce que tu veux transformer, dans ton cas (en copropriété), ça s'appelle "modifier la structure de l'immeuble", donc, des parties communes...

C'est majorité 26 (unanimité, puisqu'il s'agit d'une aliénation de parties communes nécessaires au respect de la destination de l'immeuble), mon grand, et très complexe, là...

Tu vas te faire casser direct, surtout si tu es si vivement "aimé" de tes estimés voisins..!

=)

Message edité 28/05/2012 à 20:50
0 Reco 28/05/2012 à 20:48 par Ancien30956

En fait vu les tantièmes, je pense que ça peut passer :)
75% c ça ?

0 Reco 28/05/2012 à 20:52 par MisterHadley

ProMaca écrit : En fait vu les tantièmes, je pense que ça peut passer :)
75% c ça ?
Nan, je viens de re recorriger, ma première analyse était bien la bonne : unanimité, c'est à dire TOUS les copropriétaires doivent en AG t'accorder l'autorisation...

Mais vous n'êtes même pas une dizaine si je me rappelle bien, donc... ;)

Par contre, vaudrait mieux te blinder très sérieusement en assurance AVANT de faire quoi que ce soit (j'te dis ça comme ça, quoi... au cas où... ;) )

Message edité 28/05/2012 à 20:53
0 Reco 28/05/2012 à 21:19 par Ancien30956

Hum, c'est plus la double majorité, non ? (article 26)
2/3 des voix + majorité des copropriétaires

Pour l'assurance, si je touche à quelque chose, ce sera avec archi (décénale + son assurance), + mon assurance, + l'assurance de l'entreprise (pas de black bien sûr, surtout sur un truc comme ça) + ma RC / protection juridique

0 Reco 28/05/2012 à 21:34 par MisterHadley

ProMaca écrit : Hum, c'est plus la double majorité, non ? (article 26)
2/3 des voix + majorité des copropriétaires

Pour l'assurance, si je touche à quelque chose, ce sera avec archi (décénale + son assurance), + mon assurance, + l'assurance de l'entreprise (pas de black bien sûr, surtout sur un truc comme ça) + ma RC / protection juridique
Article 26

• Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 7

Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :


a) Les actes d’acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l’article 25 d ;


b) La modification, ou éventuellement l’établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l’usage et l’administration des parties communes ;


c) Les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, à l’exception de ceux visés aux e, g, h, i, j, m , n et o de l’article 25 ;


d) La demande d’individualisation des contrats de fourniture d’eau et la réalisation des études et travaux nécessaires à cette individualisation prévus par l’article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;


e) Les modalités d’ouverture des portes d’accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l’immeuble, celle-ci doit être compatible avec l’exercice d’une activité autorisée par le règlement de copropriété. La décision d’ouverture est valable jusqu’à la tenue de l’assemblée générale suivante ;
f) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l’aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu’il appartient au syndicat, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la destination de l’immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives de l’immeuble.


L’assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu’elles résultent du règlement de copropriété.


Elle ne peut, sauf à l’unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l’aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l’immeuble.

A défaut d’avoir été approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa du présent article, les travaux d’amélioration mentionnés au c ci-dessus qui ont recueilli l’approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale, convoquée à cet effet, qui statue à cette dernière majorité.

0 Reco 28/05/2012 à 21:37 par MisterHadley

ProMaca écrit : Hum, c'est plus la double majorité, non ? (article 26)
2/3 des voix + majorité des copropriétaires

Pour l'assurance, si je touche à quelque chose, ce sera avec archi (décénale + son assurance), + mon assurance, + l'assurance de l'entreprise (pas de black bien sûr, surtout sur un truc comme ça) + ma RC / protection juridique
Article 9

• Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 7
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble.

Toutefois, si les circonstances l’exigent et à condition que l’affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n’en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l’exécution, même à l’intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l’assemblée générale en vertu des e, g, h, i et n de l’article 25, du d de l’article 26 et de l’article 30.

Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.

Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l’exécution des travaux, en raison soit d’une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d’un trouble de jouissance grave, même s’il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.

Cette indemnité, qui est à la charge de l’ensemble des copropriétaires, est répartie, s’agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les e, g, h et i de l’article 25, par le d de l’article 26 et par l’article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.

0 Reco 28/05/2012 à 21:43 par MisterHadley

En bref, si tu obtiens l'unanimité pour tes travaux, et que tes AG foireuses devaient ensuite sauter directes et rétroactivement, le seul responsable, pour ce qui est de tes travaux, ce sera TOI... pas ton architecte, ni aucune entreprise, surtout que l'architecte et l'entreprise ne te rendra pas la thune qu'ils auront pris en honoraires et autres pour les travaux que tu auras effectué pour rien, vu que tu devras en plus, soit remettre tout dans son état antérieur, soit dédommager l'équivalent sur ta thune personnelle...

Blindes toi en RC.

Après tu es un grand garçon, les risques, tu les connais, maintenant... ;)

Dès que possible, casses toi de ce merdier juridique, je te l'ai toujours dit, tu n'auras que des embrouilles...

Sur ces bonnes paroles...

0 Reco 28/05/2012 à 22:52 par Ancien30956

Hum, mais là je ne change pas la destination de l'immeuble en l'occurrence.
A moins que ce terme ait une autre signification dans le jargon immobilier :)

Pas de pièce en plus ou en moins, pas de changement de type d'utilisation ...

0 Reco 28/05/2012 à 23:21 par MisterHadley

ProMaca écrit : Euh, et la bonne réponse est ?

Je suis dans une copro compliqué, ailleurs ce serait simple mais ici je peux avoir des rigolots qui font tout pour me mettre les batons dans les roues.
Donc archi, oui, mais pas si l'AG m'empêche de faire des travaux :)

En gros, je veux savoir si ça se fait :
* OK de l'ag sur le principe
* Validation de ce que file l'archi en seconde AG, si ça colle à la première demande il n'est pas possible de refuser

Bon, j'avais fait ça avant de voir l'ordre du jour, y'en a qui veulent recalculer les tantièmes si la surface change.
Plus une tonne de contrôles non prévus dans le règlement de copro (notre mouton noir est passé par là ...)
Je vire - normalement - un escalier sous mon toit / mezzanine (ça s'appelle comme ça je pense) - pour n'en garder qu'un (entre les deux côtés -> la charpente à modifier)
-> surface gagnée à l'emplacement de l'escalier, et au dessus sous le toit ~1m2 en carrez, et le reste de la place.
Niveau surface habitable je ne sais pas trop, l'archi me racontera tout ça.
Je ne rajoute pas d'étage, ni de trucs comme ça.
Et je voulais ajouter un chien assis à la place d'un velux (-> demande en mairie) - tant qu'à tout péter ... pareil, je ne sais pas si ça change quelque chose ça.
Tu détruis une partie commune de l'immeuble, et augmente la surface privative de ton lot...

La "destination de l'immeuble" c'est kif kif avec la destruction de l'escalier que tu t'autorises à envisager, avec modification de la charpente en rapport, elle aussi partie commune de l'immeuble... ;)

L'escalier fait partie de ce qui est assimilé à "la destination de l'immeuble", c'est à dire qu'il a une fonction d'escalier, pour desservir, en tant que partie commune, deux niveaux de l'immeuble, niveaux (planchers) inclus dans le gros oeuvre de celui ci et parties elles mêmes communes (même si c'est dans ton lot partie privative), si tu le détruis, tu modifies donc la "consistance" des parties communes, et changes donc leur "destination", puisque l'escalier que tu détruis ne peut donc plus servir à sa "destination", c'est à dire, qu'il ne peut donc plus être utilisé comme il l'a toujours été initialement, comme prévue à l'origine de l'immeuble...

Libre à toi de requérir dès le départ une majorité foireuse comme le sont surement tes AG, c'est ta life, après tout. ;)

A+

Message edité 28/05/2012 à 23:25
0 Reco 29/05/2012 à 09:43 par Ancien30956

L'escalier est une échelle de meunier, et le tout se situe dans la partie privative (selon mon règlement de copro)
Il permet d'accéder sous mon toit, à ce qui est indiqué comme une mezzanine dans la description du bien.
L'escalier ne fait pas partie du bâti - par contre, la charpente, fait partie du gros oeuvre et donc des parties communes.

Je précise, il ne s'agit pas d'aménager les combles, c'est déjà fait, mais de changer la disposition des pièces.
C'est - selon notre réglement de copro - autorisé suite à accord du syndic, avec possibilité pour ce dernier de demander à ce que son archi valide les modifications au frais du propriétaire.
Je pourrais mettre un escalier amovible, ça reviendrait au même, sauf que je devrais toujours passer par la chambre du petit pour aller dans cette pièce (qui est censée être un bureau ou une autre chambre)

Je sais que tu es pointilleux - mais je connais bon nombre de personnes, en copro, qui ont viré des cloisons chez elles (notamment dans des petites surfaces pour ouvrir la cuisine)

Enfin, je persiste, je ne change pas ainsi la destination de l'immeuble. J'ai toute une tranche verticale (hors sous-sol), à destination d'habitation bourgeoise, et rien ne décrit l'agencement intérieur dans notre RC.
Voici la belle destination de PAP :
----
La destination de l'immeuble désigne l'usage auquel est destiné l'immeuble en fonction des caractéristiques de construction, de confort, d'affectation, d'environnement et d'esthétique. La destination d'un immeuble, c'est ce pour quoi il a été conçu à cet emplacement et de cette manière.

La destination est en principe indiquée dans le règlement de copropriété et doit être respectée par tous les copropriétaires. Ainsi, par exemple, dans un immeuble luxueux à destination exclusivement bourgeoise, un copropriétaire ne peut en aucun cas ouvrir un commerce.
----
Après une bonne lecture, je pense que tu es trop pointilleux : http://sites.google.com/site/ladestinationdelimmeuble/

0 Reco 29/05/2012 à 10:09 par MisterHadley

ProMaca écrit : L'escalier est une échelle de meunier, et le tout se situe dans la partie privative (selon mon règlement de copro)
Il permet d'accéder sous mon toit, à ce qui est indiqué comme une mezzanine dans la description du bien.
L'escalier ne fait pas partie du bâti - par contre, la charpente, fait partie du gros oeuvre et donc des parties communes.

Je précise, il ne s'agit pas d'aménager les combles, c'est déjà fait, mais de changer la disposition des pièces.
C'est - selon notre réglement de copro - autorisé suite à accord du syndic, avec possibilité pour ce dernier de demander à ce que son archi valide les modifications au frais du propriétaire.
Je pourrais mettre un escalier amovible, ça reviendrait au même, sauf que je devrais toujours passer par la chambre du petit pour aller dans cette pièce (qui est censée être un bureau ou une autre chambre)

Je sais que tu es pointilleux - mais je connais bon nombre de personnes, en copro, qui ont viré des cloisons chez elles (notamment dans des petites surfaces pour ouvrir la cuisine)

Enfin, je persiste, je ne change pas ainsi la destination de l'immeuble. J'ai toute une tranche verticale (hors sous-sol), à destination d'habitation bourgeoise, et rien ne décrit l'agencement intérieur dans notre RC.
Voici la belle destination de PAP :
----
La destination de l'immeuble désigne l'usage auquel est destiné l'immeuble en fonction des caractéristiques de construction, de confort, d'affectation, d'environnement et d'esthétique. La destination d'un immeuble, c'est ce pour quoi il a été conçu à cet emplacement et de cette manière.

La destination est en principe indiquée dans le règlement de copropriété et doit être respectée par tous les copropriétaires. Ainsi, par exemple, dans un immeuble luxueux à destination exclusivement bourgeoise, un copropriétaire ne peut en aucun cas ouvrir un commerce.
----
Après une bonne lecture, je pense que tu es trop pointilleux : http://sites.google.com/site/ladestinationdelimmeuble/
Et c'est parti dans le grotesque, voila pourquoi ce site est déserté par tout le monde : des blaireux avec des "problèmes" bidons dans lesquels ils se sont mis "supposément" eux-mêmes, et qui ensuite veulent faire les bonhommes en "citant"...

1 - Si tu es si sur de toi, promac, vas-y, ne te gênes surtout pas, hein, je te l'ai dit, c'est ta life et ton pognon que tu flambes, pas le miens...

2 - Je ne vais pas perdre plus de temps avec toi, lorsque j'ai déjà parfaitement répondu, même si ma réponse "pointilleuse" ne te plait pas, elle est légale, elle... ;)

3 - On comprend là aussi peut-être un peu mieux pourquoi c'est un merdier juridique dans ta copro, et pourquoi tu es tellement "apprécié" de tes voisins...

Parce que tu es particulièrement désagréable, apparemment, alors "vivre" avec toi à coté, je comprends..! =)

4 - je laisse à quelqu'un d'autre l'éventuel bon soin de t'expliquer, alors que tu as les bases sous ton zen mais qu'il ne te plait pas de les lire, pourquoi tu es dans l'erreur.

Bon courage à la rue de la Liberté...

;)

A+

0 Reco 29/05/2012 à 10:58 par Ancien30956

Bah alors, on se vexe parce que j'ai sorti une analyse de quelqu'un d'autre que toi ? :p
(sa tête me disait quelque chose, c'est un des "experts" sur le site)

Quand aux pb de voisinage, je n'en ai qu'avec une personne, pas de soucis avec les autres (disons, tant qu'elle ne viens pas cracher son venin, ce qu'elle s'ingénie à faire régulièrement sur tt les copros sauf un)
Puis si on me dit non pour les travaux, tant pis, je ne vais pas me vexer pour ça.

Zen comme tu dis ;)

0 Reco 29/05/2012 à 12:29 par MisterHadley

ProMaca écrit : Bah alors, on se vexe parce que j'ai sorti une analyse de quelqu'un d'autre que toi ? :p
(sa tête me disait quelque chose, c'est un des "experts" sur le site)

Quand aux pb de voisinage, je n'en ai qu'avec une personne, pas de soucis avec les autres (disons, tant qu'elle ne viens pas cracher son venin, ce qu'elle s'ingénie à faire régulièrement sur tt les copros sauf un)
Puis si on me dit non pour les travaux, tant pis, je ne vais pas me vexer pour ça.

Zen comme tu dis ;)
Je ne suis point vexé, mais atteré par ta bétise...

Relis toi simplement, tu as toi-même donné la réponse sans la comprendre, de "pourquoi" c'est l'unanimité", mon grand, quoi que puisse te dire "ton expert" de ce site... ;)

Donc, oui, restes zen, même si tu as tout faux...

Hé hé hé hé hé...

Mais je vais être sympa, et faire oeuvre de charité pour toi, et te le réexpliquer à ton niveau de copropriétaire de mauvaise foi... ;)

Dans le message suivant, et j'utilise ce que tu as toi-même dit, en plus...

:p

Message edité 29/05/2012 à 12:31
0 Reco 29/05/2012 à 12:43 par MisterHadley

ProMaca écrit : Euh, et la bonne réponse est ?

Je suis dans une copro compliqué, ailleurs ce serait simple mais ici je peux avoir des rigolots qui font tout pour me mettre les batons dans les roues.
Donc archi, oui, mais pas si l'AG m'empêche de faire des travaux :)

En gros, je veux savoir si ça se fait :
* OK de l'ag sur le principe
* Validation de ce que file l'archi en seconde AG, si ça colle à la première demande il n'est pas possible de refuser

Bon, j'avais fait ça avant de voir l'ordre du jour, y'en a qui veulent recalculer les tantièmes si la surface change.
Plus une tonne de contrôles non prévus dans le èéglement de copro (notre mouton noir est passé par là ...)
Je vire - normalement - un escalier sous mon toit / mezzanine (ça s'appelle comme ça je pense) - pour n'en garder qu'un (entre les deux côtés -> la charpente à modifier)
-> surface gagnée à l'emplacement de l'escalier, et au dessus sous le toit ~1m2 en carrez, et le reste de la place
.
Niveau surface habitable je ne sais pas trop, l'archi me racontera tout ça.
Je ne rajoute pas d'étage, ni de trucs comme ça.
Et je voulais ajouter un chien assis à la place d'un velux (-> demande en mairie) - tant qu'à tout péter ... pareil, je ne sais pas si ça change quelque chose ça.
Article 26

• Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 7

Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :

a) Les actes d’acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l’article 25 d ;

b) La modification, ou éventuellement l’établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l’usage et l’administration des parties communes ;

c) Les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, à l’exception de ceux visés aux e, g, h, i, j, m , n et o de l’article 25 ;

d) La demande d’individualisation des contrats de fourniture d’eau et la réalisation des études et travaux nécessaires à cette individualisation prévus par l’article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

e) Les modalités d’ouverture des portes d’accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l’immeuble, celle-ci doit être compatible avec l’exercice d’une activité autorisée par le règlement de copropriété. La décision d’ouverture est valable jusqu’à la tenue de l’assemblée générale suivante ;
f) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l’aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu’il appartient au syndicat, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la destination de l’immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives de l’immeuble.

L’assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu’elles résultent du règlement de copropriété.

Elle ne peut, sauf à l’unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l’aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l’immeuble.

A défaut d’avoir été approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa du présent article, les travaux d’amélioration mentionnés au c ci-dessus qui ont recueilli l’approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale, convoquée à cet effet, qui statue à cette dernière majorité

Bon... alors :

Alors, pour les boulets qui font tout exprès de ne pas vouloir comprendre quand la réponse légale ne leur convient pas... ;)

Si "virer ton escalier", comme tu as toi-même dit, était une majorité 26, la suppression de cette partie commune que tu veux "virer" y serait donc présente dans les cas où la dite majorité est requise pour les "additions, transformations, améliorations"... (partie de l'art 26 soulignée)

Ce qui n'est donc pas le cas...

Tes travaux rentrent donc de plein droit dans l'unanimité, mon grand... puisque tu SUPPRIMES une partie commune et augmente en plus ta partie privative en le faisant...

Et oui..! ;)

Deuxième point, les parties communes ne t'appartiennent pas, et les autres copropriétaires y ont autant de droit que tu n'en as toi-même, ni plus, ni moins, même si ces parties communes se trouvent "chez toi", dans tes parties privatives...

Donc, en SUPPRIMANT une partie commune, tu portes donc définitivement bien atteinte aux droits des autres copropriétaires... (art 9)

Et oui..! ;)

Et enfin, la "destination de l'immeuble" est définie comme telle par le règlement de copropriété, MAIS AUSSI par les CARACTERISTIQUES de l'immeuble..!

Et oui..! ;)

Donc, UNANIMITE...

... comme c'est balot pour toi de faire ton kéké, alors que tu ne comprends même pas ce que tu sors...

Prends toi un VRAI syndic, parce que vous allez vous retrouver dans une très belle daube à faire tout et n'importe quoi comme vous le faites "bénévolement" depuis des années...

En te remerçiant, promac, hein...

ZEN...

=)

( et ce n'est pas non plus "sous TON toit", il ne t'appartient pas non plus, mais est AUSSI une partie commune de l'immeuble où se trouve ton lot privatif, pour lequel, l'escalier, partie commune de l'immeuble que tu as décidé tout seul comme un grand de supprimer, doit rester accessible, et donc "exister", même dans ta partie privative, pour accéder à la partie commune qu'est le toit... ;) sinon, tu modifies donc bien les caractéristiques de l'immeuble, et donc SA DESTINATION ;) ;) )

Message edité 29/05/2012 à 12:52
0 Reco 29/05/2012 à 17:25 par Ancien30956

Expliqué comme ça, c'est un chouilla plus clair.
Donc si je comprend bien, toute modification intérieure en copro, c'est direct l'unanimité ?

J'ai zieuté les dernières décisions en ce sens, tout ce qui n'a pas été voté à l'unanimité n'a pas été fait (cause déménagement - ouf) :p

Allez, pour rire un fleurilège de questions / réponses :
---
Point 5 : Questions diverses
Dans la mesure où les enfants des propriétaires, possédants le droit de passage, jouent dans la cour commune, pourquoi les parents ne participent - ils pas à l’assurance de la copropriété ?
On ne peut pas faire participer les propriétaires dans la mesure où ils ont leur propre responsabilité civile. Ce n’est pas l’assurance de la copropriété qui en dépend.
---
Point 4 : Règlement de la copropriété
Proposition d’interdiction des jeux de ballon
Les jeux de ballons et les vélos ne sont pas interdits dans l’allée. Toutefois il est demandé aux copropriétaires de faire attention.
Il est aussi rappelé aux conducteurs d’être vigilants lorsqu’ils circulent dans l’allée et de respecter une allure faible - les maisons donnant directement sur le trottoir.
Proposition d’interdiction rejetée à la majorité
Proposition d’interdiction des vélos
Proposition rejetée à la majorité
---
À titre informatif, M xxx et M yyy indiquent qu’ils se sont mis d’accord concernant l’ajout d’un portail piéton à gauche du portail de M yyy (sortie sur la bande de terrain non constructible de M xxx)
La majorité de la copropriété n’est pas contre le principe. Par contre cette dernière demande un ou plusieurs documents officiels stipulant que ces changements ne concernent et ne concerneront en aucun cas la copropriété mais uniquement les deux propriétaires impliqués
Mme Beeeeep est contre car le permis de construire de M yyy est non conforme (plan établi dans le permis non réalisé)
---
- Porte de garage M et zzz

Mme zzz expose son projet et montre des photos pour remplacer sa porte de garage. 
Il s’agit d’une porte en bois avec des ouvertures en haut.
Mme Beeeeep s’oppose vivement à ce projet car pour elle ce modèle de porte ne s’inscrit pas dans l’harmonie de la propriété, avec sa porte de garage. 
Le reste de l’assemblée vote ce projet.
Mme Beeeeep quitte prématurément l’assemblée à 18h40.
- Mise en place d’un velux Mme Beeeeep

En l’absence de Mme Beeeeep, le vote sur la mise en place du Velux n’a pas eu lieu. Le projet n’a pas été présenté en assemblée.

Pas de bol, je n'ai pas la suite sur moi, n'étant ni syndic ni secrétaire de séance à ce moment là ... mais la dernière était sympa aussi dans le genre.
Ayant vu l'ordre du jour de la suivante, ça risque d'être encore mieux pour celle à venir :(

0 Reco 29/05/2012 à 17:33 par MisterHadley

Un bataillon d'avocats va immédiatement se précipiter sur la masse de pognon à se faire sans aucun bleme dans ta copro..!!!

=)

Sinon, perso, une excellente journée aujourd'hui...

:p

Message edité 29/05/2012 à 17:34