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travaux refuse autorisation travaux

1 Reco 14/03/2015 à 12:02 par asgarde

Bonjour
J'habite dans une copropriété
Je souhaiterais changer mes fenetres
j'ai déja reçu l'autorisation à la mairie mais mes voisins ne veulent pas remplir le papier qui m'autorise à effectuer ces travaux.
quels sont mes recours
mrci

0 Reco 15/03/2015 à 10:48 par chass-appart

Vous avez l'autorisation de la mairie
Vous devez avoir l'autorisation de la copro
- vous posez la question à la prochaine AG (lettre recommandée avec AR au syndic avec la question + photo des fenêtres que vous voulez installer (si elles sont toutes en bois, relisez votre RDC, mais il est fort probable que vous ne pouviez pas mettre de plastique. Harmonie de façade)
Attendez la réponse pour entreprendre les travaux, sinon, ils pourraient exiger la remise en état antérieur

0 Reco 15/03/2015 à 16:48 par Danielmmo

chass-apparta écrit : Vous avez l'autorisation de la mairie
Vous devez avoir l'autorisation de la copro
- vous posez la question à la prochaine AG (lettre recommandée avec AR au syndic avec la question + photo des fenêtres que vous voulez installer (si elles sont toutes en bois, relisez votre RDC, mais il est fort probable que vous ne pouviez pas mettre de plastique. Harmonie de façade)
Attendez la réponse pour entreprendre les travaux, sinon, ils pourraient exiger la remise en état antérieur
Harmonie ne veut pas dire matériaux identiques. Mettre des pvc blanc, alu blanc, ou bois blanc c'est la même chose.

On demande au syndic, souvent il arrive qu'il y a déjà eu un vote, et pas besoin de passer par AG. A défaut demande en AG, qui ne peut refuser sauf si elle motive le refus.

0 Reco 15/03/2015 à 17:30 par chass-appart

Certains syndics ont une interprétation restrictive de l'harmonie de la façade. Il exigent de faire exactement la même chose que l'ancien
Même matériau, même taille du cadre, même surface vitrée. J'en ai vu un qui a demandéla suppression de nouvelle fenêtre au 6ème étage !!!

0 Reco 16/03/2015 à 14:38 par draike

contacter le syndic car il peux te demander de démonter les fenêtres déjà installées si le matériau, la taille du cadre, ......ne sont pas identiques à celle installée auparavant

0 Reco 17/03/2015 à 11:09 par fontanieux

asgardea écrit : Bonjour
J'habite dans une copropriété
Je souhaiterais changer mes fenetres
j'ai déja reçu l'autorisation à la mairie mais mes voisins ne veulent pas remplir le papier qui m'autorise à effectuer ces travaux.
quels sont mes recours
mrci
en effet , il est nécessaire en premier lieu de se référer au règlement de copropriété qui définit les modifications autorisées et celles qui ne le sont pas.Certes ,les fenêtres sont des éléments privatifs mais elles sont fixées à la façades qui est un élément commun et l’étanchéité de cette fixation est du ressort de la copropriété. Mais encore il y a modification de l’aspect extérieur de l’immeuble
il est indispensable donc de soumettre votre projet à l'assemblée générale

0 Reco 17/03/2015 à 19:23 par Danielmmo

Le syndic n'est pas la loi, harmonie ne veut pas dire strictement identique.

Il est évident, que si vous avez des cadres blancs, et que vous mettez ds cadres marrons l'harmonie n'est plus respectée, idem si fenêtres à la française et coulissantes.

Je ne vois pas comment interdire la pose de pvc, sauf décret, ou simplement parce que les montants des fenêtres seraient trop différents si en PVC.

Par contre demander au syndic par écrit, est l'étape indispensable, après il vous écrira si AG nécessaire ou pas.

0 Reco 17/03/2015 à 21:08 par chass-appart

Cela existe, je peux vous donner les références
Même au 8ème étage, le syndic, en conformité avec le RDC peut interdire le choix du plastique blanc à la place du bois peint en blanc !!!

0 Reco 18/03/2015 à 08:37 par fred77

certaine mairie exige le PV de l'AG (à joindre au dossier de demande d'autorisation) avant de donner son accord