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Nouveau sujet

un ou des avis concernant syndic

0 Reco 16/11/2008 à 08:32 par gaukerl

je souhaiterai savoir si un syndic à le droit de mentionner une date butoir lors d'appel de fonds ? De plus, le syndic a-t-il le droit d'adresser une relance simple, quinze jours après cette date butoir, en facturant cette relance ?
Je me suis renseignée sur internet, mais demande confirmation de votre part.
Je vous en remercie à l'avance

0 Reco 17/11/2008 à 21:10 par labaronne

Oui si c'est une décison d'assemblée générale. Attention, cette décision peut remonter à plusieurs années.
La première relance se fait généralement sous forme de lettre de rappel et n'est pas facturée, ce qui n'est pas le cas des suivantes. Il faut aussi savoir que veiller au bon règlement des charges fait partie des prestations courantes du syndic et c'est son devoir de relancer les retardataires. Le plus simple est d'appeler le syndic et de lui signifier que vous serez en retard dans votre règlement et ainsi il n'y aura pas de pénalité pour vous, à condition que vous teniez vos engagements. Il faut comprendre qu'un retard de payement peut engendre des frais à toutes la copropriété, notamment lorsque il y a des provisions pour travaux dans l'appel.

0 Reco 17/11/2008 à 22:21 par MisterHadley

Hello du soir...

Une première relance peut tout à fait vous être facturée si le contrat de votre syndic le prévoit dans ses rémunérations.

Le plus sage serait donc de vous le procurer si vous n'en êtes pas en possession.

Pour ce qui est de l'acquittement de vos charges de copropriété, la loi de 1967 vous affranchira des détails exactes.

Salut...

0 Reco 17/11/2008 à 22:31 par MisterHadley

Avec les références, ce serait peut-être plus simple, j'imagine... ;)

http://www.legifrance.gouv.fr

Décrêt n°67-223 du 17 Mars 1967 pris pour l'application de la loi 65-557 du 10 Juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis...

Consultez la loi de 1965, puis le décrêt de 1967...

voila, voila... ;)

Ciao, ciao...