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vannes communes dans une cave privée

1 Reco 19/11/2017 à 19:49 par krikri38

Bonjour,
Je possède un appartement dans une copropriété comprenant 2 immeubles.
Dans cette copropriété l'eau froide, l'eau chaude et le chauffage sont communs.
Dans mon immeuble, les 3 vannes d'alimentation sont situées dans ma cave privée !
Probablement une erreur du constructeur...Dans l'autre immeuble les 3 vannes sont en partie commune des caves.
Ne voulant plus être dérangé systématiquement pour prêter ma clé ou accompagner les gens (entreprises ou copropriétaires) lors de travaux exigeant une fermeture puis réouverture de ces vannes, j'ai demandé à la copropriété qu'on installe de nouvelles vannes en parties communes. Cela m'a été refusé au cours des 2 dernières assemblées générales. Que faire pour obtenir gain de cause ?
Merci d'avance de bien vouloir m'aider.

1 Reco 20/11/2017 à 15:06 par iggyA

malheureusement aucun moyen possible si l'AG a refusé puisque même si les vannes se trouvent dans une cavé privée , cette dernière reste parties communes de la copropriété.

0 Reco 20/11/2017 à 15:34 par krikri38

Merci pour votre réponse mais je persiste à penser que ma cave, étant privée comme les autres, il est impossible qu'elle soit en même temps partie commune.
Il faut qu'elle soit l'une ou l'autre mais pas les2 à la fois....
Bien cordialement

0 Reco 20/11/2017 à 15:49 par Danielmmo

Votre cave est partie privée, mais vous avez une servitude dessus. Ce que vous avez accepté lors de l'achat.

Maintenant, le problème est plus celui de la copropriété. Elle ne peut vous imposer d'ouvrir en urgence votre cave, et le bon sens serait que l'AG décide de déplacer ses vannes.

Si il vous venait l'idée de fermer par exemple les vannes EF/EC, et que vous partiez quelques jours en vacances, sans un référé devant le tribunal, ce qui prend au minima quelques semaines, personne ne pourrait venir ouvrir les vannes dans votre cave.

0 Reco 20/11/2017 à 21:02 par krikri38

Merci à vous mais comment savez-vous que j'ai une servitude que j'aurais acceptée ???
Par contre moi je sais que je n'ai aucune servitude sur mon acte de propriété ni sur le règlement de copropriété.
D'autre part, l'idée "saugrenue" d'emm.....er mes voisins en fermant les vannes n'est pas dans mon style...
Bien à vous

0 Reco 20/11/2017 à 21:44 par marc19

Que faire ?

si vous êtes sûr de votre bon droit , ne plus donner les clés et au besoin rajouter une serrure .

Ils seront bien obligé de revoir le problème ............pour déplacer les vannes .

0 Reco 20/11/2017 à 21:49 par MisterHadley

Tu passes par la case tribunal, tout bêtement...

Tu laisses le choix à ces messieurs dames :

Soit ils te dédommagent très grassement pour la perte de "jouissance" de ton lot cave...

Soit ils prennent en charge l'intégralité de l'ensemble des travaux nécessaires pour déplacer ces vannes ailleurs que dans ton lot cave, comme sur l'autre immeuble, comme ça aurait dû être le cas dès le départ...

Tu leur rappelles qu'en te refusant en AG de faire ces travaux, ils enfreignent l'avant dernier alinéa de l'article 26 de la loi de 65, et que tu es donc prêt, sur le fondement du I de l'article 8, et l'avant dernier alinéa de l'article 9 de la même loi, à faire valoir ton droit le plus légitime, comme te l'y autorise l'article 15...

Faut savoir se faire respecter dans la vie... ;)

Message edité 20/11/2017 à 22:07
0 Reco 20/11/2017 à 22:26 par krikri38

Effectivement je pense aussi que cela va se terminer au tribunal où je suis à peu près sûr de gagner. Je vais demander à ma Multirisque qui doit me couvrir pour ce genre de problème.
Merci à tous pour votre aide !
Très cordialement

0 Reco 21/11/2017 à 12:43 par Danielmmo

krikri38a écrit : Merci à vous mais comment savez-vous que j'ai une servitude que j'aurais acceptée ???
Par contre moi je sais que je n'ai aucune servitude sur mon acte de propriété ni sur le règlement de copropriété.
Tout simplement c'est une clause qu'on retrouve dans tous les titres de propriétés lors d'un achat en copropriété.

0 Reco 21/11/2017 à 12:59 par MisterHadley

Toute servitude mérite dédommagement...

0 Reco 24/11/2017 à 18:38 par LEchevalier

Bonsoir,
je me permets d'intervenir sur ce sujet car dans notre cave se trouve différents compteurs d’eau de l’immeuble mais aussi nombreuses vannes de coupures d’eau, peut on demander une compensation ?si oui comment?

0 Reco 24/11/2017 à 18:42 par MisterHadley

Là, par contre, tu t'es fait arnaquer...

On t'a refilé un local technique en te faisant croire que c'était ta cave...

=)



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