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vote de l’unanimité des copropriétaires

1 Reco 05/07/2016 à 13:53 par benais

bonjour
Comment doit être prise la décision pour modifier les charges de copropriété? Quelles sont les exceptions au principe de l’unanimitéQuelles sont les exceptions au principe de l’unanimité ?
merci

0 Reco 05/07/2016 à 14:37 par Danielmmo

Unanimité des absents et présents.

0 Reco 05/07/2016 à 18:55 par b2iret8te

Bonsoir,
Je suis moi-même confronté au problème.
Impossibilité de modifier la répartion des charges générales car il faut d'après le syndic un vote à l'unanimité.
Or cette réparttion contrevient à loi du 10 juillet 1965 où les charges générales doivent être calculées compte tenu de la surface et des étages.
Le syndic qui est, je pense, de parti pris, me dit qu'il n'y a que le recours au tribunal de grande instance. Cependant un avocat, hélas, coûte cher.
Quelqu'un aurait-il un autre avis?

0 Reco 05/07/2016 à 18:58 par MisterHadley

Faudrait déjà que tu expliques en détail ton blème...

0 Reco 05/07/2016 à 19:04 par b2iret8te

Mon problème est le suivant, il y a dans un même immeuble, deux "bâtiments," mais pour des raisons historiques discutables, les charges générales sont réparties 1/3 pour le plus petit bâtiment et 2/3 pour le plus grand.
Or, nous n'occupons que 300 millièmes au sol alors que l'autre bâtiment occupe 700 millièmes.
J'ai demandé la révision des charges à l'assemblée générale. Mais le syndic avait indiqué le vote à l'unanimité.
Et forcément, nous ne l'avons pas obtenue.
Cela vous éclaire-t-il?

0 Reco 05/07/2016 à 19:13 par MisterHadley

Et ton RDC dit quoi, lui, exactement, sur ces charges générales..?

Il y a qu'un seul syndicat..?

0 Reco 05/07/2016 à 19:28 par b2iret8te

Je vous donne le coefficient au sol des 2 bâtiments.
Sur mon acte de vente, je possède 17/1000 d'appartement et 1/1000 de cave. (appartement de 39 m² au 2éme étage.

0 Reco 05/07/2016 à 19:43 par MisterHadley

Ce n'est pas ce que je t'ai demandé : que dit ton règlement de copropriété à propos de la répartition des charges générales..?

Et y a t-il qu'un seul syndicat..?

0 Reco 05/07/2016 à 19:58 par b2iret8te

Il n'y a qu'un syndicat.
Mon règlement de coprorpiété dit 1/3 pour mon bâtiment et 2/3 pour l'autre.
Ce qui n'est pas conforme à la loi de 1965.
Je ne posséde qu'un 17/100 mais paie en charges générales; 120/ 6000?

0 Reco 05/07/2016 à 20:13 par MisterHadley

D'après l'art.10 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée :

"Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges."

Sur quoi te bases-tu pour affirmer que c'est pas légal..?

Si ton RDC précise que c'est ainsi que sont comptabilisées tes charges générales... ça se complique pour toi, là...

0 Reco 05/07/2016 à 20:45 par b2iret8te

C'est là toute la difficulté le rdc écrit répartition 2/3 bâtiment A,1/3 bâtiment B alors que nous, , bâtiment B, ne possédons que 300/ 1000 du sol.
Le réglement de copropriété date de 1962 et n'a été revu qu'à la marge pour se mettre en conformité avec la loi de 1965.
Sur un même étage mon voisin de l'autre bâtiment possède une suface de 42m² , une cave et un balcon de 2,65m² mais ne paie que 104/ 6000 en charges générales.
En revanche, pour 39m2 avec une cave sans balcon mais , je paie 120/6000 de charges générales
Bref, l'affaire est compliquée!

0 Reco 05/07/2016 à 20:55 par MisterHadley

Sans avoir tout sous le zen, oui, ça va pas être possible d'aller plus loin ici...

Visiblement, ce sont les clés de répartition qui sont foireuses...

Les tantièmes de propriétés sont une chose, les tantièmes de charges en sont une autre, puisqu'ils sont pondérés...

Telle une Philippe Martinez, mène donc la révolution et la lutte dans ton immeuble...

Mais il y a forcément moyen de moyenner un truc beaucoup plus simple qu'un vote à l'unanimité pour revoir tout ça.

0 Reco 05/07/2016 à 21:10 par b2iret8te

Oui, les clefs de répartition sont "foireuses"comme vous le dites.
Je vais essayer de prendre rendez-vous avec l'Anil en septembre.
En tout cas, je vous remercie d'avoir pris part à la discussion.

0 Reco 05/07/2016 à 21:17 par MisterHadley

La solution à ton blème sera bien plus simple que tu ne l'imagines.

Sur ce.

Message edité 05/07/2016 à 23:29