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vote lors d'une assemblée générale

0 Reco 01/05/2015 à 17:59 par panama18

bonjour
la prochaine GA votera sur la demande de suppression de 2 cheminées pour créer un passage entre 2 pièces. L'une appartient à un copropriétaire qui m'a donné un accord écrit et l'autre appartient à la copropriété (elle débouche dans la loge) et n'est pas utilisée.
Question : une décision doit-elle porter sur une demande dans son entier ou bien l'AG est-elle autorisée à dissocier la demande en votant séparément pour chacune des 2 cheminées.
merci de vos commentaires et à bientôt PL

0 Reco 01/05/2015 à 19:54 par Danielmmo

Il faut voir le RDC car il est probable que les cheminées appartiennent au SDC.

De plus ce type de décision peut demander un vote à l'unanimité, c-a-d 100% des tantièmes de tous les propriétaires.

0 Reco 02/05/2015 à 08:49 par chass-appart

Avez vous eu l'avis d'un architecte ? La configuration des lieux et les contraintes techniques sont peut-être différentes

0 Reco 02/05/2015 à 09:50 par panama18

bonjour
le RDC ne s'oppose pas à la suppression de cheminée. Le Syndic a indiqué, dans la convocation que le vote se fera selon la majorité de l'article 25.
Ma question porte sur un point précis: la résolution met au vote la suppression de 2 cheminées. la loi ou la jurisprudence impose-t-elle de voter la résolution en son entier ou bien permet-elle de dissocier cette question et de voter séparément pour la suppression de chacune des 2 cheminées?
merci par avance pour vos réponses.
si possible, il me serait très utile de connaitre le support légal ou jurisprudentiel
très bon week-end PL

0 Reco 02/05/2015 à 13:48 par Danielmmo

2 résolutions.

En annexe, envoyé avec l'ODJ il y aura les plans, l'avis de l'architecte... tout le dossier travaux permettant à l'AG de se positionner.