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vote resolution AG

1 Reco 22/08/2016 à 10:03 par SAMRIO

Bonjour,
le syndic a annulé la vote de résolution d'un copropriétaire concernant les lots qu'il est sur le point d'acheter . En a t il le droit?
L'AG a eu lieu entre la promesse de vente et la signature de l'acte de vente.
merci

0 Reco 23/08/2016 à 14:39 par dorinne

au que oui!cette résolution ne pouvait être votée étant donné que vote voisin n'est officiellement pas propriétaire des lots concernés.

0 Reco 23/08/2016 à 15:17 par MisterHadley

La question étant elle-même du grand n'importe quoi, je ne vois pas ce que pourrait être une réponse, sinon elle-même du grand n'importe quoi...

0 Reco 24/08/2016 à 11:32 par SAMRIO

BONJOUR
Je reformule alors .
il est déjà propriétaire d'un lot dans un immeuble et souhaite acheter 2 autres lots dans le meme immeuble,enfin il est sur le point de les acquerir ^(compromis deja signé).il a eu le pouvoir du vendeur et a donc fait inscrire à l'ordre du jour des questions concernant ces lots ,que le syndic a annulé sous prétexte qu'il n'est pas encore officiellement proprietaire .

1 Reco 24/08/2016 à 12:32 par MisterHadley

S'il est déjà copropriétaire, il peut donc proposer à l'ordre du jour les résolutions qu'il souhaite, en tant que copropriétaire puisqu'il l'est déjà...

Ensuite, dès lors que les résolutions proposées à l'ordre du jour sont inscrites sur celui ci, il n'appartient pas à un "syndic" d'annuler ces résolutions, il n'en a pas le pouvoir, seule l'AG est souveraine, encore une fois...

Le "syndic" n'est qu'un exécutant, l'AG décide et elle seule, personne d'autre.

Maintenant, il est possible par contre qu'elles aient été recalées parce que mal formulées, ou parce qu'elles n'étaient pas conformes à ce que ce doit d'être une résolution...

Message edité 24/08/2016 à 12:34
0 Reco 25/08/2016 à 16:23 par SAMRIO

MisterHadleya écrit : S'il est déjà copropriétaire, il peut donc proposer à l'ordre du jour les résolutions qu'il souhaite, en tant que copropriétaire puisqu'il l'est déjà...

Ensuite, dès lors que les résolutions proposées à l'ordre du jour sont inscrites sur celui ci, il n'appartient pas à un "syndic" d'annuler ces résolutions, il n'en a pas le pouvoir, seule l'AG est souveraine, encore une fois...

Le "syndic" n'est qu'un exécutant, l'AG décide et elle seule, personne d'autre.

Maintenant, il est possible par contre qu'elles aient été recalées parce que mal formulées, ou parce qu'elles n'étaient pas conformes à ce que ce doit d'être une résolution...
Merci pour ton explication
Je vous dis a bientôt sur la suite

0 Reco 26/08/2016 à 17:26 par charanni

donc vous êtes déjà copropriétaire. vous avez le droit de poser des questions à l'AG... quelque soit le lot concerné

0 Reco 02/09/2016 à 07:33 par wikkid

Notre copropriété va procéder à la mise en place d'un abri de parking ,franchement je ne comprend pas le but de la manœuvre et surtout en quoi suis-je concerné car ma place n'est pas concernée!

Puis-je refuser la participation financière sur cette opération qui ne me concerne pas .?

0 Reco 02/09/2016 à 09:54 par MisterHadley

wikkida écrit : Notre copropriété va procéder à la mise en place d'un abri de parking ,franchement je ne comprend pas le but de la manœuvre et surtout en quoi suis-je concerné car ma place n'est pas concernée!

Puis-je refuser la participation financière sur cette opération qui ne me concerne pas .?
Sauf cas particulier, normalement, non.