Bonjour,
Nous sommes séparés depuis le mois de juin avec mon ex compagne, depuis septembre elle ne paye plus le crédit de la maison.
Je paye donc seul le crédit, la maison est en vente mais je voulais savoir si, une fois qu'elle sera vendue, je récupèrerai les 400€ que je paye pour elle chaque mois ou si ça sera 50/50 peu importe qui a payé le crédit ?
Sachant que sur le jugement, c'est écrit "... crédit que Mr ... prendra désormais en charge".

Merci d'avance pour vos réponses.

La logique voudrait que vous preniez la valeur du capital remboursé figurant dans votre tableau d'amortissement en date de la dernière échéance versée en commun - vous et votre ex-compagne - et qu'elle serve de base de calcul.
Et que vous preniez ensuite le capital complémentaire que vous avez remboursé à titre individuel entre cette échéance commune et la vente définitive.

Pour que ce soit plus clair, prenons les hypothèses suivantes :
Prix d'achat : 100.000€
Remboursement du capital (en commun) : 20.000€
Remboursement complémentaire du capital (vous seul) : 2.000€ supplémentaires

Cela fait donc :
Capital acquis (vous) : 12.000€ (55%)
Capital acquis (elle) : 10.000€ (45%)

Il faudrait donc voir avec votre avocat pour que les bénéfices de la vente de la maison, et éventuelle plus-value soient reversés en tenant compte de cette répartition du capital puisque votre ex-conjointe ne participe plus à son remboursement.
Il faut bien entendu prévoir de rembourser la banque à hauteur du capital que vous ne lui avez pas encore remboursé ainsi que le versement des pénalités de rachat (6mois d'intérêts) avant de répartir ce qui reste proportionnellement entre vous et votre ex-compagne.

Le remboursement des intérêts n'entre bien entendu pas en ligne de compte pour la répartition, seul le capital acquis compte.

Mais après il se peut que ce soit le 50/50 qui soit retenu et que vous vous fassiez avoir, je suis pas très familier des procédures de séparation.

Message edité 02/11/2018 à 11:45

Sur la plus value, on fait 50/50 donc pas de soucis là dessus.

Votre logique me paraît logique aussi.

Mais j'ai eu aussi la version "comme je 'profite' de la maison, je ne récupérerai pas ce que j'ai payé pour elle", je ne sais pas trop à quoi m'attendre.
Comme là j'en ai pour 1200€ de factures pour 1300€ de salaire, je serai bien dégouté si, encore une fois, la loi est contre moi là dessus

Oui c'est vrai qu'elle peut mettre en avant le fait que vous en avez l'usufruit le temps de la vente et que donc ça compense.
Je n'avais pas pensé à ce cas de figure.

C'est en effet une situation particulièrement compliquée.
Le remboursement de la totalité des mensualités de l'emprunt vous oblige à taper dans vos économies mais si elle devait continuer à rembourser l'emprunt elle n'aurait plus de quoi payer une nouvelle location.

Il y a donc forcément quelqu'un qui se fait avoir dans l'histoire.

Par contre, il est peut-être possible de demander un différé d'amortissement à la banque le temps de la vente si vous mettez en avant votre fort taux d'endettement personnel suite à la reprise des mensualités de votre ex.
La banque a aucun intérêt à vous pousser à la faillite personnelle et a tout intérêt à vous proposer cette facilité de paiement.
En gros vous ne paieriez que des intérêts d'emprunt et ne rembourseriez plus de capital ce qui vous permettrait d'alléger fortement vos mensualités.
Vous paierez probablement 150-200€/mois à la banque au lieu de 800€

Message edité 02/11/2018 à 11:57

Je me suis fait avoir sur la garde de notre fille, j'espère ne pas me faire avoir aussi là dessus.
Elle paye son appart' une misère et elle a toutes les aides possibles, elle a largement de quoi payer sa part de maison si elle veut...mais bon, je m'attends au pire maintenant dans ce pays

Je me suis renseigné à la banque, il faut que j'attende deux ans après la signature du crédit pour pouvoir différer les paiements.

Message edité 02/11/2018 à 11:57

Tu parles d'un jugement...

Un jugement de quoi, au juste..?

Et est-ce que vous étiez mariés..?

De plus, le titre, encore une fois, fait foi lorsque l'on achète en indivision, pas qui paye quoi ensuite...

Donc, se référer aussi à l'acte d'achat...

Le jugement est sur la garde de notre fille. La juge à juste rajouté cette phrase en ce qui concerne la maison.

Pas marié, pas pacsé.

Je ne trouve pas grand chose sur l'acte, on a acheté à deux 50/50, on n'a rien fait de particulier en papier...

Steph1507a écrit : Je me suis renseigné à la banque, il faut que j'attende deux ans après la signature du crédit pour pouvoir différer les paiements.Une modulation de crédit (augmenter ou réduire la durée du crédit) ne peut effectivement pas être demandée avant 2ans.
Mais là c'est une demande de différé partiel (paiement uniquement des intérêts) justifié par un taux d'endettement trop important voire insoutenable.
Ils peuvent en accorder à tout moment et ils sont normalement tenus de trouver avec vous une solution en cas de surendettement sinon il y a manquement à leur devoir professionnel.

Vous pouvez également très bien leur dire que vous comptez saisir des associations de consommateur, le médiateur bancaire voire la commission de surendettement s'ils ne vous proposent pas une alternative rapidement avant que votre situation ne devienne critique.
Et que si votre situation devient critique ce sera de leur responsabilité car ils auront été informés et n'auront pas agi.

Car rien ne dit que la vente de la maison se passera rapidement, il faut compter en général 6mois le temps de trouver un acheteur et de signer devant le notaire (le notaire c'est mini 3mois).
D'autant qu'il faudra l'accord de votre ex-compagne avant que la vente puisse se faire et elle peut très bien décider de refuser toutes les offres en-dessous d'un certain montant.
Et pendant ce temps vous pouvez vous retrouver à payer pendant plus d'un an des mensualités.
Autant agir tout de suite à mon avis.

Message edité 02/11/2018 à 13:23

Merci pour cet info, je vais y retourner dès lundi !

Tu ne récupéreras pas ton pognon, puisqu'il correspond à l'indemnité d'occupation que tu lui devrais normalement, pour faire usage exclusif du bien indivis qui vous appartient à tous les deux à 50/50.

"usage exclusif" alors qu'elle ne veut pas me rendre la clé de maison qu'elle a, donc elle peut venir faire ce qu'elle veut dans la maison et que si je change la serrure elle peut se retourner contre moi...

Steph1507a écrit : "usage exclusif" alors qu'elle ne veut pas me rendre la clé de maison qu'elle a, donc elle peut venir faire ce qu'elle veut dans la maison et que si je change la serrure elle peut se retourner contre moi...Tu es seul à y habiter, et doit donc une indemnité d'occupation exclusive du bien indivis qui vous appartient à tous les deux...

De plus, tant qu'elle est co indivisaire du bien en question, elle n'a pas à te rendre les clés qu'elle détient déjà... puisqu'elle reste co indivisaire des lieux...

Pour le reste, les embrouilles entre vous, c'est vos histoires, hein...

On n'achète pas de l'immobilier avec n'importe qui, n'importe comment...

Encore moins faire des enfants ni faire sa vie...

Réussis donc ta séparation, et retiens cette leçon-là pour la prochaine "femme de ta vie"...

Je ne le répèterai jamais assez : "amour" et pognon, ça ne se mélange pas...

Tu as "l'amour" d'un coté, et le pognon de l'autre...

En fait, je dirai même que tu as le pognon d'un coté, et tout le reste de l'autre...

Comme dirait Audiard au travers son personnage de Maître Follasse, dans les Tontons flingueurs : "Touches pas au grisbi, s.lope..!"

Ca résume bien la situation, me semble t-il...

Toujours se protéger, se prémunir pour que le jour où ce type de situation survient, si elle doit survenir, tu ne sois justement pas dans la daube, ni elle non plus.

Message edité 04/11/2018 à 09:05

Au fait, j'ai oublié de te préciser un léger détail : puisque tu es seul à habiter les lieux, maintenant, et que tu payes cette équivalence à une indemnité d'occupation, assimilable à une sorte de loyer...

Ton ex chérie ne peut plus légalement venir chez toi même si elle a toujours les clés, puisque c'est ton domicile, maintenant, et plus le sien...

Si elle le fait malgré tout, tu as donc la possibilité de déposer plainte pour violation de domicile, comme pour n'importe quel autre intrusion d'un tiers...

Tu vois qu'elle n'as pas "tous les droits" non plus, quand même... tu en as aussi...

Faut juste dédramatiser la chose.

Merci pour ces infos !!
J'ai bien retenu la leçon, ne t'en fais pas pour ça