Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Décoration

Nouveau sujet

SCI

1 Reco 29/12/2011 à 18:23 par issor

comment créer une SCI avec fils


1 Reco 30/12/2011 à 07:40 par yrin

Bonjour,
Un cas un peu semblable ,seulement mon enfant est mineur (17 ans) .Est ce possible de créer une sci avec ce dernier ?
Merci

0 Reco 02/01/2012 à 14:22 par fred77

Oui , la SCI familiale c’est une excellente alternative pour organiser sa succession et se constituer son patrimoine, cela consiste à faire les donations aux enfants
Principal inconvénient : pour toute décision de vente , démembrement de propriété , il faut passer devant le tribunal de grande instance , procédure contraignante et très longue

0 Reco 21/07/2012 à 17:15 par JPASTRUC

Il est tout à fait possible d'intégrer des enfants comme associés d'une Société Civile, fussent-ils mineurs.

Je rappelle que l'intérêt principal de la Société Civile est sa liberté rédactionnelle des statuts qui définissent son fonctionnement à l'envie, dès lors que lesdits statuts ne comportent pas de clause léonine.
Le point délicat en présence de mineur(s) pourrait se rencontrer en cas d'emprunt réalisé par la SC.

Dans ce cas, le plus simple pour éviter toute immixtion du Juge des tutelles, est de demander à la banque que l'offre de prêt exclut expressément toute responsabilité du ou des mineur(s) associé(s).

La Société Civile est un merveilleux outil de gestion et de transmission du patrimoine qui a des vertus incomparables en matière de juridique, fiscale et patrimoniale. Rien à voir avec les contraintes que fait subir l'indivision.

Cependant comme tout outil performant, c'est à manipuler avec finesse et subtilité si l'on veut en tirer la quintessence tout en limitant le risque fiscal qui reste souvent bien réel lorsque l'on joue à l'apprenti sorcier.

Vous remarquerez que je parle de Société Civile et non de Société Civile Immobilière. La première des choses est de ne pas limiter l'objet social à l'immobilier car il y a tellement aussi à faire en matière mobilière, notamment pour gérer des actifs démembrés...

Au plaisir d'en débattre.

Jean-Pierre ASTRUC
CGPI

0 Reco 15/05/2013 à 09:37 par Bernie

JPASTRUCa écrit : Au plaisir d'en débattre.

Jean-Pierre ASTRUC
CGPI
Bonjour,

Est-il vrai que fiscalement, les SCI ont une fiscalité qui s'apparente à celle de l'immobilier qu'ils possèdent (en particulier pour les cessions de parts),tandis que les autres SC se rattachent à la fiscalité des bénéfices non
commerciaux?

Quelle est le statut le plus avantageux en présence d'un seul bien immobilier à transmettre?

Merci pour votre réponse.

Bernie

Message edité 15/05/2013 à 09:38