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achat maison familial à bas prix

0 Reco 21/01/2019 à 13:01 par spears_

Bonjour,
Mes parents me vendent un de leurs appartements, mon ami et mloi sommes intéressés
mes parents n'ont pas encore donné de prix , mais mon pere nous a deja dit qu'il allait nous la vendre à bas prix? VA t'on avoir des problemes si on achete à bas prix avec le fisc??comment contourner cela
Merci


0 Reco 22/01/2019 à 08:00 par chino

si le prix est trop pas , vous ne pouvez pas échapper au redressement fiscal .Donc faites attention

0 Reco 23/01/2019 à 11:48 par spears_

D'ou ma question, comment procéder?qu'est ce qu'on risque avec le fisc si on achete à bas prix?

1 Reco 23/01/2019 à 14:44 par lael

Alors déjà pour commencer on ne "contourne" pas le fisc =)

Sinon en terme de risques :
- Vendre un bien sous-évalué c'est risquer un redressement fiscal pour donation déguisée. (sur les droits de mutation en particulier)
- Au cas où l'idée vous aurait traversée l'esprit, faire une rétrocession d'une partie du montant d'achat est également illégal. L'intégralité des montants de la transaction doivent passer par le notaire et figurer à l'acte de vente.

En ce qui concerne les transmissions de patrimoine il est possible de faire des donations à ses enfants de parts de SCI par exemple (appartement détenu dans la SCI), mais encore aurait-il fallu le prévoir dès le début.

Après à vous de voir par rapport à ça.
Les seuls moyens légaux sont donc l'achat conventionnel à un montant cohérent avec le marché (vous avez quand même une certaine tolérance sur l'écart de prix) ou les mécanismes de transmission de patrimoine.

Message edité 23/01/2019 à 14:46
1 Reco 23/01/2019 à 14:52 par MisterHadley

Tu vas voir ton notaire, et tu fais estimer précisément l'appartement en question...

Si vous êtes deux acquéreurs, tu peux déjà divisé le prix de l'estimation faite par le notaire (valeur vénale) par deux, si vous achetez à 50/50...

Quelque soit le pourcentage que tu penses mettre dans l'acquisition, ce pourcentage-là peut faire l'objet d'une donation de la part de ton père et de ta mère...

Exemple: l'appartement vaut 200000 euros...

Vous l'achetez à 50/50, soit chacun est censé mettre 100000 euros...

Ton père et ta mère peuvent (sous réserve que ce n'ait pas changé) donner, chacun d'eux, et à chacun de leurs enfants, une somme de 100000 euros tous les dix ans...

C'est à dire, en ce qui te concerne, ton père te donne 100000 euros, ta mère te donne 100000 euros également...

La donation venant en réduction du prix de vente (200000 euros)...

Seul ton ami sortira en réalité 100000 euros correspondant aux 50% qu'il achète, tes 50% à toi te seront donnés par tes parents, ou par l'un d'eux seulement, au choix...

Si tes deux parents, par exemple, te donne chacun 50000 euros, ils pourront encore le faire pendant dix ans avec le reliquat, sans que la somme totale donnée par chacun d'eux n'excède 100000 euros chacun...

Passés les dix ans, les compteurs sont remis à zéro, ils peuvent te donner à nouveau la même somme (100000 euros chacun), à ne pas dépasser les dix années suivantes...

Donc, au final, ton appartement, dont la valeur vénale serait de 200000 euros, serait acquis en réalité pour seulement la moitié (dans l'exemple), toi, tu "paierais" avec la donation faite directement par tes parents...

Allez voir votre notaire, ce genre de truc est son fond de commerce, il vous conseilleras parfaitement là dessus...

Message edité 23/01/2019 à 14:57
0 Reco 23/01/2019 à 15:08 par lael

Ah oui effectivement c'est bien 100k€ / parent donc 200k€/couple/enfant tous les 15ans.

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donne r-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-d roits

Je pensais que c'était 31865€ comme pour les donations d'argent et que seulement les terrains à bâtir pouvaient aller un peu plus haut.

0 Reco 23/01/2019 à 15:24 par MisterHadley

laela écrit : Ah oui effectivement c'est bien 100k€ / parent donc 200k€/couple/enfant tous les 15ans.

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donne r-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-d roits

Je pensais que c'était 31865€ comme pour les donations d'argent et que seulement les terrains à bâtir pouvaient aller un peu plus haut.
Oui, effectivement, c'est passé de dix à quinze ans, maintenant...

Quelle misère...

0 Reco 24/01/2019 à 17:25 par chass-appart

Attention : au décès de vos parents le fisc considérera cette donation comme une avance, donc si vous avez des frères et sœurs qui n'ont pas reçu l'équivalent, votre part sera diminuée