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Acheter un bien immobilier en SASU

0 Reco 09/05/2019 à 11:12 par micchael9

Bonjour,

Je possède une société en SASU avec laquelle je réalise des travaux d'électricité pour mes clients.

Je souhaiterai savoir s'il m'est possible d'investir mes bénéfices sur un bien immobilier plutôt que de me rémunérer en salaire ou dividendes ?

Le but étant de payer mois d'impôts sur les sociétés et de ne pas être taxé sur mes salaires ou sur mes dividendes.

En vous remerciant par avance.


0 Reco 09/05/2019 à 13:42 par lael

Plusieurs choses :
1) En SASU, si vous générez des bénéfices mais que personne ne perçoit de salaire (les dividendes ne sont pas un salaire) vous prenez le risque de vous faire redresser par l'URSSAF.
Ils partent du principe que si du CA est généré il y a forcément quelqu'un qui travaille et que donc un salaire doit être versé.
Il y a aussi la taxe PUMa mais à titre personnel en cas de non versement de salaire.
Et puisqu'ils peuvent vous redresser sur plusieurs années, ils attendront toujours au moins 5ans avant de vous tomber dessus.

2) Il faut que les statuts de votre SASU le permettent.
En général les statuts prévoient juste l'acquisition de locaux pour l'exercice de l'activité de la SASU.
L'administration voit également d'un mauvais œil une société avec plusieurs activités antagonistes. Par exemple une activité de BTP et une activité de location d'habitation dans une même société.
Il y a également la problématique de la TVA.

3) Une acquisition immobilière n'est pas une charge pour la société et ne peut donc pas être considérée comme une charge déductible contraire aux salaires et dividendes.
Il est cependant possible de l'amortir sur 30-40ans.

Mais d'autres montages sont possibles.
Il faut par contre faire attention à la notion d'"abus de droits".
En particulier, c'est à vous d'apporter la preuve que le montage que vous faite n'a pas pour objectif principal de vous soustraire aux impôts et aux charges sociales normalement dues.

Message edité 09/05/2019 à 13:54
1 Reco 09/05/2019 à 16:48 par micchael9

Bonjour Lael,

Tout d'abord merci pour ta réponse très explicite.
Qu'entends tu par d'autres montages sont possibles ?

Ça m'intéresse beaucoup.

0 Reco 09/05/2019 à 17:43 par lael

Par exemple (non exhaustif) :
- Prise de participation dans une SCI avec apport en compte courant d'associé.
- Montage d'une holding pour faciliter les échanges de trésorerie, le ré-investissement des bénéfices dans d'autres sociétés ou pour imputer les déficits d'une société sur les bénéfices d'une autre (intégration fiscale)

Mais il vaut mieux se faire accompagner par des professionnels pour effectuer correctement le montage pour éviter un redressement pour "abus de droits".
Avocats fiscalistes ou expert-comptables par exemple.
Car encore une fois, il faut démontrer que le montage n'est pas fait que pour se soustraite à l'impôt et aux charges sociales mais s'inscrit dans une logique de diversification des activités et patrimoniale.

Message edité 09/05/2019 à 17:51
0 Reco 10/05/2019 à 00:52 par micchael9

Je vous remercie pour tous ces éclaircissements.

Comme vous me l'avez dit, je pense que je vais solliciter les conseils d'un expert-comptable car ce n'est pas une mince affaire.

En vous remerciant de nouveau.